Les Principes Budgétaires Sont Ils Dépassés

suivi et le Contrôle budgétaire Section 1 : Définitions : Section 2 : Pourquoi monter et suivre un budget ? Section 3 : Les méthodes de suivi budgétaire 1. Le reporting 2. Le suivi par produit 3. Les budgets dynamiques 4. Les tendances Section 4 : A quoi sert le contrôle budgétaire ? 1. Les fonctions du contrôle de gestion 2. Des divergences à surmonter 3. Les modèles de contrôle budgétaire : Section 5 : Le fondement technique du suivi budgétaire : la détermination

démocratique Section 1 : La révolution et les origines financières de la démocratie parlementaire I. La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal A. Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime 1. La légitimité politique : le principe du consentement de l’impôt 2. La légitimité sociale : principe d’égalité devant l’impôt 3. La légitimité financière B. L’intervention d’une fiscalité nouvelle 1. L’influence des physiocrates 2. La création d’impôt direct sur propriété

EXAMENS D’ADMISSION DEFINITIVE ET DE PROMOTION DU SECTEUR ADMINISTRATIF Version du 20/03/2014 -1- LE BUDGET I. LES PRINCIPES 1) Le pouvoir budgétaire 2) La définition et le rôle II. LES QUALITES 1) L’universalité 2) La sincérité et l’exactitude 3) L’annualité 4) L’unité 5) La spécialité 6) L’équilibre III. LA STRUCTURE 1) La division 2) La classification 3) Le PBN (Plan Budgétaire Normalisé) a) Généralités b) Structure → → → → → Code chapitre Code fonctionnel Code comptable Code sectoriel Code

demande inélastique, il n'y aura aucun changement au niveau du volume des exportations, de la production et de l'emploi. 2/ quelles politiques budgétaires dans la zone euro ? 9/ L'objectif de déficit public est de fixer et d'atteindre un équilibre budgétaire pour chaque État membre de L'union afin de dégager des marges en période de croissance sans dépasser 3% du PIB par pays. 10/ Le Conseil européen assigne un tel objectif aux pays membre afin d'obtenir un équilibre au niveau économique mais

Aujourd'hui cette définition serait insuffisante et incomplète. En effet il y a eu de façon incontestable depuis les années 1990, une évolution qui a conduit à élargir la notion de finances publiques. Les finances publiques retracent les aspects budgétaires et fiscaux, non plus seulement des personnes morales et publiques, mais de l'ensemble des administrations publiques. Finances de l'état, les collectivités territoriales ( communes département, régions … ), les établissements publics (universités

dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. La matière s’impose comme une discipline indispensable à la compréhension des problèmes administratifs, économiques et politiques de la société moderne. La maitrise des principes qui gouvernent les finances publiques constitue la condition essentielle pour ce qui est du droit de vote, pour que les citoyens exercent leurs droits civiques. Aujourd’hui, il n’y a plus de ressources, donc plus de dépenses. Actuellement, le plan

rapports entre les différents pouvoirs(exécutif, législatif et judiciaire), les finances pq sont intimement liées à la décision po. Elles peuvent être analysées comme le principal outil de l’action publique( pas de po. Publique sans support budgétaire)et elles traduisent de manière évidente des choix de société. _ Les enjeux éco et sociaux Sur le plan éco.les masses financières st considérables et l’ère de la neutralité des finances pq est clairement abandonnée. Les budgets publics exercent

| | |Les sources du droit budgétaire | | | | | |Les origines du droit budgétaire | | | | | |En Angleterre

du PIB et au moins pour plus des deux tiers des emplois. Outre le principe de la simplification des autorisations administratives d’établissement, c’est le principe du pays d’origine qui a suscité le plus d’oppositions : ce principe établit qu’un prestataire ne serait soumis qu’à la loi du pays où il est établi, sans devoir se soumettre à la législation des États-membres dans lesquels il pourrait fournir des services. Ce principe a fait craindre à l’Ouest des risques de dumping social et des pertes

énergie, transport ferroviaire et construction aéronautique... 3. Quels sont les 3 principes du service public ? Justifiez.3 pts Les services publics doivent respecter trois principes fondamentaux : – Le principe de continuité du service public, rendu de façon régulière sans interruption