Les Plaideurs

les parents aux enfants, c’est ce qu’on appelle le mos maiorum. A l’époque de la république, on trouve encore des traces de droit religieux mêlé au droit coutumier, notamment dans les formules judiciaires qui sont des formules rituelles que les plaideurs doivent prononcer et qui sont jalousement gardées par les grands pontifes. C’est donc pour limiter la puissance et l’arbitraire des consules dans le domaine du droit civil, que la plèbe va réclamer la connaissance du droit. Au cours d’un de ces rassemblements

poursuivie ou ses avocats peuvent discuter tous les moyens de preuve. B – Les principales voies de recours : 1 – L’opposition : Voie de recours dirigée contre les jugements par défaut, c'est-à-dire contre les décisions rendues contre un plaideur qui n’a pas comparu et qui n’a pas été en mesure de présenter son point de vue. C’est une voie de rétraction car on demande au tribunal de revenir sur son propre jugement. 2 – L’appel : Voie de réformation introduite devant une juridiction

l’insuffisance de leurs ressources. Il faut d’emblée préciser que l’aide juridique recouvre deux mécanismes : celui de l’aide juridictionnelle et celui de l’aide à l’accès au droit. L’aide juridictionnelle est destinée à aider financièrement le plaideur dont les ressources ne dépassent pas une certaine somme. Elle lui permet de bénéficier totalement ou partiellement du concours gratuit d’un avocat, d’un avoué ou de plusieurs offices ministériels, ainsi que de l’avance par l’Etat des frais provoqués

dans un cachot. Il se donne le plaisir de l'appliquer à la grande et à la petite torture, en présence d'un chirurgien qui lui tâte le pouls, jusqu'à ce qu'il soit en danger de mort, après quoi on recommence ; et comme dit très bien la comédie des Plaideurs : "Cela fait toujours passer une heure ou deux".   Le grave magistrat qui a acheté pour quelque argent le droit de faire ces expériences sur son prochain va conter à dîner à sa femme ce qui s'est passé le matin. La première fois, madame en a été

conventionnel (tuteur autorisé par le juge des tutelles pour le mineur, le 1er ministre pour l’Etat, le président du conseil municipal pour les municipalités, l’organe désigné pour les sociétés,…). Les personnes ayant qualité pour représenter les plaideurs ne peuvent le faire que dans certaines conditions. § 1. Représentation obligatoire Devant certaines juridictions telles que la cour d’appel, la cour suprême, le TPI (en cas de procédure écrite), il est obligatoire de se faire représenté (constitution

prendre les initiatives nécessaires et de formaliser les actes requis pour la bonne marche du procès. Le plaideur se trouve engagé par tous les actes écrits de son avocat. Et inversement l'avocat a les responsabilités d'un mandataire : acte mal fait ou hors délai, entraînant la perte d'un procès, engage la responsabilité de l'avocat. Dans certains cas le mandat ad litem est obligatoire : le plaideur ne peut accomplir aucun des actes de la procédure, représentation nécessaire (ex : devant les TGI).

qui sont, bien involontairement, tendus par les juges ou les greffiers lorsque ceux-ci font une application discutable de telle ou telle autre règle de procédure. À nouveau, ce n’est qu’une bonne connaissance du droit judiciaire qui permettra aux plaideurs d’être attentifs à ces situations et d’éviter le piège. 6. Je tenterai ci-après de vous décrire les pièges les plus fréquents relevant de ces différentes catégories. Il ne peut évidemment s’agir d’un inventaire exhaustif dès lors que, d’une part

Droit civil : dans les régimes de communauté, biens acquis à titre onéreux par les époux pendant le mariage, ensemble ou séparément, grâce à leur travail ou à leur épargne ; ils sont communs Acquiescement Procédure civile : fait, de la part d'un plaideur, de se soumettre aux prétentions de l'autre 7 Acquit Droit civil : mention portée sur un titre par le créancier, suivie de sa signature, destinée à prouver le paiement de la dette Acquittement Procédure pénale : décision de la Cour d'Assises

Droit civil : dans les régimes de communauté, biens acquis à titre onéreux par les époux pendant le mariage, ensemble ou séparément, grâce à leur travail ou à leur épargne ; ils sont communs Acquiescement Procédure civile : fait, de la part d'un plaideur, de se soumettre aux prétentions de l'autre 7 Acquit Droit civil : mention portée sur un titre par le créancier, suivie de sa signature, destinée à prouver le paiement de la dette Acquittement Procédure pénale : décision de la Cour d'Assises

leur savoir (les pédants). Il n’y a pas d’animaux. Forme: Sous forme de décasyllabiques, octosyllabiques et alexandrins. Référence aux événement actuel: On peut faire un lien avec le problème de l’écologie. Livre 9, Fable 9 L'huître et les plaideurs La morale La morale est que tous convoitent l'huitre, une simple huitre, et emploient l'instinct pour se l'approprier. Il n’y a pas d’animaux. La fable se compose d’un récit des vers 1 à 21 et d'une morale des vers 22 à 25. Cette fable met en