Les Modes De Scrutin Majoritaire Et Proportionnels

législatif et de l’exécutif. Trois critères caractérisent ce régime. Dans un premier temps, il faut qu’il y ait l’élection du chef de l’État, élection qui doit se faire au suffrage universel (l’ensemble des citoyens ont le droit de participer au scrutin), souvent direct, et avec laquelle découle une forte légitimité attribuée au chef de l’État. Dans un deuxième temps, il doit y avoir une absence de moyens d’actions réciproques des pouvoirs exécutifs et législatifs, susceptibles de remettre en cause

qu’une seule fois en 1955.Le président du conseil Edgar Faure va dissoudre l’assemblée prétextant une erreur concernant les votes mais cet acte ne lui sera pas favorable puisqu’il perdit la majorité au profit du front républicain : le mode de scrutin a la proportionnel ayant pour effet d’amortir les changements de l’opinion au lieu de les amplifier. Deuxièmement, la pratique de la double investiture qui apparaît de Janvier 1947 est aussi contraire à l’esprit des constituants ainsi qu’au texte constitutionnel

de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires b - Les scrutins proportionnels c - Les scrutins mixtes 2 - Répercussions sur les modes de gouvernement §2. - La dévolution exceptionnelle du pouvoir : les modes de transmission violente du pouvoir A - Les révolutions 1 - Causes explicatives 2 - Conséquences

« le pouvoir constituant donne au pouvoir législatif le soin de définir ses règles en matière de nationalité ». Ces règles se retrouvent dans le CC, livre 1, titre 1 bis intitulé : « de la nationalité française ». Dans ces articles, le CC prévoit 4 modes d’acquisition distincts de la nationalité française. La filiation : l’enfant dont l’un des parents au moins est français acquiert lui-même la nationalité française. C’est ce qu’on appelle l’acquisition par le droit du sang. Le lieu de naissance : l’enfant

sphère des institutions politiques, c’est l’ensemble des éléments idéologiques, institutionnels et sociologiques qui concourent à former le gouvernement d’un pays donné pendant une période déterminée. Cette notion a l’avantage de pouvoir situer les modes de gouvernement selon 3 critères: Règles constitutionnelles Principes de légitimation Modalités de fonctionnement pratique. On peut trouver 3 types de régimes: démocratiques, autoritaires et totalitaires. On fonde cette classification sur

dissous par le président. Scrutin: ensemble des opérations de vote. Scrutin (modes de scrutin): modalités selon lesquelles est aménagé l’exercice du vote ou suffrage, et particulièrement modalités de calcul des résultats électoraux. Le mode de scrutin transforme le nombre de suffrages exprimés en sièges. Scrutin majoritaire: est élu le candidat (ou la liste) qui obtient la majorité des suffrages exprimés. Scrutin proportionnel: la liste obtient un nombre de sièges proportionnel au suffrage exprimé.

être remises en cause lorsque c’est un personnage public. ! ➔ Le pluralisme combiné à la liberté fait de la démocratie le plus recherché des régimes ! politiques mais en même temps le plus fragile. PARAGRAPHE 3 – L’élection et le principe majoritaire ! faut partir de l’idée que ce qu’on appelle la démocratie directe, càd le pouvoir permanent du peuple Il étant difficilement praticable, seule la démocratie dite représentative a fini par s’imposer. Effectivement, pour les pays qui ont fait

dinstitutions reprsentatives dans la dure. Le cas de la France elle a toujours fait prvaloir une souverainet nationale mais parfois les Franais peuvent tre appels sexprimer par referendum. la souverainet nationale appartient au peuple. 2 la multiplicit des modes dexpression de la souverainet Il y en a trois La dmocratie directe. Cest le mode le plus dlicat mettre en uvre cest une curiosit politique et constitutionnelle on lutilise peu car le peuple exerce directement le pouvoir, on ne peut le mettre en

la constitution de 1958, le mode scrutin pour élire les députés n’est pas indiqué. Le mode de scrutin n’est établi que par une loi ordinaire. C’est pourtant un élément très important car selon que l’on choisit le scrutin majoritaire à un tour ou la représentation proportionnelle la configuration du Parlement est très différente. La Grande-Bretagne ou la quatrième république française sont des régimes parlementaires qui fonctionnent différemment car le mode scrutin n’est pas le même. L’approche matérielle

s’orientait vers l’unanimité alors une seule personne pourrait s’opposer à l’ensemble des autres. Ainsi, pour certains cette logique est incontestable, une majorité qualifié ou renforcé est moins démocratique qu’une majorité simple. Reste que la décision majoritaire peut léser (blesser dans son intérêt) la minorité, des gardes fou (balustrade, barrière pour protéger des gens) peuvent alors être institués pour la protéger ou des modalités de décision commune concerté peuvent être tentés ou encore que la majorité