Les Modes De Scrutin Majoritaire Et Proportionnels

les autres lois t nous retrouvons notre système schématisé de Kelsen. La constitution lui donne sa validité, son effectivité. Cet idéal se manifeste par le fait que la constitution émane du peuple et elle protège les minorités contre la volonté majoritaire. C. La distinction entre constitution souple et constitution rigide La souple c’est une constitution facile a modifier, on ne défend pas cette suprématie constitutionnelle. Lorsqu’on parle de constitution rigide, on prend en compte la suprématie

jour à travers 3 lois des 24 et 25 février et 16.07.1875. 25.02 : Pouvoir publique 24.02 : Sénat, encore conservateur qui dispose d’une ascendance sur la chambre des députés. Constitution faites par et pour les monarchistes, car ils étaient majoritaire au sein de l’assemblée constituante et puisque ces 3 lois n’avaient autre objectif que de permettre le rétablissement sur le trône. On retrouve le roi dans la chambre des députés et au sénat. Le président de la république peut décider de dissoudre

§2 les effets de la pratique politique qui commence avec 3 évolutions principales, A/ l’émergence du fait majoritaire, expression hyper courante qui 1/ dans le texte de 1958, du fait de la rationalisation du parlementarisme, l’exécutif a une prééminence d’un législatif affaiblit. Il s’y ajoute une réforme de 62. La majorité parlementaire grâce au mode de scrutin majoritaire a 2 tour stable solide et homogène. Dans le cadre d’un paysage politique marqué par la bipolarisation et non par

élections peuvent être modifiées pour éviter une surcharge d'élection dans l'année. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune (nb d'habitants), le seuil est 3500 hab, tout dépend si la commune fait plus au moins. La majorité des communes fait moins de 3500 hab, mais la majorité des habitants vivent dans une ville de plus de 3500 hab. Dans les communes de moins de 3500 hab scrutin pluri-nominal majoritaire à deux tours (liste de candidat, mais vote nom par nom → « panachage » dans une liste, il

les autres lois t nous retrouvons notre système schématisé de Kelsen. La constitution lui donne sa validité, son effectivité. Cet idéal se manifeste par le fait que la constitution émane du peuple et elle protège les minorités contre la volonté majoritaire. C. La distinction entre constitution souple et constitution rigide La souple c’est une constitution facile a modifier, on ne défend pas cette suprématie constitutionnelle. Lorsqu’on parle de constitution rigide, on prend en compte la suprématie

Contentieux des lections snatoriales du 25 septembre 2011 En application des dispositions de larticle 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a examin six requtes (au lieu de quatre en 2008) diriges contre llection de snateurs lus selon des modes de scrutin diffrents, le 25 septembre 2011, dans six dpartements diffrents. Sur les six requtes, le Conseil en a rejet quatre dont deux pour irrecevabilit (n 2011-4540, Manche et n 2011-4542, Nord) et a donn acte dun dsistement (n 2011-4539, Essonne).

qu’il va rendre et qui proviennent des affaires qu’il aura tranchées. CHAPITRE I : Les principes de l’organisation administrative L’organisation administrative française présente la particularité de faire coexister sur le même territoire 2 modes d’organisation à la fois différentes et complémentaires : la centralisation et la décentralisation. La centralisation doit être associé à la déconcentration alors que la déconcentration doit être associée à la notion de collectivité territoriale.

légitimité de la domination. Obéissance à des règles valables pour tous: réduction de l'arbitraire du pouvoir. Pour Weber c'est sur la domination légale-rationnelle que se repose le pouvoir moderne car légalisation du droit et rationalisation des modes de domination. Il s'appuie sur la bureaucratie. Elle est marquée par : existence de procédures écrites la séparation entre le titulaire de la fonction et sa fonction l'établissement d'une hiérarchie des fonctions de l'Etat exercice des fonctions

veille, en particulier, à leur bonne organisation matérielle et apporte les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté. La C.E.N.A fait respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits. Article L.3 La C.E.N.A est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d'organisation, de prise de décision et d'exécution depuis

peut se dérouler selon différents modes de scrutin : * scrutin uninominal majoritaire à 2 tours : pour 1er tour majorité absolue des suffrages exprimés qui ne correspond pas forcément à une majorité des suffrage inscrits (Autriche, Portugal, Slovénie) Attention : fréquent de voir des chef d'Etat élus dès le 1er tour. Ex Portugais : le Président Cavaco Silva a été réelu dès le 1er tour avec 52% des voix * scrutin qui est qualifié de liste majoritaire à 2 tours : la Constitution Bulgare