Les Pouvoirs Des Dirigeants Sociaux

EXPOSE DROIT DES SOCIÉTÉS. Introduction : Accroche : Le nombre considérable de scandales frappant les sociétés cotées (ENRON, WORLDCOM et même le Crédit Lyonnais…) ont suscité une réflexion sur le contrôle des comportements des dirigeants des entreprises, et plus particulièrement des entreprises cotées sur les marchés financiers. En effet, les règles existantes, et notamment les règles comptables, ont prouvé leur inefficacité de façon spectaculaire, comme dans le cas Enron. Dans cette affaire

l'analyse des élites. Précisons, d'entrée de jeu, que la problématique des élites est fortement liée au développement des sciences sociales modernes. Les théories élitistes apparaissent au début du XX e siècle en affirmant l'inévitable venue des élites détentrices du pouvoir. Elles naissent en réaction contre les interprétations marxistes homogénéisantes (classes sociales) et la vision utopique de l'idéal démocratique (régulation par la citoyenneté participative). Leur "péché originel" provient de

contentieux des procédures collectives Exposé Sous Thème : L’extension de la procédure collective aux dirigeants sociaux Préparé par : sous l’encadrement de : Khadija Ezzoulali Dr. Squalli Meryem El Anssari Suzane El Boukhiari Plan Introduction Partie I : Cadre juridique de l’extension de la procédure aux dirigeants Chapitre I : action en comblement du passif Section I - Condition de l’action en comblement

l’origine soit par un contrat soit par un accord de volonté unilatérale où la société décide d’affecter une partie de son patrimoine à une entreprise déterminée, dans ce type de société, il est nécessaire que l’associé unique se comporte comme le réel dirigeant de la société. En principe, il ne devrait pas y avoir de difficultés pour constituer une société. Il faut remplir un certain nombre de formalités, donc la création d’une société ne laisse aucun doute sur les intentions des associés. Le problème est

crateur dentreprise, p. 104 1.Identifiez les motivations qui guident Bernard Mathieu dans le choix de la structure juridique de son entreprise. Les motivations de Bernard Mathieu sont multiples la volont de contrler la gestion sans avoir partager le pouvoir, tout en sadjoignant la collaboration de son pouse le dsir de ne pas subir un alourdissement trop important de la fiscalit sur les revenus du foyer la possibilit de limiter la responsabilit personnelle de lentrepreneur. 2.Lorsquil aura cr son entreprise

management : animer et mobiliser des hommes. SOMMAIRE Première partie : la direction de l’organisation Dossiers livre BL Chapitre 1. La direction et la décision 1 Chapitre 2. La diversité des dirigeants et des styles de direction 2 Chapitre 3. Les limites du pouvoir managérial 3 Deuxième partie : le processus et le diagnostic stratégique Chapitre 4. La notion de stratégie 4 Chapitre 5. La démarche stratégique Chapitre 6. Le diagnostic stratégique

directeur général ou de directeur général délégué pour exercer les pouvoirs légaux de représentation du président de la SAS. L’interprétation de ces nouvelles dispositions par les juges du fond a fait l’objet de nombreuses critiques en doctrine, jusqu’à ce que la Cour de cassation se prononce par deux arrêts du 19 novembre 2010. Dans ces arrêts des membres de la deuxième chambre civile, de la chambre commerciale et de la chambre sociale de la Cour de cassation, réunis en chambre mixte, s’expriment d’une

Chap. 8 - Les parties prenante et les contre- pouvoirs Définition : Il s'agit d'un individu ou groupe d'individus qui peuvent influencer ou être affectés, directement ou indirectement, par les décisions prises dans une entreprise. On distingue :    Les parties prenantes internes : les dirigeants, les salariés, les actionnaires, les syndicats    Les parties prenantes externes : les fournisseurs, les clients, les institutions financières, les collectivités territoriales, les États, les ONG

I. Introduction II. Les responsabilités et les fonctions d’un dirigeant d’entreprise 3.1. Les principales fonctions d’un dirigeant d’entreprise 3.2. Quelles sont les qualités nécessaires qu’un dirigeant d’entreprise doit posséder ? III. Les responsabilités du dirigeant d’entreprise : un facteur justifiable de sa rémunération ? 4.3. Les critères déterminants de la rémunération du dirigeant d’entreprise - La rémunération fixe du chef d’entreprise

moyens d’actions et de protections. b- La diversité des personnes juridiques 1- Les personnes physiques Les être humains sont des personnes physiques ; donc dotés de la personnalité juridique. Cela n’empêche pas certains d’entre eux de ne pas pouvoir exercer leurs droits (les mineurs). En principe la personnalité juridique d’acquière à la naissance de l’enfant. L’enfant possède la personnalité juridique du seul fait de sa naissance, et non du fait de son enregistrement à l’état civil même si la