Les Origines Du Régime Parlementaire En France 1814 1848

relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes juridictionnels, juridique et sociaux qui vont devenir les piliers de l’Etat contemporain. Ils ont été infantés par une révolution dont les historiens se disputent encore les origines. Durant un temps, c’est l’explication économique et sociale qui aurait primée. Pourtant les historiens mettent aussi en avant des causes économiques. Et loin d’être achevée, cette discussion qui fut une ligne de clivages entre droite et gauche, est

pouvoirs selon Montesquieu meilleure garantie des libertés, mettre fin a l'absolutisme, mettre fin au pouvoir de la monarchie absolue, confondu dans la seul personne du roi. objectif premier : non confusion des pouvoirs qui est caractéristique des régimes autocratique, monarchique et totalitaire ,cette signification reste valable. En séparant les pouvoirs on essaye de résoudre l'opposition par nature qu'il existe entre le pouvoir et la liberté. On a essaye de dépasser cette opposition par la loi.

Cette approche conduit à la « nation-race ». L'avantage est la simplicité, l'inconvénient est la thèse de l'exclusion, qui peut conduire au génocide (crimes du IIIe Reich). Il existe aujourd'hui encore des défenseurs de la conception objective et des régimes basés dessus. De ce fait, il existe encore des exclusions, des génocides (Rwanda) ou des « épurations ethniques » (ex-Yougoslavie). Une conception subjective : forgée par Ernest Renan (début du XXe siècle). Il considère que la nation est fondée

La separation des pouvoirs:  est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir

l’intendant 32 2. L’ambiguïté des fonctions 32 Titre II. La crise institutionnelle 34 Chapitre I. Le gouvernement monarchique 35 Section I. La maîtrise du gouvernement 35 §1. Gouverner par conseil 35 A) Les ministres du roi 35 1. Le Chancelier de France 35 2. Les Secrétaires d’État 36 B) Le conseil du roi 36 1. La composition du conseil 36 2. Les attributions du conseil 37 §2. Gouverner à grand conseil 37 A) Les États généraux 38 1. L’organisation des États 38 2. Les attributions des États

un sens à leur participation à des activités politiquement orientées ». cette capacité suppose la maîtrise du langage politique, qui dépend de la compétence politique objective et subjective. Elle semble être étroitement liée aux diplômes et aux origines sociales des individus. Le défaut de maîtrise de ces codes et le sentiment d’incompétence qui caractérise la majeure partie de ces groupes défavorisés les conduisent ainsi à se retirer du champ politique en s’abstenant, en ne s’inscrivant pas sur

Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit

institution (politique, économique, …) et garantis par des sanctions. C’est l’histoire de chacun de ces éléments. La France veut faire augmenter son empire colonial, elle nécessite une politique d’ouverture. Le mot politique se décline dans la pratique par diverses manières de gouverner, dans la conduite des affaires publiques, mais le fil directeur de cette période de l’histoire de France semble être la conciliation entre l’ordre et la liberté. Mais on n’arrivera qu’à un équilibre instable avec la question

des fonctions 25 Titre II. La crise institutionnelle 26 Chapitre I. Le gouvernement monarchique 26 Section I. La maîtrise du gouvernement 27 §1. Gouverner par conseil 27 A) Les ministres du roi 27 1) Le chancelier de France 27 2) Les Secrétaires d’État 27 B) Le conseil du roi 28 1) La composition du conseil 28 2) Les attributions du conseil 28 §2. Gouverner à grand conseil 29 A) Les États généraux 29 1) L’organisation

territoire commun, qui va permettre de réaliser l’unité de la nation. Les populations nomades ne constituent généralement pas un Etat. En revanche, il est admis que l’Etat puisse provisoirement survivre à la perte de son territoire. Ex : cas de la France occupée en 40. Dans tous les cas, la perte définitive du territoire entraîne la disparition de l’Etat en question. Le territoire est un espace qui va permettre l’apparition d’un sentiment d’identité commune pour la population. Il est déterminé par