Les Plaideurs Résumé

de l’édit : Lorsque le prêteur entre en fonction, il élabore une liste qui énumère toutes les situations qu’il s’engage à protéger. Ce programme est affiché sur un tableau appelé l’album du prêteur. Cet édit est un catalogue d’action offert aux plaideurs. * Caractéristiques du droit prétorien : Il y a trois caractéristiques de ce droit. C’est un droit qui est souple. Tous les ans, l’album est à recommencer par celui qui arrive à la suite ce qui permet d’avoir un droit évolutif. Mais le nouveau

Poitiers, 2003, tome 1, p. 223. Introduction 17 Toutes ces voies procédurales sont largement fréquentées, que ce soit au civil, par les plaideurs, ou au pénal, à l’initiative du parquet. Pourtant, la solution d’avenir ne se trouve certainement pas dans un développement encore plus important des procédures d’urgence, qui avantagent certains plaideurs au détriment des autres, dont les affaires ne peuvent être jugées que beaucoup plus lentement. Les risques de violation des droits des justiciables

II- Les caractéristiques de la règle de droit a) Un caractère obligatoire La règle de droit est un commandement. Elle est donc obligatoire pour tout ceux à qui elle s'applique. Elle est obligatoire au travers de plusieurs fonctions qu'on résume de la manière suivante: elle ordonne, défend, permet, récompense ou puni. b) Un caractère général La règle de droit est formulée de manière abstraite. Pour pouvoir s'appliquer sinon à tous du moins à une catégorie déterminer de personnes.

juge peut octroyer des délais au débiteur malheureux (art. 1244 al. 2), le juge dispose parfois d'un pouvoir modérateur par ex. en matière de clauses pénale (art. 1152 al. 2). D'une manière plus générale, le juge peut statuer en équité lorsque les plaideurs l'y autorisent par un accord exprès et pour les droits dont ils ont la libre disposition (art. 12 NCPC) : le juge est alors amiable compositeur ce qui ne signifie pas conciliateur mais juge en équité. Il statue selon sa conscience. Sa décision ne

le temps « Toutes les lois sont faites pour déterminer un certain nombre de situation juridique au profit ou à l’encontre de certaines personnes. C’est donc dans leurs action vis-à-vis des situations juridiques passées, présentes ou futurs que ce résume leurs actions dans le temps. » Grands principes présidant l’application de la loi Deux grands principes président à l’application de la loi : Non rétroactivité de la loi nouvelle Application immédiate de la loi nouvelle La loi nouvelle ne s’applique

une de ses deux tragédies sacrées. L’œuvre dramatique de Racine est quantitativement peu importante si on la compare aux 33 pièces de Corneille et aux 34 de Molière. Il n’a écrit quant à lui que 12 pièces, 9 tragédies profanes, une comédie (les Plaideurs) et deux tragédies sacrées Esther et Athalie. Autre particularité, Athalie, ainsi qu’Esther écrite et jouée deux ans auparavant, est une des deux pièces qui marquent le retour de Racine à la scène après une période de 12 ans de silence. En effet

450, puis 2 autres en 449. Ces lois sont gravées sur du bronze et exposées au forum pour que chacun puisse les consulter (Code Decemviral). Ce code ne cherche pas à codifier les règles du « jus » : il énumère les actions sanctionnées lorsqu’un plaideur se présente devant un magistrat. C’est un catalogue d’actions, un code de procédures civiles et pénales. La loi des XII tables constitue une source essentielle du droit privé et public des romains. 2. Les pseudo lois royales. Selon une tradition

Paragraphe 1 – la jurisprudence : C’est l’ensemble des décisions de justice rendu par les juridictions, c'est-à-dire que la jurisprudence correspond au jugement apporté par les jurés, par les tribunaux français par exemple. La jurisprudence peut se résumer à l’ extrême à une seule décision. Ici on s’intéresse à la jurisprudence source de droit. • Comment se forme-elle ? Par sa matière, la jurisprudence est constituée de décisions de justices. Ce sont les cours et les tribunaux. Le terme tribunal

conscience ») Actions : v25-v33 confession du lion (rejet v29 « le berger ») aveu et rappel de la nécessité de trouver le coupable v34-v43 réponse du Renard : il flatte le Lion et le disculpe presque, omission de ses propres actes v44-v48 le narrateur résume les confessions des autres animaux qui minimisent leurs actes v49-v54 confession de l'Âne au style direct, aveu sincère et autocritique maladroite ER : v45-v59 la désignation du coupable : réaction violente de la foule « dévouer » = sacrifier SF

ou jusqu'à la date fixée pour le dépôt des dossiers des avocats. » I. Rôle dans le contrôle de l'instruction Le juge de la mise en état veille par ses pouvoirs de contrôle au bon déroulement de l'instance. L'initiative est ici laissée aux plaideurs et à leurs avocats. A. Régime procédural du contrôle a) Les actes d'administration judiciaire Le juge de la mise en état exerce son pouvoir de contrôle par des actes d'administration judiciaire, soumis à un faible formalisme. 6 Article