Les Modéle De La Liasse Fiscale Au Maroc

ROYAUME DU MAROC [pic] |Module: GESTION DES STOCKS | | Secteur : Tertiaire Spécialité : Technicien Spécialisé en Gestion d’entreprise Niveau : Technicien Spécialisé Document élaboré par : |Nom et prénoms

…218 Chapitre 5 : Mission d'audit de la Direction Comptable. Section1 : Audit systémique du service comptable………………………………………..…………………..…226 Section 2 : Les reportings réglementaires………………………………………..…………………...…………….....233 Section 3 : Risques fiscaux………………………………………..…………………………………………………………......235 Section 4 : Consolidation………………………………………..…………………………………………………………….…...236 Conclusion générale……………………………………………………………..………………………………...………..239 Annexes ………………………………………..……………………………………………………………………………………

SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………………….………………………………04 1ERE PARTIE : PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE……….…………………………07 2EME PARTIE : REGLES FISCALES PAR MODULE …………………………..…………….12 CHAPITRE 1 : ACTIF DU BILAN ……………………………..…………….……………….10 I- Actif Immobilisé ……………………………………………………..…………………..……13 A- Immobilisations en Non Valeur ……………………………………………………………..13 B- Immobilisations Incorporelles ………………………………………..………….…………..14 C- Immobilisations Corporelles ……………………………….………………….…………….15 D- Immobilisations

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

DEMARCHE DU CONTROLE DIFFERE DOCUMENTS ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Nul n’ignore l’importance vitale de la compétitivité du secteur du commerce extérieur dans les économies nationales. Celle-ci passe bien évidemment par une législation fiscale et un climat d’investissement attrayants, une maîtrise des savoir-faire, des techniques, des réseaux de prospection mais également la maîtrise de modes opératoires performants. C’est pourquoi il nous a semblé judicieux de porter notre choix sur le

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

projeter vers l’avenir et relancer leurs projets de transformation pour améliorer leur compétitivité et leurs performances si elles veulent renouer avec la croissance. D’autant que la crise de 2012-2013 est plus une crise structurelle de changement de modèle économique qu’une crise uniquement conjoncturelle. Les entreprises ne vont pas avoir d’autres choix que de s’adapter à ce nouvel ordre concurrentiel, marqué par une compétition protéiforme et globalisée. Elles auront besoin d’être accompagnées

soumis à autorisation (explosifs). 2. Organisme initiateur - Le titre d’importation est institué par le Ministère du commerce extérieur 3. Soubassement juridique - - - - L’article 16 de la loi 13-89 prévoit que « toute entrée au Maroc, sous un régime douanier quelconque, de marchandises, est soumise à la souscription d’un engagement d’importation, auprès d’une banque intermédiaire agréée ». L’article 17 de cette loi prévoit « l’exigibilité de la souscription de la licence pour

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

structure et le fonctionnement de la direction qui m’a accueilli lors de mon stage, à savoir la Direction financière. La banque centrale du royaume du Maroc, dénommée « Bank Al Maghrib », est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créé en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ».Le capital de la banque est fixé à cinq cents millions de dirhams et il est entièrement souscrit par l’Etat. Bank Al Maghrib exerce le privilège