Les Notions De La Personnalité Juridique

Entreprise individuelle et entreprise sociétaire PLAN Introduction 1- Notion économique 2- Notion juridique 3- Formes juridiques I- L’entreprise individuelle 1- Définition 2- Distinction entre entreprise individuelle et sociétaire 3- Création 4- Types A- L’entreprise commerciale B- L’entreprise non commerciale a- L’entreprise artisanale b- L’entreprise agricole c- L’entreprise libérale 5- Mode de fonctionnement

Dissertation : La personnalité morale. Alors que l'existence de personne physique est indéniable et connue de tous en France, la notion de personnalité morale à désormais une place prépondérante et la question de son existence ne se pose même plus. Ainsi, dans un monde globalisé et interdépendant ,on constate que la présence des sociétés est toute aussi nécessaire que celle de l'Homme, d'où l’amalgame souvent fait entre personnalité morale et société. Cependant, bien que la personnalité morale soit

On réalise immédiatement que le droit constitutionnel veut saisir un domaine dans lequel règne la violence, le sacré et l’irrationnel. Les règles du droit constitutionnel ont donc pour objet de rationnaliser les phénomènes politiques. Les règles juridiques parviennent-elles à encadrer avec efficacité les phénomènes politiques ? Peut-on réduire le droit constitutionnel à une seule règle de droit ? Ayant vu ce postulat, celui du caractère politique du droit nous pouvons dire à la suite de MAURICE

droit civil distingue 2 catégories de sujets de droit : les personnes physiques (chaque individu) et les personnes morales (aussi pers juridiques). Pers morales = groupements : sociétaires, associations, syndicats, fondations ->ont des buts et intérêts collectifs. Ce sont des entités intellectuelles distinctes des parties qui les composent. Elles ont la personnalité morale et peuvent acquérir, contracter, ê titulaires de droits, débiteurs d’obligations… elles ont un patrimoine propre, autonome : les

de la compétence et du fond est affirmé. Les conclusions et l’arrêt lui même établissent un lien direct et réciproque entre l’application des règles autonomes exorbitantes du droit privé et la compétence de la juridiction administrative ; * la notion de gestion privée du service public est esquissée : Etat propriétaire, Etat personne civile, etc... ; * dans le contentieux de la responsabilité, il consacre la compétence administrative, exclusive de toute idée de gestion privée (il écarte donc

pas qu’une notion économique. L’entreprise est soumis au droit c'est-à-dire que l’entreprise est pris en compte par le droit dans des situations ou on lui impose des contrainte aux services d’intérêt qui lui son extérieur elles sont là pour protégé la liberté du droit aux personnes humaines et à l’environnement. Dans la loi il n’y a aucune définition de l’entreprise, mais une définition juridique de l’entreprise est indispensable dû aux effets du droit sur celle-ci. Les critères juridique de l’entreprise

donc pas le droit de se marier mais peuvent revendiquer leur droit => C'est un debat politique qu'il faudrait avoir pour pouvoir admettre la possibilité de l'intégrer dans le code civil 1er theme d'analyse : Droit subjectif : Notions A la notion de droit subjectif, s'attache traditionnellement l'idée de prérogative qu'une formule doctrinale à exprimer ainsi : « Si le droit « objectif » nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit « subjectif » de le faire » Le droit

PERSONNES :     I)La personnalité juridique :         A)Notion de personne juridique :   Les personnes sont des sujets de droit , le mot personne  à un sens beaucoup plus large que dans le langage courant , il enveloppe non seulement les individus ( personnes physiques ) mais aussi certains groups d’individus qui sont qualifies de personnes morales . Celles-ci constituent les seuls catégories de personnes dotés de la personnalité juridique   B)Les différentes catégories

économique. En économie, une entreprise est une organisation réunissant des moyens de production en vue de l’élaboration de produit ou service destiné à être écoulé sur le marché en réalisant un profit. Pourtant une entreprise n’est pas seulement une notion économique, bien des questions renvoi en droit : * l’organisation des moyens de production * le statut des différents agents qui interviennent dans l’activité de l’entreprise (apporteur de capitaux, salarié) * rapport interne de l’organisation

définition des termes suivants : Attention ! Connaître leur définition veut dire : donner par cœur une définition juridique précise, for exacts. Si vous n’avez qu’une vague idée de la signification de ces expressions, ou que vous n’êtes pas capable de les expliquer en termes juridiques, vous ne connaissez pas ces définitions. lois barbares droit gallo-romain personnalité des lois territorialité des lois capitulaire wergeld composition tarifée vengeance (faida) plaid mallus rachimbourgs