Les Plaideurs

d'autres juges pour un cas similaire. Toute fois, le caractère non inscrit de la jurisprudence peut prendre du temps et présente une certaine insécurité pour les plaideurs. B) L'insécurité de la jurisprudence Il parait normal que chacun souhaite connaitre les règles de droits qui peuvent s'appliquer à lui. Toutefois, les plaideurs sont parfois confronté à la lenteur, à l'instabilité ou même à l'ignorance de la règle jurisprudencielle. En effet, il est toujours malaisé de savoir si une

(1663). Les succès d'un opportuniste galant Son premier véritable triomphe est Andromaque, qui fait pleurer avec délectation mondains et courtisans en 1667. Au faîte de sa gloire, il entreprend même de rivaliser avec Molière avec sa comédie Les Plaideurs en 1668. Alors que Corneille commence à passer de mode, il s'impose sur son terrain avec deux pièces dont le sujet est emprunté à l'histoire romaine, Britannicus en 1669 et Bérénice en 1670, qui l'emporte dans le coeur du public sur la pièce rivale

règles de droit, générales et impersonnelles. c) Le principe de l’article 1351 (l’autorité de la chose jugé). L'autorité relative de la chose jugée est issue de l'art 1352 du Code Civil. Le jugement n'aura pas d'autorité vis à vis d'autres plaideurs potentiels, même si leur affaire est en tout point identique. Il manque donc au jugement 1a « généralité » caractéristique de la règle de droit. B) Le caractère non obligatoire de la jurisprudence. a) Le principe : Non soumission des juridictions

L’APPEL L’appel est une voie de réformation qui est introduite devant une juridiction hiérarchiquement supérieure à celle qui a rendu le jugement attaqué. On donne cependant une seconde chance aux plaideurs pour faire juger leur affaire. La règle du double degré de juridiction est, pour le plaideur, une garantie de bonne justice : on réduit les risques d’erreur ou d’arbitraire. Il existe deux sortes d’appel : l’appel principal, formé le premier par l’appelant, et l’appel incident, qui est formé

veillé, au moins dans une affaire, à ce que les États ne puissent pas se prévaloir d'une soit disant absence de personnalité juridique d'un plaideur pour lui interdire l'accès à leurs tribunaux. Si incontestablement le plaideur n'a pas la personnalité juridique, il n'y a pas de souci. Mais si le litige porte sur son absence de personnalité juridique, le plaideur a droit à un procès équitable pour la reconnaissance de cette personnalité. Un arrêt de la Cour EDH relatif à l'Église catholique grecque

2nd degré) étendu de la mission, juge de fond s'oppose juridiction de cass car ils jugent en fait et en droit étendu de leur compétences ( juridiction de droit commun) non confié a d'autres juridictions spé Multiplicité pose problème le plaideur doit savoir quelle juridiction saisir pour déterminer le juge compétant: juridiction compétente pour juge en matière de son litige compétence matérielle, rationé materia savoir quelle compétence matérielle est compétente territorialement

contrôle abstrait ou concret (sur la loi en dehors ou durant un procès particulier) ce qui crée trois modes de contrôles (abstrait a priori, abstrait a posteriori ou concret a posteriori) Le recours prejudiciel, quand au cours d'un procès l'un des plaideurs (ou le tribunal lui même) soulève la question de savoir si la loi dont dépend la solution du litige est ou non conforme à la constitution. Le tribunal saisi de l'affaire ne peut trancher lui même, donc le procès est suspendu jusqu'à ce que la cour

tout le monde et que « l’homme » ne peut se prévaloir d’innocence par le simple fait de son ignorance. On appelle ça une présomption légale, on présume que tout individu connaît le contenu de la loi. La présomption légale a une double portée. Le plaideur n’a pas a prouver le contenu de la loi qu’il invoque devant un juge et les individus ne peuvent pas invoquer leur ignorance de la loi pour échapper à son application. Par exemple pour la règle de conduite, les citoyens doivent adapter leurs comportements

d'énoncer des règles de droit, générale et impersonnelle. c) Le principe de l’article 1351 (l’autorité de la chose jugé). L'autorité relative de la chose jugée issue de l'art 1352 du Code Civil. Le jugement n'aura pas d'autorité vis à vis d'autres plaideurs potentiels, même si leur affaire est en tout point identique. Il manque donc au jugement 1a « généralité » caractéristique de la règle de droit. B) Le caractère non obligatoire de la jurisprudence. a) Le principe : Non soumission des juridictions

une carrière théâtrale dans le monde. En 1665, il remporte une victoire sur Molière avec « Alexandre », pièce à la gloire de Louis XIV. Son premier véritable triomphe est Andromaque en 1667. En 1668, il rivalise avec Molière avec sa comédie « Les Plaideurs ». Racine s'impose face à Corneille en 1669-70 alors qu'ils produisent sur le même sujet. Jean Racine entre à l'académie française en 1673. Il est anobli en 1674 et devient trésorier de France. En 1677, il devient historiographe du roi. Jean Racine