Les Plaideurs

A) La preuve de la règle de droit Demander ce que signifie a contrario l’article. Si les faits doivent être prouvés, a contrario, cela signifie que la règle de droit n’a pas besoin d’être prouvée. Précisons. 1- Principe  Le plaideur n’a pas à apporter la preuve de la règle de droit. Le Juge la connaît. Application d’un adage : « jura novit curia » = La cour connaît le droit. Le juge est censé connaître la loi mieux que quiconque. 2- Exceptions

juridictionnelles ont des caractères spécifiques qui mettent en évidence la différence fondamentale entre l’activité professionnelle (trancher les litiges) et l’activité normative (du gouvernement et du parlement). Le jugement d’un procès c’est imposer au plaideur une solution fondée en droit. Les différentes acceptions de la notion de jugement. Le terme jugement revêt d’abord un sens technique : c’est toute décision rendue par une juridiction de première instance. Le jugement au sens large =

une procédure formulaire (du latin formula = formule) A) Les grandes phases du procès ordinaire - Devant le magistrat ( In Jure ) -Devant le juge ( In Judicio ) Pourquoi deux pahses : - dans la première, le plaideur fait citer son adversaire devant le prêteur,mais ici c'est le plaideur qui doirt contraindre son adversaire à comparaître.Dans le cadre de la loi des XII tables, le procès était ritualisé,on devait proncé toutes les paroles et faire tous les gestes demandés par la loi. mais cette phase

ordinaire   A. Abandon du principe d’incompétence des tribunaux Français dans les litiges entre étrangers.   – En 1804: deux règles de compétence: Art 14 et 15 Cciv donnaient compétence aux tribunaux français en fonction de la nationalité des plaideurs. La jurisprudence avait alors estimé que les tribunaux français n’étaient pas compétents dans les litiges entre étrangers. – => Ce principe a été abandonné:             Dans un 1er tps, CA Colmar 1817: en matière immobilière, même si les parties

de droit sur l’ensemble du territoire. * Elle contrôle les juges du fond en s’assurant que ces magistrats on suffisamment motivé leur décision. On va donc évité l’arbitraire des décisions de justice. Le pourvoi en cassation est formé par un plaideur soit du jugement rendu en 1er et dernier ressort par une juridiction de première instance soit à l’encontre d’un arrêt rendu par une cour d’appel. Le pourvoit en cassation à la différence de l’appel n’a pas d’effet dévolutif et en principe il n’a

faveur en donnant raison à ses partisans. Il faut savoir que les héliastes fut indemnisés vers 450 par Périclès à une obole. Ainsi cela attira tous les citoyens les plus pauvres Les prytanies ou frais de justices sont payés d’avance par les plaideurs, le montant des prytanies étaient réglés en fonction de la valeur de l’objet en litige. Ainsi il est question dans le traité d’Athènes avec Milet, qui est de 450 à 447 il est question que les milésiens doivent se rendre à Athènes pour être juger

l’article 74 alinéa 1er du NCPC selon lequel : « cette exception de nullité aurait dû être soulevée in limine litis conformément aux principes régissant le régime des exceptions de procédure ». Ce texte édicte une double prescription. D’une part, le plaideur qui soulève cette exception de procédure doit le faire au seuil de l’instance, et d’autre part au cas où il entendrait opposer plusieurs exceptions de procédure, il lui appartient de les invoquer en même temps, et non à différents moments (Cass.

C'est en 1668 qu'il écrit sa seule et unique pièce comique nommée les Plaideurs, c'est une farce inattendue dans son œuvre. Un juge sort de chez lui par la fenêtre, des chiots urinent sur la scène, deux jeunes amoureux se jouent du père de la jeune fille, le tout en alexandrins. La pièce a été représentée à l’Hôtel de Bourgogne en novembre 1668. C'est un des plus grand succès de Racine, jusqu’au XIXe siècle, Les Plaideurs ont concurrencé les comédies les plus populaires de Molière avant de sombrer

des conditions d’existence et des conditions d’exercice. * Au niveau des conditions d’existence, on peut disposer d’un droit sans disposer d’une action et à contrario, on peut disposer d’une action sans avoir un droit. * Quand on dit d’un plaideur qu’il a un droit sans action c’est pour dire qu’il perdra son procès sans examen au fond. Il en est ainsi en cas de : * Prescription : Celui dont la créance est prescrite se verra denier le droit de saisir le juge.

PROCÉDURE CIVILE. Paragraphe II : action en justice action originale. Section II : le caractère facultatif de l’action en justice Le plaideur titulaire de l’action n’est jamais obliger de l’execrer se n’est pas un devoir. L’opportinité d el’action en justice est laissé a sa libre discrétion. Par exeption il existe des cas ou le législateur habilite d’autre personne que les titulaires de l’action a saisir un juge. Exemple : ministère publique ou encore les personnes habilité a demander au