Les Periodes Et Les Temps De Repos

droit lorsqu’ils statuent sur des questions nouvelles. D’origine non-étatique (professionnelles):  Les coutumes et usages: la coutume est une source spontanée qui résulte d’une certaine pratique, elle comble les lacunes de la loi, évolue avec le temps et s’adapte avec les nouvelles conditions de travail.  La convention collective: est l’ensemble de conventions ou de contrats conclus entre un ou plusieurs employeurs et les représentants des salariés. Ces conventions déterminent les règles qui régissent

du personnel dans la fonction RH Définition: * L’administration correspond à l’application formelle du dispositif statutaire relatif a tout salarié de l’entreprise: statut des personnels, conditions d’emploi, gestion des opérations paie, du temps de travail. * L’administration du personnel consiste en l’application du droit social, désignant à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale, qui règlemente les relations de travail entre employés et employeurs. Introduction

textes issus du code civil. Article 1147 : la cours de cassation incite à se référer à cet article : le contrat valablement formé à valeur de droit entre les parties. L’employeur ne peut alors pas modifier comme bon lui semble le contrat. Au cours du temps il est né une nécessité de la prise en considération d’un point essentiel. La nécessité c’est celle de tenir compte d’un déséquilibre dans la relation de travail. Il y a dans le contrat de travail une partie qui assure l’autre plus d’autorité. Il y

1.1.1 Contrat à Durée Indéterminé (CDI) Le CDI est le contrat de droit commun. Il est conclu soit par écrit soit verbalement pour un terme Indéfini. Lorsqu'il est établi par écrit la légalisation des signatures des parties est facultative. La période d’essai dans ce type de contrat n’est pas obligatoire, mais varie selon la catégorie Professionnelle du salarié comme suit : - 6 mois renouvelables une seule fois pour les agents d’exécution ; - 9 mois renouvelables une seule fois pour les agents

et son coef d’embauche, • Date d’effet de contrat, • Durée periode d’essai : le contrat devient definitif au la fin de la periode d’essai, • Lieu de travail, • Durée du travail et horaire, • Rémunération, • Congés payés, • Durée du préavis, • Convention apllicable. ➢ Clause de non concurrence : • Ne pas faire concurrence a son employeur, • Doit etre limité dans le temps et dans l’espace, • Doit etre justifiée par l’intérêt de l’entreprise

interne et en externe. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 cherchait à limiter le développement du licenciement économique. La loi du 20 décembre 2004 « de cohésion sociale » est revenue aux dispositions antérieures. En effet, entre-temps les économistes ont montré que le marché du travail était le lieu d’un processus de destruction créatrice à la Joseph Schumpeter et que dans ces conditions il convenait d’être prudent sur les restrictions portées aux licenciements économiques. De nos

TRAVAIL, REPOS ET CONGES EN HÔTELLERIE-RESTAURATION Durée du travail : * HCR = 39h : 36h à 39h + 10%, 40h à 43h + 20%, + 44h + 50% * Restauration rapide et restauration collective: 35h Temps de travail effectif : temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’entreprise et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à sas occupations personnelles (les pauses sont donc considérées comme temps de travail si elles remplissent ces conditions). Le temps d’habillage/déshabillage

dispose d’un droit de consultation et de rectification des données informatisées le concernant (Loi informatique et libertés). Quelles sont les autres obligations à l’égard du salarié ? Procéder à la visite médicale d’embauche, avant l’expiration de la période d’essai. À noter que si l’intéressé est soumis à une surveillance médicale spéciale (travailleur handicapé, personne affectée à certains travaux, travailleur de nuit, femme enceinte…) la visite médicale doit avoir lieu avant l’embauche. Organiser

[pic][pic] [pic] [pic][pic] Table des matières Table des matières 2 • L’interruption de carrière ou crédit-temps 3 1. Généralités 3 2. Interruption de carrière 3 - Réduction de prestations d’1/5, 1/4, 1/3 temps 4 - Réduction de prestations à 1/2 temps 5 3. Le crédit-temps 6 • Le congé parental 7 1. Généralités 7 2. Le congé de paternité 8 3. Congé de maternité 8 • Causes de suspension de contrat propres aux ouvriers 10 1. Pour causes économiques

Etude d’eco droit Quel est le temps de travail hebdomadaire et le temps de repos pour un stagiaire ? Problematique : Pourquoi un stagiaire ne travail pas comme un salarié ? I) Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans : Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires. Cependant, jusqu'à l'âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques