Les Plaideurs

Les juridictions d’ordre administratifs : sont compétents pour trancher les litiges dirigés contre l’administration. Il s’agit des tribunaux administratifs, des cours d’appels, et du conseil d’état. B – Le double degré de juridictions Le plaideur insatisfait du jugement rendu par un tribunal du premier degré peut exercer un recours devant une juridiction de second degré : la cour d’appel. Pour les affaires de faible montant, il n’y a pas de possibilité d’appel ; on dit que l’affaire est

cours d’appel doivent apprécier le bien-fondé du jugement rendu par la juridiction de premier degré. Puisqu’elle statue en second sur toute l’affaire (faits et droit) on les appelle les juridictions de second degré. La cour d’appel est saisie par un plaideur mécontent du jugement rendu par la juridiction de premier degré. Il va interjeter appelle, on dit aussi que le jugement rendu est frappé d’appel. La cour d’appel rend un arrêt il peut être confirmatif ou infirmatif, il est confirmatif si la cour

impayées ou des infractions mineurs. Depuis la loi du 8 février 1995, puis le décret du 22 juillet 1996, puis sur son fondement, lesquels ont modifié les articles 831 à 835 du code de procédure civil. Le juge peut lui-même tenté de concilier les plaideurs ou nommer un conciliateur afin de mener une tentative préalable de conciliation. La durée de cette tentative ne peut excéder un mois, renouvelable une fois. Si le juge décide de procéder à la conciliation, il doit en informer les partis par lettre

l’audience ( la règle de la publicité est écartée devant les juridictions non répressives (tgi ou tribunal de commerce) : logique car devant les juridictions non répressives la procédure est accusatoire, l’affaire va donc va être préparée par les plaideurs eux mêmes. La préparation de l’audience est celle des partis. ( Devant les juridictions répressives (cour d’assise) , ce principe est formellement écarté au profit du secret de l’instruction même si portée relative car il ne s’applique pas aux avocats

justice est considérée comme un acte d’administration, non comme un acte de disposition. Section 1 : Les caractères de l’action §1 : Caractère facultatif Dire de l’action en justice qu’elle présente un caractère facultatif signifie que le plaideur qui en est titulaire, n’est jamais obligé de l’exercer. L’opportunité de son déclenchement est laissée à sa libre discrétion. Une des manifestations les plus significatives de cette liberté se traduit par la faculté offerte au titulaire du droit

rembourser. Si l’enfant qui demande le partage est débiteur de la somme égale à la valeur du bien hérité, il n’a pas d’intérêt à demander le partage, il sera donc irrecevable. La sanction est toujours la même, c’est la fin de non-recevoir. Ils sont, les plaideurs, déclarés irrecevables en leur demande. Le juge peut soulever d’office la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt. L’avantage peut être économique, matériel, juridique ou simplement moral. L’avantage moral est autorisé à agir en justice. L’intérêt

Paragraphe 1 : LES PRINCIPES D’ATTRIBUTION DE LA CHARGE DE LA PREUVE Sur qui pèse la charge de la preuve ? On dit souvent : le « fardeau de la preuve ». C’est une question essentielle car si le plaideur, sur lequel la loi faisait peser la charge de la preuve, n’a pas réussi à apporter cette preuve, le plaideur perdra son procès. A. LE ROLE RESPECTIF DU JUGE ET DES PARTIES A la différence de la procédure pénale et de la procédure administrative, la procédure civile était à l’origine, une procédure

« cruelle » porte un jugement moral sur la torture et traduit le point de vue de Voltaire. II-Les traits d'humour noir et ses effets: Il se donne le plaisir de l' appliquer à la grande et à la petite torture Et, comme dit très bien la comédie des plaideurs «Cela fait toujours passer une heure ou deux » La première fois madame en a été révoltée, à la seconde elle y a pris goût et ensuite la première qu' elle lui dit lorsqu' il rentre en robe chez lui:mon petit cœur, n' avez-vous fait donnez

fables : la première écrite par un auteur anonyme, s’appelle « Le Prud’homme qui sauva son compère » ( XIII° siècle)  ; la seconde, « L’Huître et les plaideurs », de Jean de  La Fontaine dans son recueil Fables... Ajouter au panier Echange gratuitAcheter ce document 3 pages - 1,80 euro Commentaire l'huitre   Extrait:Jean De La Fontaine est un célèbre fabuliste né

CORPUS DE 3 TEXTES A METTRE EN RELATION Ce corpus nous propose trois apologues, écrits à différentes époques. Que se soit « Le Prud’homme qui sauva son compère » écrit au XIIIème siècle, la fable « L’Huître et les Plaideurs » de Jean de la Fontaine écrit au XVIIème siècle ou Zadig de Voltaire écrit au XVIIIème, tous ont pour but de faire passer un message tout en distrayant le lecteur. Pour cela, ils entrent dans l’objet d’étude sur l’argumentation. Ces trois textes abordent un thème