Les Peines Privatives De Liberté

droit pénal spécial présente 3 caractéristiques : C’est une matière extrêmement vaste en raison du très grand nombre d’incriminations, même dans le droit pénal commun. C’est une matière très importante car en vertu du principe de la légalité et des peines, le juge est tenu de qualifier, de rechercher un texte. On ne peut condamner sans texte. C’est une matière instructive même pour le juriste car il est obligé de qualifier mais aussi pour le criminologue car la nomenclature des incriminations, à un

notre pays (actuellement limitée au trafic de stupéfiant, crime organisé, corruption, activités terroristes et atteintes aux intérêts économiques de l’UE ). Cela pose question dans notre pays ou la peine privative de liberté est plus sévère que dans beaucoup d’autres pays qui lui confèrent des peines pécuniaires. Les entreprises bancaires sont totalement engagées dans la lutte contre le blanchiment. Elles respectent les réglementations adoptées par les pouvoirs publics et ont mis en place les moyens

pourrions nous pas penser que les sanctions ne sont que des violences comme les autres ? La loi sanctionne et on peut considérer ceci comme une violence si on définit la violence comme une contrainte imposée à un sujet. Mais la loi est garant de ma liberté, elle m’évite de tomber sous le pouvoir d’un homme et donc me protège. La sanction n’est donc pas une violence mais une mesure pour la protection des individus. Il faut donc que j’accepte la « violence légale » comme une nécessité. Cette violence

……………………………………………4 Section 1. Les normes internationales fondamentales……………………………………………………………….4 §1. Les conventions des Nations Unies…………………………………………………………………………………..……..4 §2. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés………………..……….4 Section 2. Le droit interne………………………………………………………………………………...……………………….5 Chapitre 2. La qualité d’étranger……………………………………………………………………………………..5 Section 1. Les étrangers de droit commun……………………………………………………………………….………..5 Section 2. Les

On peut s'y intéresser d'un pt de vue empirique, dans ce cas, c'est de la peinologie. On peut aussi s'y intéresser d'un point de vue juridique, c'est le droit pénitentiaire. Ce dernier étudie le régime juridique et administratif de l'exécution des peines et mesures de sûreté. Le droit de la sanction pénale comprend 2 parties: la théorie générale de la sanction pénale d'abord comportant les règles de portée générale, communes à plusieurs sanctions pénales et il y a ensuite, l'étude spécifique de chaque

qui méconnaissent les valeurs de la société. Par extension, en parlant de Droit pénal on parle aussi du Droit criminel, qui n’est pas le même que le Droit des crimes, car c’est le Droit des infractions. On parle aussi du Droit des sanctions (= des peines). ◊ Le contenu du Droit criminel Le législateur nous donne dans le Code Pénal une liste d’infractions. Ces infractions, ce sont des actes interdits. Cette liste fait l’objet d’un cours de Droit pénal spécial. Elles sont dans les livres II, III, IV

 L'adaptation des peines pénales aux mineurs délinquants Sommaire I- En quoi les peines pénales des mineurs délinquants sont différentes de celles des majeurs ? a) La peine des mineurs délinquants b) La responsabilité du mineur c) Les différente sanctions encouru par un mineur délinquant II- Faudrait-il revoir et adapter l'ordonnance de 1945 aux mineurs délinquants ? a) L'ordonnance du 2 février 1945 b) L’ordonnance en France

contraventionnelle 3. La spécificité des peines privatives de liberté B. L’obligation de définition précise des incriminations 1. Les incriminations ouvertes 2. Les incriminations par renvoi 3. La clarté et la proportionnalité des sanctions C. Le respect de la hiérarchie des normes §2. Les conséquences pour l’application de la « loi » pénale A. Le respect scrupuleux du texte 1. Le respect scrupuleux quant aux infractions 2. Le respect scrupuleux quant aux peines B. L’interprétation stricte de la loi

des blessures, de la souffrance. Il existe différentes formes de violences telles que les : Violences entre personnes : comportements de domination  physique (coups, viol, torture...), verbale et psychologiques (injures, harcèlement, privation de droits ou liberté, abus de position dominante...) . Cette catégorie inclut la violence entre partenaires ou de parent à enfant. Violences d'État : les États pratiquent discrètement ou revendiquent selon la définition célèbre de Max Weber, un « monopole de la violence

Les valeurs sont attachées à un groupe social. On retrouve quand même des points communs: si l'Etat a une structure démocratique, les valeurs principales se ressemblent. Les infractions n'ont pas le même nom et ne s'assortissent pas des mêmes peines. La vie est la valeur la plus protégée dans les sociétés démocratiques mais cela peut varier suivant les pays (autoritaires...). En Chine, on tue l'enfant, on avorte tardivement si on a trop d'enfants. B. variations dans le temps Les valeurs attachées