Les Peines Privatives De Liberté

 Fecherolle Madeleine, Beauregard Axelle   Travaux Personnels Encadrés   Lycée Sophie Germain  1°ES1 Introduction    "Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes... C'est vivre de manière à respecter et renforcer la liberté des autres" “Un long chemin vers la liberté”, Nelson Mandela Partout dans le monde, la société entend que toute entorse à ses lois soit sanctionnée. La société rappelle ainsi à tous les citoyens, qu’ils sont liés par un pacte social, qu’ils doivent en respecter les règles

disciplinaire, ou encore des mesures de prévention telle que la mise en isolement du détenu. Ces mesures correspondent à des sanctions dans la sanction, à de la prison dans la prison. La mise en isolement peut se définir comme un régime d’exécution des peines. Il s’agit d’une décision prise par le chef d’un établissement pénitentiaire de soumettre un détenu à un régime excluant les contacts avec les autres prisonniers, à titre de mesure de protection ou de sécurité, notamment par un encellulement individuel

-Ils ne sont pas conscients des conséquences de leurs actes. -Ils n’ont pas la même capacité de « vouloir » qu’un adulte, ils ont moins de liberté de décision et savent moins résister à d’éventuelles sollicitations, que ce soit de la part d’amis, de camarades, ou encore de la société d’aujourd’hui, cette société où la violence est omniprésente, que ça soit dans les jeux vidéos, aux journaux

aussi à l’exécution et sa présence est donc nécessaire à l’accomplissement de la peine. Elle est donc témoin de ce « rituel judiciaire », la présence du public garantit l’efficacité de la honte et du souvenir de la peine. Les peines privatives de liberté et de liberté seule tendent de plus en plus à devenir le type normal de répression

L’accès à la culture 5 . La surpopulation III . La réinsertion Conclusion Sources Introduction La prison ou incarcération est une peine correctionnelle privative de liberté. C'est aussi un "établissement clos aménagé pour recevoir des délinquants condamnés à une peine privative de liberté ou des prévenus en instance de jugement". C'est la Révolution française qui a introduit l'incarcération comme une peine. Avant la prison n'était qu'un moment transitoire pour le condamné

délits et des peines. Dt pénal révolutionnaire qui se veut moins cruel que le dt de l'ancien régime, ex : peine de mort n'est plus aussi fréquent, au fd punir ça n'est plus tuer mais priver de libertés. L'ancien régime est à l'origine du premier code pénal en 1810 qui est resté en vigueur jusqu'en 1994(mais a connut des ajustements profond). C'est un code qui a certains égards es un héritier du dt révolutionnaire, ce code consacre l principe de la légalité des crimes et des peines. N autre caractéristique

Renvoi devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’Assisse – Le juge des libertés et de la détention • Ne se prononce que sur la nécessité d’une détention provisoire d’un auteur présumé 2. Juridictions de jugement 11 b- Juridictions pénales 2. Juridiction de jugement • Tribunal de police – compétent pour juger les contraventions • Délai de prescription : 1 an • amende maxi de 1500€ ou peines privatives ou restrictives de droits • Tribunal correctionnel – compétent pour juger

hommes et sont âgés de 34 ans et passent plus de neuf mois en détention. Concernant les modes alternatifs d’exécution de la peine d’emprisonnement, on comptait, début 2013, 1 785 condamnés qui effectuaient leur peine dans le cadre d’un centre de semi-liberté, 9 929 qui bénéficiaient d’un bracelet électronique. Donc une personne incarcérée, peut être inséré dans le milieu professionnel. Pour cela, elle doit adopter une posture volontaire et ambitieuse. Des aides, lui sont apportées au sein de la prison

encourir de 1 à 10 ans d'emprisonnement. Les délits sont jugés par le tribunal correctionnel. Exemples: agressions sexuelles, vol C. Les contraventions Ce sont les infractions les moins graves. Elles sont classées en 5 classes, et font encourir des peines d’amende uniquement. Les contraventions de cinquième classe sont jugés par le Tribunal de Police. Les contraventions des 4 premières classes sont jugées par le juge de proximité. Exemples: contraventions routières 2. Les différentes juridictions

qu’à partir de la Révolution de 1789 que tout va commencer à changer avec l’instauration du principe de légalité. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789 va instaurer le principe de Légalité des délits et des peines, principe également appliqué à la Procédure Pénale. Dans la DDHC, une seule source est prise en compte quant à ce principe de légalité : la LOI. Depuis la Constitution du 04 octobre 1958, les sources de référence sont désormais la Loi