Les Modes De Scrutin Majoritaire Et Proportionnels

promesses vis-à-vis de son peuple qu’en France par exemple où le Président est élu au suffrage universel direct. De plus, le mode de scrutin est assez original puisqu’il allie à la fois le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Cependant les deux modes de scrutins n’ont pas la même influence sur les résultats : ainsi c’est la représentation proportionnelle qui prévaut et qui détermine pratiquement seule, la répartition des sièges entre les partis représentés au Bundestag. Le premier

politique ne peut s’ouvrir qu’à ce que les anglais ont appelé historiquement aux gens bien disposés par leur fortune, éthique, éducation, les mals disposés c'est-à-dire la classe dangereuse née de la révolution industrielle devait se trouver exclue de ce scrutin. Autrement dit, tous les citoyens ne sont pas aptes de partager cette vertu civique. Il y a donc un dilemme entre l’idéal de liberté de libéraux et une sorte de vision pessimiste. Il convient d’essayer d’organiser la tension entre l’exclusion de

règles se trouvent dans des textes de valeur juridique inférieur : - les lois organiques : procédure à laquelle la Constitution renvoie pour la compléter, la constitution ne peut pas tout prévoir - certaines lois ordinaires : en effet, le mode de scrutin pour élire les députés ou les sénateurs est fixé dans une loi ordinaire - le règlement des assemblées : en France, il s’agit de l’assemblée nationale et du sénat - la jurisprudence du conseil constitutionnel -les règles non écrites, issues de la

tations temporelles ou conceptuelles (ex : le rôle du Président de la République sous la Ve : il ne s’agit pas ici d’étudier le rôle du Président sous la IVe République ; ex : les effets des modes de scrutin sur la représenta- tion nationale : il ne s’agit pas de dresser un catalogue des différents modes de scrutin). 2e étape : Recensement de la matière On ne peut choisir un plan que si l’on sait exactement ce que l’on doit intégrer dans la copie. Le bon recensement évite le hors sujet. Vous devez

une motion de censure ou à un manque de confiance Ce système est souvent le , scrutin majoritaire uninominale à un tour -Orga multipartisme La vie politique s’organise autour de plusieurs partis politiques en compétition. Le choix est maximal et toutes les tendances politiques sont représentées -> Conséquence au parlement , peut être morcelé en différents partis politiques Mode de scrutin, représentation proportionnelle Il va être extrêmement difficile de constituer des majorités parlementaires

milliers d'habitants). Les pays sont de taille vaste et la population est importante pour effectuer une démocratie directe, de plus, l'immense majorité des citoyens travaillent (en Grèce, les grands propriétaires fonciers, qui étaient des citoyens majoritaires ne travaillaient que peu). Rousseau admet donc que le peuple puisse admettre des députés mais en même temps ces députés doivent soumis à un contrôle très étroit du peuple. Les députés doivent être investits d'un mandat impératif. Ce mandat a quatre

constitution, par conséquent, le pouvoir constituant est limité par cette constitution : Article 89 de la constitution : la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. §2/ Mode d’élaboration de la constitution Il y a deux modes d’élaboration pour la constitution, le mode autoritaire et le mode démocratique. A) Le mode autoritaire Le mode autoritaire d’élaboration de la constitution s’applique dans les pays non démocratiques. Le titulaire du pouvoir constituant est le dictateur

universel n’a pas toujours existé en France, et pendant longtemps seul les hommes ont votés. Cependant le vote des femmes n’a pas été à l’origine d’une participation effective des femmes à la vie politique. Le nombre de femme élue est loin d’être proportionnel au nombre de femmes électrices, et c’est pourquoi est intervenue une révision constitutionnelle, qui instaure que la loi favorise l’égale accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Par ailleurs le suffrage

qui a pour objet didentifier les organes de ltat et de dfinir leurs prrogatives et leurs limites. Le droit constitutionnel pose galement les rgles daccs au pouvoir en dfinissant le processus lectoral. Le droit constitutionnel sintresse en effet au scrutin politique et aux campagnes lectorales, il va dterminer les conditions daccs et dexercices de la citoyennet, il dtermine les conditions daccs aux mandats lectifs, le statut des lus est galement pos par le droit constitutionnel et par cet aspect le

§ 1 - Les modes de suffrage A - Les titulaires du droit de suffrage a - L'universalité du suffrage b - L'égalité du suffrage B - L'Exercice du droit de suffrage a - Suffrage direct et indirect b - Liberté et sincérité du vote § 2 Les modes de scrutin A - Le scrutin majoritaire a - Techniques b - Conséquences B - La représentation proportionnelle a - Techniques