Les Principaux Apports De La Lolf

des interactions Isabelle Dajoz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 La nature et ses ressources Lisa Garnier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 À chacun ses valeurs Les principaux courants de l’éthique environnementale Catherine Larrère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Les modèles scientifiques de protection de la nature Catherine Larrère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

des jeunes. Outre ces auditions devant la section des affaires sociales, la rapporteure a rencontré différentes personnalités dont la liste est fournie en annexe. La section et son rapporteur tiennent à exprimer à tous leurs remerciements pour leur apport aux travaux. 1 L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 183 voix et 8 abstentions (voir le résultat du scrutin en annexe). 7 INTRODUCTION Selon Pierre Bourdieu, « La jeunesse n’est qu’un mot ». En effet, il est

de prolonger la vie des objets en prévenant, dans la mesure du possible, leur dégradation naturelle ou accidentelle. La mise aux normes d’un établissement muséal dans le domaine de la conservation préventive peut s’inscrire dans les objectifs de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), nouvelle « constitution » financière de la France, votée en août 2001. Encadré : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Les objectifs

invalidée partiellement dans la mesure où le conseil avait refusé de valider le dispositif permettant l’entrée en vigueur rétroactif du crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt réalisé dans le cadre de l’acquisition de l’habitation principale Est en cause aussi les lois de validation législatives qui valide l’interprétation de l’application rétroactive §3 : Application de la fiscale dans l’espace Le principe de territorialité en matière fiscale est soumis à quelques particularismes

les colloques favorisent la visibilité de l'IRD auprès des décideurs et des partenaires. Un fond documentaire répertorie toutes les publications dont 65% sont accessibles sur le Web. L'IRD publie les travaux des chercheurs de l'institut et de ses principaux partenaires français et étrangers sur les thèmes de l'environnement et du développement dans les pays du Sud. L'organisation de débats, d'expositions et la création de clubs jeunes contribuent à sensibiliser la société aux sciences. Un dispositif

ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des

PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes

développé dans les années 1960 : la politique de l’économie concerté. On parle également des partenaires sociaux, avec le paritarisme (si projet de réforme). On est dans une logique, qui est de dire : nous allons travailler ensemble. Dans le cadre de la LOLF les différentes organisations centrales et déconcentrés passent des contrats de performances (…). Le contrat a une force de symbole très importante en tant que telle. On peut aller plus loin : on va parler de bonne gouvernance, la bonne gouvernance

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie et des Finances. Ses principales missions consistent à assurer la protection économique et la sécurité des consommateurs ainsi qu'un fonctionnement loyal des marchés . |Sommaire

zone, l’extension de l’urbanisation doit être limitée. Elle doit être également justifiée dans le PLU par la configuration des lieux ou le développement d’activité économique exigeant la proximité immédiate de l’eau. Par ailleurs le préfet peut apporter des dérogations aux limitations de construire. Depuis la loi du 2 mars 1982, les maires délivrent le permis de construire au nom de la commune. La loi littorale pose une exception à ce principe. La notion d’espace proche du rivage a été définie