Les Plaideurs

voie de recours particulière qui est ouverte contre les décisions insusceptibles d'appel et qui n'ont pas été signifié à personne (= le plaideur n'était pas au courant et n'a pas pu se défendre) cad que le plaideur qui forme opposition peut réouvrir l'instance devant le mm juge qui a rendu la décision pour qu'il soit statué à nouveau, il faut bien sur que le plaideur n'est pas comparu à l'instance initial. Extraordinaires : pas d'effet suspensif d'exécution, il s'agit du pourvoi en cassation

la projection. Deuxièmement, ce n'est qu'a défaut de règles ordinaires de compétence que l'on peut faire application des privilèges de juridiction de l'article 14 et 15 du code civil qui fonde la compétence du juge français sur la nationalité du plaideur. Selon la cour de cassation dans l'arrêt SOCIETE DES COGNACS AND BRANDIES FROM FRANCE de 1985 a affirmé que les privilèges de juridiction ont un caractère subsidiaire. Il convient de déterminer si la compétence du juge français peut être fondée

impartial. Le juge a l ’ obligation de rendre une décision lorsqu’ il est saisit d’ une affaire pour laquelle il est compétent. Le juge est impartial car il ne doit pas avoir une raison de préférer l’ un ou l’ autre des plaideurs. Si c’ est le cas et que c’ est démonté, le plaideur peut demander la récusation. - le droit à être jugé selon les mêmes règles de droit applicables à tous quelque soit sa situation. - le droit de se faire assister ou représenter par le défenseur de son choix. L’ avocat

dans un cachot. Il se donne le plaisir de l'appliquer à la grande et à la petite torture, en présence d'un chirurgien qui lui tâte le pouls, jusqu'à ce qu'il soit en danger de mort, après quoi on recommence ; et comme dit très bien la comédie des Plaideurs : "Cela fait toujours passer une heure ou deux". Le grave magistrat qui a acheté pour quelque argent (3) le droit de faire ces expériences sur son prochain va conter à dîner à sa femme ce qui s'est passé le matin. La première fois, madame

administrative au rôle essentiel. A. Un rouage contesté : 1. Contesté dans sa dénomination : expliquer tout le passage du commissaire du gouvernement au rapporteur public 2. contesté dans son rôle : Arrêt kress et arrêt Martinie (inégalité au niveau du plaideur, depuis 2006 le R P n’assiste plus au délibéré) B Un rouage essentiel : 1. Un organe de la juridiction à part entière Art L.7 du Code de Justice Administrative, institue le R P et arrêt Esclatine, 1998 « le R P participe à la fonction de juger

déduire il faut quand même la préciser. A la fin de ces étapes on introduit l’arrêt étudié : * Quel est la juridiction concerné ? (ex : GO SPORT : cours de cassation) * Dette à la quel la décision à était rendu * La désignation des plaideurs devant ce tribunal de la forme X contre Y ou X est le demandeur Y : Défendeur. 3. Le problème juridique * Partie la plus délicate à traité Il faut cerner le problème juridique par une interrogation précise. La question doit être général

de près des 2/3 des procès. Le conseil des Prud’hommes est une juridiction du premier degré spécialisée. Il est composé de salariés et d’employeurs élus, et non de magistrats professionnels ; ainsi, les juges sont proches des problèmes que les plaideurs leur exposent. A- Les conflits relevant du Conseil des Prud’hommes : La compétence d’attribution : le conseil des Prud’hommes est compétent pour les litiges d’ordre individuel entre les salariés et leur employeur, nés à l’occasion du contrat

les différents acteurs et professionnels de la justice sont : Le Juge : Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d'arbitrage dans une plaidoirie, qui est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs. Le Greffier : Le greffier a pour mission de garantir le bon déroulement des débats aux audiences, d'en rapporter par écrit les échanges, déclarations, et observations, et d'authentifier les actes juridictionnels d'une juridiction. Il travaille

C'est à dire qu'il compose des plaidoiries pour les citoyens amenés pour diverses raisons à avoir à se défendre dans un procès. « Contre Ératosthène » fut le seul discours qu'il prononça en son nom. Entre 400 et 380, il écrivit pour différents plaideurs plus de deux cents discours ; il en reste aujourd'hui intégralement ou par fragments une trentaine. Il fut le logographe le plus en vue d’Athènes et fit partie des 10 meilleurs orateurs du Canon alexandrin. Le Canon alexandrin ou classification alexandrine

Droit civil : dans les régimes de communauté, biens acquis à titre onéreux par les époux pendant le mariage, ensemble ou séparément, grâce à leur travail ou à leur épargne ; ils sont communs Acquiescement Procédure civile : fait, de la part d'un plaideur, de se soumettre aux prétentions de l'autre Acquit Droit civil : mention portée sur un titre par le créancier, suivie de sa signature, destinée à prouver le paiement de la dette Acquittement Procédure pénale : décision de la Cour d'Assises