Les Plaideurs

hiérarchie du parquet. La règle du double degre de juridiction signifie que les juridictions de 1er degré-instance sont chapoté par les juridictions de 2nd degré-instance qui sont leur supérieur hiérarchique. Cette règle signifie qu’un justiciable ou un plaideur qui n’a pas obtenue gain de cause lors d’un premier procès va pouvoir se tourner vers une autre juridiction d’un degré supérieur s’il estime que juge de 1er instance a commis une erreur. Pour ce faire il doit interjeter appelle des décisions contesté

1) L’allégation d’une prétention : Le plaideur doit avoir la personnalité juridique (personnes physiques ou personnes morales. Le plaideur doit émettre une prétention, quel qu’en soit l’objet (est irrecevable une demande qui ne contient aucune prétention sur laquelle le juge peut statuer). 2) L’intérêt pour agir (né, actuel, direct et légitime) : Pour pouvoir porter sa prétention devant un juge, le plaideur doit avoir un intérêt pour agir. Attention

les alliés en ligne directe et le conjoint (même divorcé) d'un plaideur peuvent refuser de témoigner.- Les présomptions du fait de l'homme ou les indices :Le juge ou le tribunal peut faire des présomptions qui lui servent d'indice. Pour être pris en considération par le juge, les indices doivent être graves, précis et concordants.- Le serment supplétoire :C'est un serment qui est déféré par le juge à l'un des plaideurs. Le plaideur à qui il est demandé de prêter serment peut prêter serment ou refuser

remplit son objectif premier qui est de plaire puis d'instruire le lecteur, tout en faisant la critique de la société. Afin de rendre le récit attrayant, le fabuliste La Fontaine inscrit un schéma narratif rythmé et rapide comme dans l'huitre est les plaideurs où dès le début de la fable nous connaissons l'élément perturbateur : la dispute à propos d'une huitre. Grâce au juge la dispute est résolue, il n'y a donc pas de longueur. De plus pour rendre son histoire plus vivante, il utilise très souvent des

l'équité ou de la situation économique de la partie perdante peut la condamner à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge se décidera en fonction de l'appréciation morale du plaideur. Encore faut-il que le juge soit saisi d'une demande en ce sens. Ceci risque de faire barrage à l'action des moins fortunés. C'est pourquoi l'Etat a mis sur pied le système de l'aide juridictionnelle ou l'aide juridique. Section 2 : L'aide juridique

III) Enfin, c'est un moyen de former un jugement critique et autocritique.  1. Comme la dénonciation est indirecte, le lecteur doit interpréter, découvrir par lui-même ce qui est critiqué. Références : Candide / La Fontaine (l’huitre et les plaideurs).  -> La dénonciation a très souvent été indirecte, très souvent dans le cas de la censure, comme par exemple au XVIIe siècle, avec des auteurs tels que Montesquieu, Diderot, et bien évidemment Voltaire. C’est par le biais du détour par l’Autre

litiges. C’est-à-dire des litiges inferieurs à 10000 euros. Il a également une compétence d’attribution pour des matières spécifiques (baille d’habitation…). Comme c’est le juge des petits litiges, la présence d’avocats n’est pas obligatoire, les plaideurs se présentent en personne. La procédure est orale devant le tribunal d’instance. Il faut tout de même échanger les pièces à l’avance. Il existe des juges spécialisés au sein du tribunal d’instance (juge de tutelles…). Il existe la procédure de référé

 dont une communication sur l’art de plaider donnée par le juge  Paul Rouleau. L’atelier du même nom a permis aux participants inscrits de tester leurs habiletés en  interrogeant des témoins dans une cause fictive et de recevoir les commentaires immédiats de plaideurs  d’expérience. Dans un environnement fictif et dans un temps très court, les participants et participantes  ont dû essayer de contenir leurs témoins, poser des questions non suggestives dans l’interrogatoire  principal, des questions suggesti

d'énoncer des règles de droit, générale et impersonnelle. c) Le principe de l’article 1351 (l’autorité de la chose jugé). L'autorité relative de la chose jugée issue de l'art 1352 du Code Civil. Le jugement n'aura pas d'autorité vis à vis d'autres plaideurs potentiels, même si leur affaire est en tout point identique. Il manque donc au jugement 1a « généralité » caractéristique de la règle de droit. B) Le caractère non obligatoire de la jurisprudence. a) Le principe : Non soumission des juridictions

une source du droit et de quelle nature. Mais, d’abord, qu’est-ce que la jurisprudence ? C’est l’ensemble des décisions rendues par les différents tribunaux d’un pays ; décisions envisagées ici, non pas du point de vue particulier de chacun des plaideurs en cause, mais du point de vue général de la mise en œuvre des règles régissant la société concernée Observons pour commencer que les décisions rendues par les différents tribunaux ne retiennent pas toutes également l’attention. Un jugement rendu