Les Moyens De Lutte Contre La Discrimination

choisi : La discrimination à l’embauche Introduction Trois salariés sur dix disent avoir déjà été victimes de discrimination au travail, qu'elle soit liée au sexe, à l'âge, à la nationalité, à l'appartenance ethnique, au handicap ou à la grossesse. La discrimination peut intervenir lors d'un recrutement, mais aussi au cours de la vie professionnelle. Quelles sont les différentes causes de la discrimination à l’embauche et comment peut-on lutter contre celles-ci ? Qu’est-ce qu’une discrimination ? La

pour que la question du mariage des Gays soit prise en compte par les pouvoirs publics. On remarque aussi que cette question est polémique. Nombre d'États Européens refusent de donner un statut juridique au concubinage homosexuel et ignorent la discrimination sociale dont les gays peuvent être victimes. Comment expliquer la difficulté des États à reconnaître les couples homosexuels et à légitimer leur union? II. Le mariage homosexuel remet en cause l’idée de mariage traditionnel

être expressément réservée à une femme ou à un homme. Sur ce point, on se reportera à la fiche « Offre d’emploi et embauche : les droits du candidat ». La protection contre le licenciement suite à une action en justice Le licenciement est nul lorsqu’il est décidé par l’employeur en raison d’une action en justice engagée contre lui par le salarié concerné, une organisation ou une association le représentant. Le salarié bénéficie d’un droit à réintégration et est considéré comme n’ayant jamais

L’interdiction des discriminations Le renforcement de la protection du salarié au travail est également passé par le développement d’une législation relative à l’interdiction des discriminations. On peut voir dans cette législation le reflet d’un modèle social fondé sur l’égalité. Cette égalité devant la loi est affirmée d’abord par l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions

Discrimination à l’embauche 1 : Résultats de l'enquête par type d’emploi La discrimination à l’égard des hommes de 48-50 ans se vérifie quels que soient les types d’emplois. Le taux de réponses positives est d’autant plus faible que la qualification est élevée. Un ouvrier de 48-50 ans à 2 fois moins de chances d’avoir une réponse positive qu’un candidat de 30 ans et un cadre 7 fois moins ! Pour les employés et les professions intermédiaires la discrimination en raison de l’âge se situe à des niveaux

La discrimination à l’embauche Sommaire Introduction I) Les moyens de luttes II) Les exceptions III) Risque et sanction pour l’employeur en cas de discrimination à l’embauche Conclusion Introduction : La loi considère comme une discrimination à l'embauche l'écartement, lors d'une procédure de recrutement, d'accès à un stage ou à une promotion interne, des candidats dont les motifs de refus invoqués sont relatifs à "l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge

celle qui a rendu en français par « discrimination positive » les formules américaines affirmative action ou positive action, lesquelles désignent, outre-Atlantique, des politiques de lutte contre les inégalités frappant les femmes et les minorités visibles (voir « L’“affirmative action” américaine en déclin »). Quoi qu’on pense du fond, on imagine déjà mal, sur la forme, comment le mouvement démocratique pourrait se mobiliser en faveur d’une... discrimination ! C’est le 20 novembre 2003, au détour

salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non-discrimination a l’emploi Après avoir définit le principe général de non-discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Le marché du travail est aujourd'hui l'un des premiers lieux de discrimination. Face à cette réalité, la non-discrimination est, par extension, le respect d’un minimum de règles en matière

(doc 1) dans la mesure ou elle est obligatoire dans les facultés de droit depuis 1954. ... Concerné Récente: Obligatoire dans les facultés de droit depuis seulement 1954. En 1840: Dr LR Villerme (doc commun texte 1) Révolte contre les conditions de travail, notamment celui des enfants. 1841: première loi du travail travail interdit aux moins de 8 ans Moins d'heures de travail pour les 12-16 ans, soit 12h un jour de repos par semaine: dimanche 8 Mai 1919: Revendication

l'immigration extra-européenne et dont les origines se situent hors du territoire national actuel, ou plus généralement, des minorités ethniques, dites également minorités visibles. La diversité conjugue alors reconnaissance des différences et lutte contre les discriminations. Quand à l'intégration, c'est en sociologie, un processus ethnologique durant lequel une personne initialement étrangère devient membre, s'intègre dans une communauté. Durkheim rapporte l'intégration au problème de la cohésion sociale