Les Plaideurs

1988 la cour de cassation a presque brutalement changé d’avis. Les arrêts « Rebouh » et « Schule » Ils constituent l’exemple d’un revirement net, une loi étrangère était compétente devant les juges du fonds aucun plaideur n’en avait demandé l’application, deux plaideurs ont reproché aux juges du fonds de na pas avoir appliqué d’office la loi étrangère le pourvoi était risqué mais la cour de cassation casse les décisions des CA en reprochant aux juges du fonds de ne pas avoir cherché « au

justice, il existe plusieurs voies de recours qui permettent au plaideur ou aux justiciables de contester ou remettre en cause les décisions de justice rendues, qu'elles émanent d'une juridiction de premier degré, ou de second degré. Ces voies de recours se divisent en deux sortes : les voies de recours ordinaires, et les voies de recours extraordinaires. Les voies de recours ordinaires On en distingue deux, l’appel qui permet au plaideur qui a succombé d’obtenir du juge supérieur une autre appréciation

d’action ». Seule une pers qui aura un interet au rejet ou au succes d’une prétention peut agir en justice. I. Le contenu L’interet pr agir peut se définir comme le profit, l’utilité, l’avantage, que l’action est susceptible d’apporter au plaideur. Le plaideur doit démontrer qu’il est ds une situation particuliere, et qu’il se propose de faire une action en justice, afin de corriger cette situation. Cet interet s’apprécie à l’ egard du demandeur et du défendeur. Le demandeur doit montrer qu’il aura

de commerce respecte les mêmes principes que la procédure de droit commun: elle est publique, orale et contradictoire mais elle tire son originalité de sa souplesse et de sa rapidité. Tout d’abord, les parties peuvent se défendre elles mêmes, les plaideurs ne sont donc pas tenus de se faire assister ou représenter au cours du procès. . Le jugement est rendu en premier et dernier ressort lorsque la demande n’excède pas 4000 euros, en deçà seul le pourvoi serait recevable. Au-delà de 4000 euros le jugement

Les succès d'un opportuniste galant Son premier véritable triomphe est Andromaque, qui fait pleurer avec délectation mondains et courtisans en 1667. Au faîte de sa gloire, il entreprend même de rivaliser avec Molière avec sa comédie Les Plaideurs en 1668. Alors que Corneille commence à passer de mode, il s'impose sur son terrain avec deux pièces dont le sujet est emprunté à l'histoire romaine, Britannicus en 1669 et Bérénice en 1670, qui l'emporte dans le coeur du public sur la pièce rivale

les juges retiennent les traces de freinage qui peuvent être laissées sur la route. Ce qui va être prouvé se n’est pas le fait lui-même mais un fait proche. §2. L’exclusion de la preuve des règles de droit : A) Le Principe : Les justiciables, plaideurs n’ont pas à prouver existence, contenu et la portée (conséquences) des règles de droit qu’il invoque. Justifications : Nul n’est censé ignorer la loi donc ce n’est pas la peine de la prouver. Elle existe sans que leurs preuves doivent en être apportées

personnes qui ont commis une infraction. Le juge, quant à lui, est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d'arbitrage dans une plaidoirie (domaine juridique). Il est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des personnes physiques ou des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique, dite « personnalité morale », dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès. On peut donc se demander si

de leurs conséquences juridiques, comme des phénomènes bruts, des matérialités relativement à l’ordre juridique, on parle en ce sens d’éléments de fait (#° éléments de droit) Fin de non-recevoir : moyen de défense de nature mixte par lequel le plaideur sans engager le débat sur le fond, soutient que son adversaire n’a pas d’action et que sa demande est irrecevable. Pas besoin de faire la preuve d’un grief. Instance : une suite d’actes de procédure allant de la demande en justice au jugement.

d’une partie dans la recherche de la preuve ». Le juge ne peut ordonner des mesures d’instructions que dans le cas ou la preuve n’est pas suffisante. Il ne peut le faire si les preuves sont totalement inexistantes. B/ Le risque de la preuve : Le plaideur qui ne parvient pas de donner de preuves doit perdre son procès, c’est le sens caché des articles qui posent le principe de la mobilité. Ni le juge ni les parties ne peuvent écarter ce risque, c’est un risque inhérent à la mobilité de la preuve

qu’elle s’applique qu’à une population précise, mais, avec le temps se mode de fonctionnement a tendance à se compliquer. En effet, l’ignorance des plaideurs sur la loi, des juges ou encore des praticiens rend difficile l’application des lois. De plus, la difficulté des procès contribu aussi au déclin, effectivement, ceux ci pouvaient mettre en cause des plaideurs de races différentes, donc de lois differentes. Il y a aussi le fait qu’il y ai une fusion des races du au mariage mixte. Par ailleurs le territoire