Les Plaideurs

triple charge de l’allégation des faits, de leur pertinence et de leur preuve. Défendeur : Personne contre laquelle un procès est engagé par le demandeur. Ne pas confondre avec le défenseur. Défenseur : Personne ayant reçu mission d’assister le plaideur, c’est-à-dire le conseiller et d’argumenter pour lui. Le type en est l’avocat qui a le pouvoir de plaider devant toutes les juridictions, hormis les juridictions suprêmes (Cour de cassation, Conseil d’état). Ne pas confondre avec le défendeur. Cour

justice civile implique de respecter un certains nombre de formalités qui constitue un corps de règles déterminé souvent mal accepté. En effet la multiplicité des règles qui encadrent le procès alourdit son déroulement. De plus, le fait pour un plaideur de perdre un procès pour une question de procédure est mal accepté. Distinction entre le droit substantiel et le droit formaliste. En réalité se caractère formaliste est aussi vecteur d’une certaine sécurité pour le justiciable. Exemple : Il y

leur est soumise si leur incompétence est soulevée par 24 - Sur la question voir Roland AMOUSSOU-GUENOU, l’arbitrage dans le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), in RDAI / IBLJ n°3, 1996 p321 et s. 18 un plaideur. L’article 16 du traité est assez explicite à cet égard : « La saisine de la Cour commune de justice et d’arbitrage suspend toute procédure de cassation engagée devant une juridiction nationale contre la décision attaquée ». « Une telle procédure

police, lorsque l’amende prononcée est modique. En matière administrative, l’appel est possible, sauf cas particuliers limitativement énumérés par la loi. 1222 – La cassation Le pourvoi en cassation est la possibilité pour l’un des plaideurs insatisfait par la décision rendue par un tribunal ou une cour d’appel de demander à la Cour de cassation de vérifier si cette dernière a correctement appliqué les règles de droit. La Cour de cassation ne rejuge pas le fond (les faits). La Cour

les Actes uniformes. De la sorte, le plaideur insatisfait devant une cour d’appel nationale doit porter son recours en cassation, non devant la cour suprême de l’Etat dans lequel l’arrêt attaqué a été rendu, mais plutôt devant la CCJA qui siège à Abidjan (Côte d’Ivoire). Il en est de même du recours en cassation contre les jugements rendus en premier et dernier ressort par les juridictions compétentes de tout Etat Partie. Par ailleurs, si les plaideurs saisissent à tort la juridiction suprême

d’exception : 1. L’exception d’inconstitutionnalité : la procédure d’un cas particulier. Premièrement, il faut souligner le fait que ce contrôle s’exerce a posteriori. En effet, il s’applique à une situation en cours et peut être demandé par plaideur qui juge une loi inconstitutionnelle vis-à-vis de sa situation personnelle. On ne veut pas annuler ou modifier une loi mais plutôt la suspendre pour l’affaire en cours. Cet exercice a un caractère particulier et temporel. De ce fait, s’il est admis

médecins a son époque dans « Le Cerf Malade » XII, 6. Il dénonce la justice de son temps comme dans « Les animaux malades de la peste » ou Il fait aussi des allusions à la politique de sa société, comme dans « Le pouvoir des fables », « L’huitre et les plaideurs », « L’Homme et la Couleuvre »… La Fontaine s’inspire principalement, dans ce deuxième recueil, de l’Orient. En effet une vingtaine de fables proviennent des sources orientales, et plus exactement de Pilpay, qui est un philosophe indien. «  Les

l’imprégnation religieuse de ce droit, c’est L’ordalie. L’ordalie que l’on appel souvent jugement divin est un mode de preuves qui fait appel aux dieux. Quand il y a pas d’autre preuves le plaideur est soumis a une épreuve matérielle destine à révéler la vérité. En Mésopotamie l’ordalie prend souvent la forme fluviale. Le plaideur doit entrer dans le fleuve et doit y parcourir une certaine distance. Si il surnage sont innocence est prouvé, si il coule c’est qu’il est coupable. C’est un doit qui n’est pas autonome

adversaire, chacune doit également prouver les faits au soutien de sa cause. Le pouvoir du juge consiste en conséquence à arbitrer, davantage qu’à instruire : il s’agit d’une part de veiller à la loyauté du procès, et d’autre part de départager les plaideurs en fonction de leurs prétentions, arguments et preuves. Au sein du système accusatoire, il existe une faible différence procédurale et institutionnelle entre la justice civile et la justice pénale : dans les deux cas, il s’agit pour le juge d’arbitrer

ethnies. Les tribunaux sont donc mixtes. Les parties se présentent devant le tribunal et on demande à chaque partie qu'elle est sa loi personnelle. Les juges demandent à chacun sous quelle loi vis tu ? Et les plaideurs répondent mes ancêtres viennent de … le problème se pose lorsque les 2 plaideurs appartiennent à des ethnies différents. En ce cas le problème est résolu par le système des conflits de lois qui consistent à choisir la loi applicable entre 2 lois concurrentes. Le droit romain est souvent