Les Personnes Physiques Soumises Aux Procédures Collectives

La prison dans la prison L’une des fonctions de l’administration pénitentiaire est d’empêcher l’évasion et de maintenir l’ordre et la sécurité au sein des établissements pénitentiaire ou prison. Le Code de procédure pénal actuel réserve ainsi un chapitre entier à la discipline et aux sanctions en prison. Il existe plusieurs sanctions pouvant être prononcées par l’administration pénitentiaire telle que le confinement ou la mise en cellule disciplinaire, ou encore des mesures de prévention telle

dispositions. On peut croire en une distinction nette entre les commerçants et les non commerçants (I), mais on constate de plus en plus un rapprochement entre le droit commercial et le droit civil (II). I- Une distinction nette des personnes soumise au droit commercial, en apparence : Les commerçants sont identifiés par différents critères (A) qui permettent de les distinguer des non commerçants (B). A) Les critères du commerçant : On peut noter divers indices de commercialité

Université Catholique d’Afrique de Ouest Abidjan République de Côte d’Ivoire PROCEDURES COLLECTIIVES D’’APUREMENT DU PASSIIF PROCEDURES COLLECT VES D APUREMENT DU PASS F PROGRAMME DESS DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE Joseph DJOGBENOU Agrégé des Facultés de droit Droit privé et sciences criminelles Avocat au Barreau du Bénin Année universitaire 2010 IINTRODUCTIION NTRODUCT ON 1. Contexte. Les entreprises sont des espèces commerciales, des individus du monde des affaires qui, à l’instar

un temps complet sont prioritaires pour un emploi similaire à temps complet.   5.    Passage d’un travail de jour à un travail de nuit   Les salariés de nuit voulant passer de jour sur un poste similaire sont prioritaires et inversement, les personnes étant sur poste de jour, voulant passer sur un poste de nuit sont aussi prioritaires. 6.    Issue des congés   A l’issue des congés qui ne font que suspendre le contrat de travail (sans solde, année sabbatique, congés exceptionnel), les employés

les mandats, c’est pourquoi il y a nécessité à nommer un négociateur judiciaire (c’est long et ça coûte cher). Alors que si le dirigeant d’une entreprise sociétaire décède, l’entreprise malgré tout survit.  Financier :  Le commerçant (personne physique) relève du régime d’imposition des BIC (imposé à l’IR) et bénéficiera d’un abattement de 20% sur son bénéfice imposable s’il adhère à un centre de gestion agréé. Cependant l’exploitant ne peut pas déduire fiscalement la rémunération de son travail

nation, une race ou une ethnie déterminée, ou encore à des mœurs, des orientations sexuelles, des caractéristiques génétiques, des opinions politiques, à l’exercice ou non d’activités syndicales, à l’état de santé ou de handicap, à une apparence physique… : ce type de discrimination est puni par le Code pénal. La Cour de cassation (arrêt du 20 janvier 2009) a ainsi considéré comme discriminatoire, car subordonnée à une condition de nationalité, une offre d’emploi pour laquelle était exigée la présentation

DROIT La notion et le rôle du droit, les différentes branches du droit, les sujets de droit Aspect fondamentaux du système français Le droit est une prérogative de caractère individuel permettant de tracer des limites des pouvoirs des différentes personnes composant un groupe. Cette approche du droit est importante sur le plan individuel mais ne va pas sans une deuxième vision Cad un ensemble de règles destinées à organiser une collectivité derrière des droits. C’est un système juridique portant un

La loi considère que les cas de recours sont exhaustifs. On distingue trois cas : • Le remplacement d’un salarié absent : -Le CDD est possible quelque soit la cause de l’absence (excepté la grève). -Le remplacement peut se faire que la personne absente soit en CDI ou en CDD. La notion de remplacement est ici très largement entendue -Le risque de fraude paraît nul que se soit pour la cause ou la durée. -La date de d’achèvement n’est pas obligatoire pour un CDD de remplacement, mais il

(entreprise individuelle à responsabilité limitée). 11 Chapitre 3ème : La société, le choix d’une structure juridique. 12 Section 1 : Les sociétés civiles. 12 Section 2 : Les différents types de sociétés commerciales. 15 Paragraphe 1 : Les sociétés de personnes. 15 Paragraphe 2 : Les sociétés de capitaux. 17 Paragraphe 3 : Les sociétés à statut particulier. 23 Index des abréviations 25 L’environnement juridique de l’entreprise est relativement complexe, mouvant, avec une forte inflation législative

(1906-1964) • Il y a deux conceptions extrêmes de l’homme au travail • Celui qui n’aime pas le travail Théorie X - vision NEGATIVE de l’homme - il faut un style de management autoritaire 4 MAC GREGOR (1906-1964) • Celui pour qui l’effort physique et intellectuel est naturel Théorie Y - vision POSITIVE de l’homme - style de management basé sur la confiance est suffisant MASLOW (1908-1970) Définit la théorie des besoins qui dit: • L’homme veut davantage et/ou autre chose. Son comportement