Les Principes De Gestion

service public, "principe axiologique guidant la gestion publique" des services publics, à la fois prestations offertes et organismes chargés de les fournir. Le service public englobe enfin plusieurs significations (institutionnelle, juridique et idéologique), qui "interfèrent sans cesse et s'alimentent réciproquement". Traiter de la "notion de service public" relève donc à la fois d'un exercice de vocabulaire, puisqu'il s'agit de définir un certain nombre de termes, concepts et principes, et d'un exercice

Historique, enjeux et principes de la GIRE ainsi que les usages de l’eau et leur impact sur les ressources en eau (Dr. Adrien COLY) Avant propos 3 Intervenant 3 Objectifs 3 Introduction 4 Les usages de l’eau : point de départ de la Gire 4 La crise de l’eau 4 La maitrise de l’eau 5 Le système ressource 6 Le système d’utilisation 6 Le système décisionnel 6 L’utilisation de l’eau 7 La Gire : des enjeux guidés par l’esprit du Développement durable 8 Les problèmes 8 Les

15 SEMAINES Semaine 1 La gestion et le capitalisme Qu’est-ce que la gestion, l’administration ou encore le management? La question peut paraître simple lorsqu’on défend l’idée que gérer, administrer ou encore diriger implique de coordonner des personnes, des activités et des ressources afin de produire un bien ou d’offrir un service. Or, la question devient plus complexe lorsqu’on s’attarde au fait qu’on ne peut comprendre les fonctions et les finalités de la gestion sans s’attarder aux particularités

concevoir et d’utiliser un budget Le budget d'un organisme public prévoit et autorise toutes les recettes et les dépenses. Une fois voté, il est exécuté par deux acteurs essentiels, l’ordonnateur et le comptable public, dans le respect des trois principes fondamentaux qui régissent la Comptabilité publique : * la séparation des ordonnateurs et des comptables publics ; * la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces comptables * la non-affectation des recettes aux dépenses ;

Conseil d’Etat rappelle la solution de 1946 et lui donne une portée générale puisqu’il reconnait par cet arrêt à l’organisme de droit privé en cause que son activité d’information et de conseil constitue un  « service public administratif dont la gestion est confiée sous le contrôle de l’administration à des organismes de droit privé ». Il considère donc que les actes qui sont pris par cet organisme sont des actes administratifs qui relèvent donc de la compétence de la juridiction administrative.

sincérité et d’image fidèle est constitué d’une réglementation comptable spécifique. Dans le déroulement de ses diligences, le commissaire aux comptes sera particulièrement attentif : ✓ A la conformité de l’orientation des placements aux principes énoncés aux souscripteurs, ✓ Au respect des particularités comptables, ✓ A la validité des méthodes d’évaluation retenues pour défaut de cotation de cours ou appliquées aux autres éléments du bilan. ✓ Au respect des ratios de

incombe la détermination des besoins de la population. Cependant, les liens entre administration et service public est fluctuant et celui-ci devient indirect quand la personne publique (seule compétente pour créer un service public) confie sa gestion à une personne publique ou privée distincte d’elle. Dans ce cas la personne publique conservera un droit de regard sur l’activité de service public (le Contrôle), mais ne l’exercera plus directement par ses propres moyens. 4) L’application du

des qualifications juridiques en évoquant explicitement la gestion de fait. Au même moment, l'affaire fait l'objet d'un procès devant la Cour de discipline Budgétaire et Financière dans lequel la Cour des Comptes participe. Il en résulte un arrêt provisoire déclarant la gestion de fait. Un an plus tard, le rapport qui mentionnait la gestion de fait est rendu public, et l'année suivante voit apparaître l'arrêt définitif déclarant la gestion de fait.Une demande en récusation a été faite par les requérants

La notion de service public n’est pas indéfinissable mais à traversé un certain nombre de crises. §1. Privatisation du service public Il y a eu un double mouvement de privatisation du service public. Il y a eu d’abord une privatisation de sa gestion cad qu’on a reconnu que certains services publics pouvaient être soumis au droit privé. Le second mouvement, était la reconnaissance de la possibilité pour des personnes privées de gérer des services publics. Jusqu’aux années 1920, la doctrine considérée

ressources financières ( impôts, taxes)3- Regarder les modalités d’organisation et de fonctionnement du SP ( régime du code du travail, civil, …)Section 2 : La création et gestion du SP I) La création du SPA un moment donné on va avoir l’idée de crée une nouvelle activités du SP · Principe de la liberté : il appartient au pouvoir public, de façon discrétionnaire de créer ou non un activité du SP  Décision politique · Cette création