Les Mécanismes De Déduction De La Tva

réelles qui ne doivent cependant pas être surestimées ....................................................................................... 172 CONCLUSION ..................................................................................... 186 IV - LA TVA : UNE CONVERGENCE FRANCO-ALLEMANDE APPARENTE MAIS D’IMPORTANTES DIFFERENCES ..................................................................... 187 A - Une convergence apparente .............................................................. 187 B

Utilisation et entretien de matériel c. Livraison et installation d. Loyers e. Fin de location f. Résiliation de contrat 2- Enregistrement des opérations 3- Traitement de la TVA dans le crédit-bail Etude de cas : MERCADOR, PLATINIUM, DCG F- Crédit-Bail immobilier 1. Rappel des caractéristiques Mécanisme d’une opération de crédit-bail immobilier 2. Les modalités de comptabilisation des opérations de crédit-bail immobilier 3. Application Etude de cas : INVEST G- Les opérations

III I- II- III Les entreprises sont quotidiennement confrontées à des problèmes de trésorerie, et l’urgence des besoins de liquidités ne peut se satisfaire d’un traitement théorique et doctrinal, aussi nous proposons d’illustrer les mécanismes du budget de trésorerie à travers un cas. EXEMPLE DE CONSTRUCTION D4UN TRESORERIE MENSUEL L’entreprise « X » a un exercice comptable qui coïncide avec l’année civile, elle veut établir un budget de trésorerie mensuel pour le premier semestre

III I- II- III Les entreprises sont quotidiennement confrontées à des problèmes de trésorerie, et l’urgence des besoins de liquidités ne peut se satisfaire d’un traitement théorique et doctrinal, aussi nous proposons d’illustrer les mécanismes du budget de trésorerie à travers un cas. EXEMPLE DE CONSTRUCTION D4UN TRESORERIE MENSUEL L’entreprise « X » a un exercice comptable qui coïncide avec l’année civile, elle veut établir un budget de trésorerie mensuel pour le premier semestre

dites commerciales) Même logique que pour les BA. C’est au niveau du résultat fiscal que les retraitements seront différents (certains idem, d’autres non) 5/ Bénéfices non commerciaux BNC (actes intellectuels : médecins et autres…) Idem. Pas de TVA sur les professions libérales. Et Il n’y a que décaissement/encaissement, pas de créance/dette 6/ Les plus values C’est le profit réalisé par des personnes physiques lors de la cession d’élément de leur patrimoine privé. Il y a 2 types : +value

contribuables. En effet, au regard de sa forme, le code comporte des règles d’une grande complexité. A titre d’exemple, le système de l’Impôt sur le Revenu (IR), avec ses droits proportionnels et progressifs, combinés aux différents abattements et déductions applicables selon la catégorie de revenu concernée, est difficilement compréhensible. Cette situation n’est pas pour favoriser la promotion du consentement à l’impôt. En matière de droit d’enregistrement, le style de rédaction jusque-là utilisé

des coûts des matériaux de construction. Dans le souci de réduire ces coûts, il est proposé de supprimer ladite taxe.     2/ Exemption de TVA des ventes et des prestations de services faites à certaines entreprises exportatricesL’article 7 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2006-234 du 02 août 2006 a institué une régie de remboursement des crédits de TVA, en vue d’assurer l’effectivité du remboursement de ladite taxe et d’éviter la constitution de nouveaux crédits d’impôt. La mise en oeuvre

définitive, de jeter les bases d'un sentier de croissance économique forte et durable. C'est ainsi que la mise en place de la réforme de 1984 a constitué une étape décisive dans l'évolution de notre système fiscal. En effet, avec l'institution de la TVA en 1986, de l'I.S en 1987 et de l'I.G.R. en 1990, le Maroc s'est doté d'une fiscalité synthétique et moderne s'apparentant aux systèmes fiscaux les plus avancés. De nombreux réaménagements ont, depuis lors, été introduits par les différentes Lois de

CHAPITRE 2 - L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ............................................................ 73 TITRE II - LES IMPOTS SUR LA DEPENSE.................................................................. 80 CHAPITRE 1 – LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE ( TVA)............................................ 81 CHAPITRE 2 - LES IMPOTS PARTICULIERS SUR LA DEPENSE................................. 89 TITRE III - LES IMPOTS SUR LE CAPITAL................................................................ 90 CHAPITRE

calculer le montant de l’impôt dû par chaque contribuable. Ce taux se présente dans les systèmes fiscaux contemporains comme un pourcentage. Il peut s’agir : D’un taux proportionnel, fixe, i.e. fixé à l’avance par le législateur comme le taux de la TVA. L’avantage des taux proportionnel c’est qu’ils sont efficaces puisqu’ils font rentrer de l’argent. L’inconvénient, c’est qu’ils sont profondément injustes. Il existe aussi un deuxième taux que peut fixer le législateur : le taux progressif. Ainsi