Les Moyens De Lutte Contre La Discrimination

La non discrimination à l’embauche Introduction : Je suis en apprentissage chez E.R.D.F-G.R.D.F depuis septembre 2011 je suis allée faire une immersion au service RH de mon entreprise. Dans ce service j’ai notamment appris les règles sur l’embauche notamment sur la non-discrimination. La discrimination consiste à distinguer un groupe de personnes des autres et à lui appliquer un traitement spécifique. Cette réduction arbitraire des droits induit une dévalorisation du groupe visé. La discrimination

1. Les formes de discrimination. 1.1. Définition. La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne. Un comportement discriminatoire consiste à faire une distinction entre différentes personnes selon certains critères. Le salarié ne peut faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement, d’une discrimination directe ou indirecte (article L.1132-1 du code du travail), en raison de : - son origine - son sexe - son orientation sexuelle - son âge - sa situation

thème de cette étude est la discrimination à l’embauche. Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations ou la HALDE. De nombreux

6 : la personne Les droits de l’Homme (libertés civiles et droits fondamentaux), lutte contre les discriminations, droit et nouvelles technologies Objectifs : Identifier les principaux droits et libertés fondamentales. Comment appliquer ces droits dans une « société numérique » ? Comment lutter contre les discriminations ? Plan : I) L’étendue des droits de la personne II) Egalité et lutte contre les discriminations Saisir l’intérêt du thème Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation

| | LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE SOMMAIRE I. DEFINITION P.1 II. DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE EN CHIFFRES P.1-2 III. RESULTATS DE L'ENQUETE PAR TYPE D’EMPLOI P.2-3 IV. LUTTES ET PREVENTIONS P.3-4 V. LEXIQUE / SOURCE P.4 I. DEFINITION : C’est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une

Sujet: « dans quelle mesure les discriminations positives peuvent-elles réduire les inégalités scolaires? » I Les discriminations positives (culturelles et socio-économiques) réduisent les inégalités scolaires soit de manière directe ou indirecte. Cette tendance est souhaitable dans le sens où elle permet d'obtenir un certain consensus social. A/ Depuis les années 1980, l'Education nationale lutte contre les handicaps culturels afin de rétablir une certaine égalité des chances. Il est difficile

2. Les différentes formes de discrimination Discrimination directe La discrimination est directe lorsque la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi. Exemple : une offre d’emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler est une discrimination directe. Discrimination indirecte La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de

1Prov 72000 LE MANS LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel ou fondées sur des éléments extérieures au travail quelque soit sont (origine,sexe,âge…). Pour préserver les intérêts des salariés, ces pour sa que la loi encadre de manière très stricte le principe de la non-discrimination a l’embauche et à l’emploi.

Benchaiba Yanis PGA Objet d’étude n°5 : La discrimination à l’embauche SOMMAIRE I) Introduction II) La Discrimination à l’embauche 1) Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ? 2) Les principes de la non-discrimination à l’embauche 3) Comment lutter contre la discrimination à l’embauche 4) Les moyens mis en place 5) Les sanctions encourues III) Conclusion I) Introduction Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de

| Référence des sources utilisées :-Internet | Supports présentés : | Professeur responsable de la formation : Mr Boudier | DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction : La notion de « discrimination » est souvent employée de façon abusive pour rendre compte des inégalités qui prévalent au sein de la population active. Une situation de discrimination apparaît lorsqu’une entreprise ne réserve pas les mêmes attributs (accès à l’emploi, à la formation, niveau des salaires, promotions, etc