Les Premiers Coutumiers Privés Du Nord De La France

édifices anciens, les symboliques judiciaires, le rituel et le vocabulaire judiciaires. L’Histoire de la Justice en France L'Ancien Régime se caractérise par la diversité et la multiplicité du paysage judiciaire. Succédant à une justice exercée par les seigneurs et le clergé dans chaque province sous la féodalité, apparaît sous la monarchie la justice royale. Les Rois de France rendent désormais la justice et assoient progressivement leur autorité judiciaire. Lors des sacres, l'archevêque de

émanent les senatus consultes. Soit des comices a qui on propose des lois (Leges Regatae : lois proposées). Les jurisconsultes : Consultants privés (laïcs spécialistes du droit, spécialistes des XII Tables, spécialistes du Ius). Leurs consultations n'ont aucune force obligatoire. Ils se contentent d'expliquer le Ius aux citoyens. Les jurisconsultes seront les premiers membres de la doctrine. §3 : L'édit du Préteur 367 av J.C, c'est la naissance du préteur qui est en charge de la Iuris Dictio (action

n'ayant pas été encore été traitée à Djibouti, j'ai décidé d’y étudier le statut des langues nationales à l'école. Je me suis intéressée plus particulièrement à l’école primaire parce qu’il s’agit pour de nombreux enfants Djiboutiens de leur tout premier contact avec le français. Je me suis ensuite centrée sur les représentations des langues nationales auprès des professeurs car ce sont les principaux vecteurs de l'enseignement. Quelque soit la politique linguistique engagée, ce sont les enseignants

la réflexion du droit est qu’ils vont le conceptualiser et l’inventer. Cette conceptualisation vient du fait qu’ils integrent leur réflexion du droit dans un ensemble bcp plus vaste, par ex la réflexion de la place de l’hoe dans la cité. Parmi les premiers a réfléchir sur le droit on a les sophistes qui réfléchissent sur la sagesse, l’un des sophistes les plus importants est Protagoras 5es avt J.C celui-ci pense que chaque cité est maitresse de sn code de valeur c’est elle qui dit le juste et l’injuste

codifications, deux grands codes ont étés rédigés. Le 1er est le code THEODOSOEN vers -438, rédigé sous l’ordre de l’empereur d’Orient. Ce code rassemblait plusieurs milliers de lois impériales qui couvraient l’ensemble du droit. Jusqu’au 12eme siècle en France, on connaitra ce code. Un second code, le plus important, ce sont les compilations de Justinien vers 530, on les appellent aujourd’hui le CORPUS JURIS CIVILIS. Il se compose de 4 gros livres, il est composé principalement du CODEX qui correspond

SECTION 1 / La famille romaniste et romano germanique : C’est la plus ancienne famille de droit. Dans cette famille on retrouve la France, au confluant des deux traditions. Paragraphe I : L’organisation historique : Le domaine de cette famille de droit Romaniste/Romano-germanique se situe sur le continent Européen, en particulier Europe occidentale et centrale (France, Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Benelux) auxquels sont également agrégés les possessions d’outre-mer DOM-TOM, les

évolutions, mais il y a peu de sources durant la période royale. - De -753 à -509 : le droit est rudimentaire. On a trace de quelques coutumes marquées par des tabous religieux et des problèmes agricoles. Il y a une distinction entre les intérêts privés et collectifs. En effet porter atteinte aux intérêts collectifs est un délit public, le privé n’intéressant pas la cité. Le crime est une souillure qui offense les dieux et contamine la cité. Le criminel est maudit est il doit être consacré, cad

religieuses et les traitements thérapeutiques à Mayotte et dans l'archipel des Comores a pour objet les rituels de la maternité et de la petite enfance chez les mahorais-comoriens résidant à Mayotte et à la Réunion. Elle émane de trois constats : le premier vient de l'observation des rituels qui se déroule pour la femme enceinte durant la période de gestation, après la délivrance et durant la petite enfance. Ces rituels semblent être exécutés à l’adresse des divinités afin qu’ils assurent la protection

plusieurs normes et la même norme peut se trouver dans plusieurs sources : ainsi les normes relatives à la délimitation du plateau continental, identiques en substance peuvent avoir un fondement conventionnel pour certains Etats et un fondement coutumier pour d’autres. Inversement, une même source peut donner naissance à de nombreuses règles de contenu très varié. b) Sources formelles et sources matérielles Les sources formelles du droit sont les procédés d’élaboration du droit, les

sans manche ». Les périodes : Du droit romain, en passant par l'époque franque ainsi que l'époque féodale, le Moyen Age (regarder replay secret d'histoire sur la 2 Louis IX ou Saint Louis), la renaissance, l'Ancien régime (le droit pénal étant coutumier avant l'Ancien régime, la procédure pénale quant à elle sera codifiée avant la fin de l 'Ancien régime), la Révolution jusqu'à Napoléon : On dit souvent que les codes napoléonien constituent les fondements de nos institutions. Le code d'instructions