Les Modes De Scrutin Majoritaire Et Proportionnels

Nation qui ne peut pas directement exercer ses pouvoirs (il y a souveraineté de ses représentants). §2. Les systèmes de participation du citoyen au pouvoir Les théories de la souveraineté populaire et nationale ont donné naissance à différents modes d'exercice du pouvoir : c'est la démocratie directe, semi-directe et représentative. Les deux premières découlent de la souveraineté populaire, contrairement à la troisième qui vient de la souveraineté nationale. A. La démocratie directe Par

Libération (PCF, SFIO et MRP). Or le tripartisme éclate dès 1947, le système politique se trouve soumis à une double contestation sur sa gauche (PCF) et sur sa droite (RPF fondé par De Gaulle en 47) * Le mode de scrutin choisi pour l’élection des députés (la représentation proportionnelle) est peu favorable à l’apparition d’une nette majorité parlementaire. Ainsi vont se succéder des coalitions peu cohérentes et peu disciplinés de centre droit et de centre gauche. * Enfin il n’y a pas de véritable

pouvoir. Mais l opposition consiste en une activité politique. Il existe en France plusieurs formes d opposition. Révolutionnaire, institutionnelle, politique, constitutionnelle… S agissant de l opposition parlementaire, c est le modèle d opposition majoritaire dans les démocratie. L opposition politique s exerce dans l ensemble du pays. Le développement de la décentralisation et l encadrement juridique du fonctionnement des assemblées locales. Les deux ont profondément modifier les conditions dans lesquels

internationales. La constitution: C'est la norme suprême d'un état. Son contenu: C'est l'ensemble des règles constitutionnelles qui portent sur l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, la désignation des autorités publiques, les modes de scrutins. Elle énonce aussi les droits fondamentaux et les libertés de chacun. Sa forme: englobe toutes les règles à valeur constitutionnelles. Constitution rigide (conditions d'édiction et de modification difficile) et constitution souple (inverse)

chef de l’administration de l’état. Qu’il s’agisse du pouvoir réglementaire ou de nomination, c’est lui qui dispose de la compétence de droit commun. Gohin (le premier ministre est un nain politique et un géant administratif). En période de fait majoritaire, le Président de la République est le chef politique et le premier ministre est le chef administratif. En période de cohabitation, le Président et le premier ministre se partagent le pouvoir politique. Le premier ministre exerce le pouvoir réglementaire

gouvernement. Un mode de scrutin drastique La vie politique depuis 1945 paraît presque limpide et marquée par une alternance parfaite entre les deux grands partis de gouvernement. C'est ce qu'on a appelé le bipartisme. Mais ce bipartisme, notamment dans les années 1970 et 1980, n'est dû que très partiellement au mouvement naturel de l'opinion et doit beaucoup aux mécanismes du mode de scrutin. Ce mode de scrutin est très simple dans son fonctionnement. Archétype du scrutin majoritaire, on le décrit dans

dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes de scrutins, les partis pols. C) Le DC « moderne » Années 70, émergence du conseil constitutionnel créé en 1958 mais jusqu'en 71 il n'avait pas vraiment de rôle puis il est devenu un acteur très important. Le CC c'est intéressé au D reconnu à une personne

fédérés (Etats Unis : Sénat/Allemagne : Bundesrat). La représentation des Etats fédérés peut se faire de manière différente : (Soit cette représentation se fait de manière égalitaire : 2 représentants par Etats (Etats Unis). Soit de manière proportionnelle en fonction de la population de chaque Etat fédéré (Allemagne). -Une participation au pouvoir exécutif fédéral : Le principe général est que les Etats fédérés sont amenés à participer à la désignation du Président de la République. -Une participation

gouvernés au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin 24 2.1. Scrutin uninominal et scrutin de liste 24 2.2. Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 24 2.3. Les scrutins mixtes 26 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs 27 1. L’affirmation historique du principe 27 1.1. Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu 27 1.2. L’apport

décentralisation. 1) La régionalisation en Ecosse. Elle résulte du « Scotland Acte » : une loi sur l’Ecosse, qui résulte d’un référendum de 1997. A la suite un gouvernement monocaméral est créé à Edinburgh, élu pour 4ans au scrutin mixte. Le parement peut adopter des lois sauf dans des domaines réservés à Westminster. Il y a un premier ministre : le firt Minister. Il est élu par le parlement. Les actes sont contrôlés a priori par le ministre pour l’Ecosse qui est à Londres.