Les Plaideurs

Droit civil : dans les régimes de communauté, biens acquis à titre onéreux par les époux pendant le mariage, ensemble ou séparément, grâce à leur travail ou à leur épargne ; ils sont communs Acquiescement Procédure civile : fait, de la part d'un plaideur, de se soumettre aux prétentions de l'autre Acquit Droit civil : mention portée sur un titre par le créancier, suivie de sa signature, destinée à prouver le paiement de la dette Acquittement Procédure pénale : décision de la Cour d'Assises

approchez, Approchez, je suis sourd, les ans en sont la cause. L'un et l'autre approcha ne craignant nulle chose. Aussitôt qu'à portée il vit les contestants, Grippeminaud le bon apôtre Jetant des deux côtés la griffe en même temps, Mit les plaideurs d'accord en croquant l'un et l'autre. Ceci ressemble fort aux débats qu'ont parfois Les petits souverains se rapportant aux Rois. Les obsèques de la lionne La femme du Lion mourut : Aussitôt chacun accourut Pour s'acquitter envers le Prince

connu est celui de Korax (probablement un surnom, car le nom signifie "corbeau" !), qui aurait édité un recueil de conseils concernant l'éloquence judiciaire. Il s'agit bien alors, comme l'affirme Socrate, d'un "savoir-faire", destiné à aider les plaideurs à gagner leur procès. Korax, ainsi que son élève Tisias, enseignent la rhétorique dans la première moitié du 5ème siècle. Ils sont sans doute à l'origine des principales parties du discours : l'exorde, la narration, la discussion, la péroraison,

dénoncées et condamnation de celle-ci au paiement d’une amende civile. Ce devant la juridiction du premier degré territorialement compétente. Appel est interjeté d’une décision inconnue et la juridiction du second degré saisie fait droit à la demande du plaideur. Ce aux motifs que « l’article 36 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 qui permet au ministre chargé de l’économie d’agir en justice relativement aux pratiques restrictives de concurrence a été repris expressément dans la loi du 11 mai 2001 et incorporé

le cas de ce contrôle, le plaideur lors d’une instance va utiliser l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi devant le tribunal, pour qu’elle ne lui soit pas appliqué .Ce procédé est moins rigide que le contrôle par voie d’action, il est toujours à postériori et il est qualifié de subjectif puisqu’il concerne des litiges particuliers. À l’Etats Unis, le juge devant lequel le moyen est porté est compétent pour statuer sur l’inconstitutionnalité de la loi. Si le Plaideur fait appel, la cour suprême

des hommes. La coutume notoire : celle que le juge connait ou qui a déjà été établie soit par un précédent judiciaire qui s'y rapporte, soit par un acte officiel où elle a été fixée. Le plaideur qui allègue une coutume notoire est dispensé de la prouver et le juge doit l'appliquer La coutume privée: le plaideur doit le prouver. On recourt alors à la preuve par témoins qui exige l'ouverture d'une enquête. Dans le nord, une procédure d'enquête collective l'a emporté, l'enquête par Turbe qui a été

hommes naissent libres et égaux en droits. Avant la révolution les individus se faisaient juger en fonction de la classe sociale à laquelle il appartenait (tribunaux étaient différents). Aujourd’hui tous les plaideurs se trouvent dans procédures différentes et se faisaient par les plaideurs. Mais pour beaucoup de justiciables, les tribunaux restent hermétiques, ces inégalités culturelles générées par des inégalités sociales qui sont la cause et la conséquences d’inégalités économiques  principe

informé les parties sur les conséquences juridiques de l'acte, il fait pleine foi sur l'écriture et la signature des parties, en revanche, l'acte d'avocat n'atteste pas le contenu de l'acte. B. L'aveu Il se définit comme la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui. -l'aveu judiciaire : l'aveu réalisé au cours de l'instance, par une partie ou son fondé de pouvoir, devant les juges ou devant les arbitres : 2 caractéristiques : l'aveu est irrévocable et indivisible

assassiner dix ans auparavant son ancienne maîtresse, « Du Parc ». Mais l’actrice nommée Du Parc est morte au cours d’un avortement raté. Elle a été confondue avec une autre Du Parc victime dans l’affaire. Racine a donc été blanchie. Œuvres : Les plaideurs (1668), Britannicus (1669), Bérénice (1670), Phèdre (1677).

des copies authentique aux partis intéressés. Ils sont chargés de tenir certain registres : - Le registre de l’Etat civil - Le registre de commerce et des sociétés - 2e auxiliaire : L’huissier de justice qui est chargé de signifier au plaideur les actes de procédures mais aussi de dresser des constats à la demande du juge ou à la demande des particuliers et de faire exécuter si besoin par la force les décisions de justice. - 3e auxiliaire : L’expert est un oscillaire de justice occasionnelle