Les Pouvoirs Du Juge Administratif Astreinte Injonction

porte au fond de soi-même. Cette notion subjective varie en fonction de la morale de chacun. La justice peut être une fonction de juger : celle de dire le droit lors d’une contestation. Le juge rend la justice. C’est une prérogative souveraine qui appartient à l’état. On a une nécessité d’avoir un juge qui intervient. Nul ne peut se faire justice à soi-même. L’état a la responsabilité de l’ordre public et la justice s’avère alors un devoir de l’état. La justice peut désigner l’ensemble de

séparation des pouvoirs, le principe de l’égalité devant la justice, celui de la gratuité de la justice, celui du double degré de juridiction... On a mis en place des nouvelles juridictions : les tribunaux de District sont devenus les tribunaux de Grande Instance, le tribunal de la paix est devenu le tribunal d’instance. En 1790, le législateur a reconnu une place importante à l’arbitrage. Il s’agit d’un mode de juridiction particulier : les parties en conflit vont choisir une personne (pas un juge) qui

doit être simplement fondée en son principe. On peut donc procéder à une saisie conservatoire sans être nanti d’un titre exécutoire, sauf à obtenir une autorisation du juge. 2° Les titres exécutoires Les titres exécutoires peuvent être soit des actes judiciaires, soit des actes extrajudiciaires, soit des actes administratifs. Constituent des titres exécutoires selon l’art. 33 du traité OHADA : Les décisions juridictionnelles, les actes extrajudiciaires, Les décisions auxquelles la loi

d'un statut administratif et notament le droit du travail ne s'applique pas au fonctionnaire puisqu'il reléve du statut de la fonction publique. Evidement, il y a des régles communes mais se n'est pas le même régime qui s'applique. En cas de litiges professionnelle entre un employeurs et un salariés du secteur privé, cela reléve de la juridiction prud'hommale. Alors que le fonctionnaires reléve de la juridiction administrative et donc en première instance des tribunaux administratif. Le degrés

des obligations aux administrés sans le consentement de ceux-ci. Il traduit l’inégalité entre administrés et ADM ! Ce un pouvoir remarquable de l’ADM est la 1ère des PPP, elle permet de délivrer des autorisations, de conférer des droits, d’imposer des obligations sans qu’il y ait un titre juridictionnel (sans faire reconnaître par un juge le droit d’agir) Actes administratifs = privilège du préalable (HOURIOU) = prit par une personne publique = droit public = J A = mais aussi privée = droit civil

Leur mission c’est de rendre la justice. Le terme juridiction vient du latin « juris dictio » qui signifie dire le droit. On peut parler d’institution judiciaire. Ici c’est l’écho de la justice en tant que pouvoir et non pas la justice en tant que vertu qui constitue l’objet du cour. Le pouvoir n’est pas le même suivant qu’il s’agisse d’une société moderne, ancienne, autoritaire. L’administration de la justice dépend de l’histoire, dépends des conceptions politiques le même suivant qu’il s’agisse

conflits entre Etats. L’arbitrage juridique quant à elle consiste à ce que lorsque les Etats sont concernés par un différend portant sur des intérêts commerciaux, ils doivent accepter de renoncer à leurs prérogatives pour se soumettre à la décision d’un juge comme le feraient de simples personnes privées. & 2 / Arbitrage et justice étatique L’arbitrage tend à se rapprocher de la justice étatique par le fait qu’elle s’institutionnalise par des règles stables, une nature juridictionnelle acceptée

de l'exécution d'un service public et non détachable de l'accomplissement de celui-ci, les tribunaux judiciaires ne peuvent se prononcer sur la responsabilité civile de l'Etat, qui n'est susceptible d'être mise en cause que devant un tribunal administratif ; Considérant enfin, qu'après avoir jeté le déclinatoire, la cour d'appel a, dans le même arrêt passé outre au jugement du fond et dès lors méconnu les prescriptions des art. 7 et 8 de l'ordonnance du 1er juin 1828 ; D'où il suit qu'à bon droit

de la liberté. » Dans cette matière, il y a une diversité des points de vue ce qui en permet un apprentissage pluralisme. Il faut comprendre tous les points de vue. En matière de droit de l’homme, les sociétés occidentales sont loin de pouvoir donner des leçons. Elles sont « obsédées par la soif de biens matériels, l’absolutisation du désir… » Les droits de l’homme sont souvent conditionnés par la religion. Mais on peut faire différentes interprétations des textes religieux comme la Bible

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF INTRODUCTION Présentation du contentieux : Il existe des litiges administratifs c'est-à-dire des affaires dans lesquelles l’administration à travers ses différents représentants est partie. Il existe des litiges administratifs car l’administration a en propre d’agir et il peut y avoir matière à contestation des individus mais aussi de la part d’autres personne publiques car on ne doit pas voir le contentieux impliquant qu’une personne privé contre personne publique