Les Pouvoirs Des Dirigeants Sociaux

RESPONSABILITE ET AUDIT SOCIAL DE L’ENTREPRISE cours du 21 janvier 2011 Préambule - responsabilité sociale de l’entreprise et développement durable Evolution, au départ cela ne concernait que les multi nationales, puis grandes PME et depuis 1 ou 2 ans petites voire très petites entreprises. Ce débat concerne donc aujourd’hui toutes les entreprises. Cependant à noter : des écrits depuis 1953/1954 avec Bowen. - la gouvernance : apport pour le RSE Qu’est-ce que la gouvernance ? Pourquoi

indéfiniment et solidairement responsables du passif social. Il en est ainsi dans les SNC et sociétés civiles. Ainsi, la responsabilité des associés est un des critères qui doit être pris en compte afin de déterminer la forme juridique la plus adaptée. Mais le choix du statut juridique dépend également de différents autres critères : les objectifs des dirigeants, le souhait de croissance de l’entreprise, les statuts fiscaux et sociaux des dirigeants … En effet, la forme individuelle atteint très vite

principe de l’unité du patrimoine, la société constitue le seul moyen de limiter le droit d’action des créanciers sur les éléments du patrimoine. En effet, les dettes contractées par certaines sociétés ne peuvent être exécutées que sur le patrimoine social à l’exclusion de celui des associés. Les règles applicables aux sociétés commerciales occupent une place à part dans le dispositif mis en place par le législateur communautaire. Elles sont contenues dans l’Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés

responsabilité des dirigeants Introduction : Tout dirigeant de société est à la convergence de multiples intérêts : son propre intérêt, l’intérêt des actionnaires et l’intérêt des créanciers (il doit rembourser ses dettes). Il doit aussi assurer un certain nombre de missions dont celles qui est de concilier ces différents intérêts, tout en mettant en œuvre l’objet social ou l’activité économique de l’entreprise. Pour assurer ces différentes missions, la Loi lui accorde les pouvoirs les plus étendus

est composée d’une partie fixe qui correspond au salaire de base et d’une partie variable qui regroupe les bonus, les stocks options et les actions. Un manager dans ce contexte renvoie au dirigeant d’une société cotée. Selon la théorie de l’agence la relation contractuelle entre les actionnaires et les dirigeants donne lieu à une problématique de relation d’agence du fait de la divergence d’intérêts et de l’asymétrie d’information entre les deux parties. Pour aligner leurs intérêts sur ceux des managers

les affaires d’autrui, l’absence de tout titre d’intervention (mandat, habilitation judiciaire, pouvoir légal) s’aggravent ici de la transgression d’une interdiction d’agir. Le principe de non immixtion consiste alors dans la non ingérence, la non intervention dans les affaires d’autrui. Par exemple, le principe de non immixtion en droit des affaires interdit au banquier ou à quiconque n’est pas dirigeant de droit de l’entreprise (organe de surveillance, de contrôle, commanditaire) de participer à

STYLES DE DIRECTION Les dirigeants exercent leur pouvoir avec un certain style qui résulte d'une combinaison de leur personnalité, de leurs orientations et des facteurs organisationnels qui déterminent le contexte de leurs actions. 1. L'autorité Le statut des dirigeants leur confère un pouvoir de décision. Le pouvoir est donc avant tout rattaché à la fonction, alors que l'autorité dépend de la personne. L'autorité peut être fondée sur la personnalité du dirigeant (charisme, leadership...)

Daniel Halévy « Les dirigeants des partis se ressemblent plus entre eux qu'ils ne ressemblent à leurs militants » Les partis politiques semblent être, depuis le XIXème siècle, la forme d'organisation la plus adaptée au système représentatif.Ils permettent à des individus ou groupes partageant des objectifs similaires de s'allier pour promouvoir un programme commun. Cependant, a sein des partis on peut se rendre compte qu'il y a une différence entre les militants et les dirigeants. Un militant est

entreprises, en particulier lorsque est envisagée la création d'une société holding ou d'une filiale commune. Rien ne s'oppose non plus à ce que des tiers (banquier, principal fournisseur, titulaire du brevet dont l'exploitation constitue l'objet social, etc.) interviennent dans le fonctionnement de la société sous la forme d'un droit de contrôle ou même d'un droit de veto pour certaines décisions. Cette souplesse de fonctionnement présente aussi un attrait important pour l'organisation des groupes

Introduction 3 Les différentes approches du pouvoir dans l’organisation 5 Style de management et pouvoir 6 La délégation du pouvoir dans l’organisation 8 la décentralisation du pouvoir dans l’organisation 9 Le pouvoir et ses limites 10 La gouvernance : le pouvoir partagé 12 conclusion 15 Introduction Quelle est la première source du pouvoir dans l’Entreprise ? Une question pertinente qui nous pousse à analyser d’abord les liens et