Les Premiers Coutumiers Privés Du Nord De La France

Shomash qui révèle le droit. B- code pentateuque ce n’est pas Dieu qui a dicté la loi mais il a lui-même écrit la loi qu’Il a donné à Moïse, le prophète. Rôle de l’homme : transcrire la loi, et la diffuser. Ces droits sont en fait des droits coutumiers qui sont retranscrits pour les fixer. Problème : le droit ne peut être modifié. II- un droit intangible droit s’adapte à la société( seul le législateur peut changer la loi qu’il a édicté) à cette époque, le droit ne peut être abrogé. Le code

distinction n'est pas absolue. Dualisme juridictionnel (juridictions admin, juridictions civiles). La matière pénale est rattaché aux juridictions privées mais traite du droit privé et du droit public L'Etat intervient de plus en plus dans des domaines privés. Cette distinction n'existe pas dans les autres droits européens. ex: Angleterre Il existe aussi d'autres divisions du droit: droit interne/droit international Il existe autant de divisions qu'on le souhaite. §1:Les disciplines du droit privé Le

A Le relativisme et le pluralisme de la discipline approche historique=dans l'antiquité des auteurs faisaient du dt comparé. Quelques précurseurs dans la Grèce antique. Au Moyen-Âge , implicite, on a comparé surtout le droit écrit au droit coutumier. Naissance du droit comparé le 1° janvier 1900 lors d’un congrès à Paris. (l'objectif du colloc était utopique) Avant on étudiait seulement quelques concepts dans les ouvrages=limitée. Lambert et Saleir ont proposé un but au droit comparé :

mondial : La « Péréstroïka » de Gorbatchev[1], la chute du Mur de Berlin (qualifié de « vent d’Est » par les politologues) et le « Discours de la Baule »[2]. En effet, ce discours de la Baule a marqué une rupture dans la politique africaine de la France et disait clairement : "Il n'y a pas de développement sans démocratie et il n'y a pas de démocratie sans développement ». Ce discours affirmait aussi le caractère universel des principes et règles nécessaires au fondement de la démocratie et qui s’articulent

environnementale. La quatrième section esquisse des recommandations pour une amélioration des politiques et des pratiques de gouvernance des ressources naturelles et pour la gestion durable des forêts. Le Contexte Marocain Les ressources Le Maroc est situé au Nord Ouest du continent Africain. Sa superficie couvre 710580Km2, pour une population totale de 29,9 millions d’habitants représentant une densité de 42 habitants au Km2. Le taux de croissance de cette population est de 1.4%. Environ 45 % de la population

pouvoir royal ! ⁃ ⁃ ⁃ Sect. 1 - Organisation politique et administrative du royaume (A.) Trois caractères généraux du pouvoir royal : 1. Caractère personnel : souveraineté personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises sont propriété personnelle du roi. 2. Caractère patrimonial : le roi est dominus, propriétaire des biens et personnes. Ses ressources sont les tributs

conscience que le droit romain est plus élaboré (codes, droit écrit…) à l’inverse du sien, coutumier et sans sécurité juridique. Les barbares vont donc commencer à rédiger leurs coutumes et donc leurs lois. Il y’aura différentes normes juridiques, mélangeant celles des romains et celles des barbares. A) Les lois barbaresSi les barbares sont vainqueurs militairement, leur droit reste très coutumier et peu évolué. Ils vont donc, sur modèle romain commencer à rédiger leur droit en latin

traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français : Le droit Barbare : La loi Salique, propre aux peuple qui ont fait tomber l'empire romain en particulier, les francs ; le droit de l'église catholique romaine : Loi canonique, il est diffusé au point d'imprégner des pants entier

Intro hist. au droit Préambule. Intro hist. au dr : histoire du dr de la période ancienne, et non contemporaine, de l’ancienne France, jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux

des mauvaises coutumes (XIe-XIIIe s.) : le prince, gardien des bonnes coutumes La mise par écrit des coutumes (XIIIe-XVe s.) : « privées » dans le Nord, officielles dans le Sud La rédaction officielle : les ordonnances de 1454 et 1497-1498 B. La rationalisation des coutumes dans la modernité Les conférences de coutumes et le « droit coutumier » La réformation de la coutume de Paris La codification des usages de procédure (« styles » de procédure) : les ordonnances de 1667 et 1670 III. Les