Les Pratiques Commerciales Maroc

royaume du maroc Universite sidimohamed benabdellaH Faculte des sciences jurisiques, economoques et sociales dhar lmahRaz –fes- [pic] DEPARTEMENT DROIT PRIVE  Master spécialisé: Droit de la Distribution et du Marketing Semestre-2- DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DE LA CONSOMMATION Exposé sous le thème : [pic] [pic] [pic] Préparé par :

publiques, l’amélioration des performances industrielles et financières des entreprises, la consolidation du processus de régionalisation et la multiplication des investissements créateurs d’emplois et de qualifications nouvelles. Le service public au Maroc connaît une crise aiguë. Dans son discours prononcé le 12 octobre 1999, Sa majesté le Roi a lancé des messages clairs appelant notre administration à revoir ses méthodes de travail et se montrer plus performante. Sans détour, le Souverain veut mettre

l’Agence Ibn Batouta……………………………………..7 Première partie : I. La banque populaire et son secteur d'activité……………………………….....9 A. Le secteur bancaire Marocain………………………………………………9 B- Présentation du Crédit populaire du Maroc………………………………10 II. Organisation du Crédit Populaire du Maroc……………………………..16 A. Le comité directeur………………………………………………………..16 B. La Banque Centrale Populaire (BCP), l'organe central du groupe………17 C. Les Banques Populaires Régionales (BPR), organismes de proximité....17 D.

Les asymétries entre le Maroc et l’Union  Européenne dans le cadre du  Commerce de biens par M. Nicola Veronese – Venice Consulting S.A. vconsult@pt.lu Rabat, 15 Novembre 2011 Asymétries du commerce extérieur de biens Asymétrie = Absence de symétrie Absence de correspondance exacte entre une situation et son opposé. Car nous nous intéressons au commerce entre deux pays nous allons analyser si il existe ou non une symétrie dans les flux commerciaux réciproques. Exportations du Maroc vers l’UE = Importations de l’UE depuis le Maroc

------------------------------------------------- 2ème partie: ------------------------------------------------- Quelle politique industrielle pour le secteur des assurances au Maroc? ------------------------------------------------- PREAMBULE Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue

CONCLUSION La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le droit judiciaire privé appliqué au Maroc à travers le code de procédure civile a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire

Dédicace ………………………………………………………………………………..…. … 4 Remerciement ……………………………………………………………………….. ………. 5 Introduction ……………………………………………………………………………... …... 6 1 ère partie : les connaissances de base de la réglementation douanière et de la convention MAROC- UE A- les connaissances de base de dédouanement à l’import ………………………...….… 8 1- Le déclarant en douane ……………………………………………………….… 8 2- Les Régimes douaniers ……………………………………………………….… 9 3- Les déclarations douanières ……………………………………………... ……. 11 a- La

MAROCAIN En 2004, le secteur bancaire poursuit son mouvement de concentration. Les banques françaises déjà particulièrement présentes au Maroc par le canal de trois filiales locales, bénéficient de la restructuration du secteur, puisque le CIC a, en juin 2004, fait son entrée dans le capital de la troisième banque marocaine, la BMCE. Face à des banques commerciales globalement saines, les anciens organismes financiers spécialisés, devenus des banques 2 ANALYSE STRATEGIQUE ATTIJARIWAFA BANK

de toute stratégie de développement. Au Maroc, les textes juridiques, ayant trait à la propriété industrielle datent du début du siècle dernier, et font du Maroc un pays précurseur en matière de législation sur la propriété industrielle. D’ailleurs, le Maroc figure parmi les premiers pays signataires des traités et conventions internationaux en la matière. Ainsi, le Maroc a mit en place l’OMPIC (Office marocain de la protection industrielle et commerciale qui s occupe de d appliquer les lois relatif

détermine les caractéristiques techniques et la forme de la lettre de change. Le billet à ordre doit aussi être écrit obligatoirement mais une telle normalisation légale n’existe pas encore pour sa création. Toutefois, un modèle est déjà consacré par la pratique et qui ressemble beaucoup à lettre de change. La loi exige pour la lettre de change certaines mentions obligatoires (Art.159 C.C) dont trois sont facultatives (Art 160 CC), parmi ces mentions, il y a certaines qui illustrent le degré de formalisme