Les Organisations à Vocation Régionale

constitutionnelle du 28/03/2003. I. La réforme de l'article 72 de la constitution du 28/03/2003: une nouvelle approche de l'organisation des collectivités territoriales. A_ Les nouvelles limites de cette organisation La constitution reconnaît et garantit les principales catégories de collectivités territoriales. al. 1: un nouveau encadrement de l'organisation des collectivités territoriale statut particulier collectivités crées par la loi est

L'avenir de la Politique Régionale Européenne M. Hicham Douhaibi directeur de mémoire M. Ramon Verrier PLAN Introduction p. 5 Partie I- Les objectifs de la politique régionale européenne p. 10

Institutions administratives Examen QCM Bibliographie : Faure (B), « les institutions administratives » PUF licence 2010 Guettier (ch.) « I. A. » Dalloz, Cours 2010 Bioret (D.), « guide des institutions politiques… », Hachette éducation Grandguillot (D.) « Institutions politiques et administratives », Mémentos LMD 2010 Introduction générale Les institutions administratives

droits de l’Homme à l’état primaire A. Code Hammourabi B. Cylindre de Cyros C. Théorie des droits naturels II. Les droits de l’Homme à l’état de grands principes à dimension locale A. Première charte : la magra carta (1215) B. L’Habias Corpus (1679) C. Bill of right (1689) D. Déclaration américaine (1776, virginie) E. Déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen (1789) III. Les droits de l’Homme à l’état de valeurs universelles A. Déclaration universelle

Année universitaire 2011-2012 mise à jour au 1 janvier 2012 titre I-L’organisation des services de l’Etat Chapitre 1- L’organisation administrative de l’Etat L’Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, défense nationale, relations extérieures de la nation …que l’on appelle aussi fonctions régaliennes. L’Etat personne publique a pour raison d’être et pour mission de pourvoir

Métropoles et organisation de l’espace européen – Proposition de plan Les villes ont un rôle essentiel dans l’organisation de l’espace de l’Europe occidentale. En effet, depuis la Révolution industrielle, certaines se développement, en s’appuyant de plus en plus sur le secteur tertiaire, jusqu’à obtenir un poids conséquent qui leur offre une place à part dans les réseaux urbains. Bien que le principe hiérarchique qui détermine ces réseaux ne disparaisse pas, les métropoles, qui sont de grandes

Bac management 1. La société RNB est une organisation privée à but lucratif et sa finalité est des réaliser des bénéfices et d’assurer la pérennité de l’entreprise. Le lycée Jean Moulin est une organisation publique à but non lucratif et sa finalité est de favoriser l’accès à la culture et aider les élèves pour leurs avenirs. 2. RNB fabriques en petites séries. De plus les articles produits par la société RNB sont faits sur mesure ce qui nécessite du travail non automatisée ce qui

Parcs (MDDEP) qui est responsable de l’application de sa loi constitutive[1]. Autonome sur le plan administratif à l’interne, la Sépaq puise ses ressources financières de ses revenus d’exploitation et bénéficie d’un fonds social sous forme de capital-actions détenu par le gouvernement. La Sépaq est une organisation qui se démarque par ses valeurs, la qualité de ses produits et un service à la clientèle impeccable. La société emploi plus de 3100 personnes et reçoit au-delà de 6,3 millions de jours

Dans un contexte de concurrence accrue, la relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective, qui vise à aboutir à des accords sur les conditions d’emploi et de travail des salariés. De plus en plus, la négociation collective a tendance à prendre le pas sur la règle générale : en effet, le législateur intervient pour donner force de loi à des textes élaborés par les partenaires sociaux. Il s’agit là d’une évolution importante du droit français, porteuse de conséquences

les accompagne dans leur prospection des marchés extérieurs. Elle s'appuie pour cela sur une organisation en réseau, à la fois régionale (DRCE) et internationale (PEE). Deux organismes d'appui sont placés sous sa tutelle : le CFCE qui informe les entreprises françaises sur les marchés et leurs opportunités et le CFME Actim qui organise des opérations de promotion à l'étranger. DRCE : Directions régionales du Commerce extérieur Les 23 DRCE constituent des partenaires privilégiés des PME. Elles