Les Principes De L Autorité Parentale

toujours nécessaire à l'acquisition de la personnalité, elle en constitue la condition sinéquanone (A) mais elle n'est pas suffisante (B). A) La naissance, condition nécessaire d'acquisition de la personnalité Il n'existe dans le Code Civil aucun principe général, aucun article qui fixe les conditions d'acquisitions de la personnalité. On est obligé par interprétation de quelques articles d'en déduire les conditions d'acquisition. Ces articles sont au nombre de trois avec les articles 725, 906 et

mobilité géographique, liée à l'urbanisation croissante et à l'industrialisation, qui a modifié les relations intergénérationnelles ;  la contestation des jeunes en 1968, qui a conduit au rejet du modèle familial classique et de ses valeurs (mariage, autorité du père ou rites familiaux) ;  la libéralisation des mœurs, qui a permis une plus grande permissivité dans l'éducation. • Le rejet de l'institution, le déclin des croyances religieuses et parfois la complexité administrative peuvent également

baisse du mariage en France et donc ce qu'on pourrait appeler une « crise de la famille ». indice synthétique de fécondité : 2,8 enfants par femme en 1960, moins de 2 après 1980. On passe de 2 à 3 enfants par couples et la hausse des familles mono-parentales se manifeste. Ainsi on veut vivre la famille autrement : on ne veut plus une « alliance fructueuse » mais une « alliance amoureuse », c'est à dire qu'on cherche à se marier pour d'autres raisons, des raison de cœur, et non plus dans la vision d'avoir

physiques font l’objet de la part du législateur de mesures de protection complémentaires dans les situations où leur capacité juridique ne peut s’exercer normalement dans de bonnes conditions. C’est le cas des mineurs qui sont soumis à une autorité parentale sur leur personne et à une administration légale sur leur patrimoine. C’est le cas de certains majeurs vulnérables qui sont affaiblis par l’âge, la maladie, un accident ou un trouble mental en ayant recours soit à la curatelle soit à la tutelle

transmission des biens en cas de décès. La parenté, ou la filiation fait les héritiers au décès de son parent, l’enfant vient à la succession de celui qu’on appelle en droit son auteur, réciproquement si un enfant meurt sans descendance, ses parents sont en principe appelés à sa succession. La vocation successorale est un des effets principaux de la filiation un es plus souvent recherché dans le cadre d’un établissement imposé de la filiation ou encore dans le cadre de l’établissement de la filiation par la

parents qui exercent l’autorité parentale sont solidairement responsables du dommage causé par leur enfant habitant avec eux. En effet, pour pouvoir engager la responsabilité des pères et mères plusieurs conditions sont requises. L’enfant doit être un mineur émancipé, il doit avoir commis un fait dommageable et non une faute (Ass. Plénière « Fullenwarth, 9 mai 1984), et enfin seul les parents peuvent en être responsable si ces derniers exercent une autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur

Début du 19é siècle : famille moderne, nucléaire, elle se privatise, devient un cercle privé et autonome. Des petites entités apparaissent. Introduction de la notion de vie privée, naissance du « chacun chez soi ». mais dans la famille elle-même, le principe de l’appartenance et de la soumission aux règles de la collectivité subsiste. On ne peut se comporter selon ses choix personnels car : o La famille sert d’Etat-Nation qu’elle permet de perpétuer. o La structure de la famille doit être stable afin

l’objet depuis 1804 d’une importante évolution jurisprudentielle dans leur interprétation. En effet, la mise en œuvre de ce texte suppose que les parents exercent l’autorité parentale sur leur enfant mineur qui, cohabitant avec eux (A) a causé un dommage à un tiers (B). A) Les conditions de l'engagement de la responsabilité parentale La première condition d’application de l’article 1384 alinéa 4 du Code civil est la minorité de l’auteur du dommage. Il existe des cas ou l’autorité des parents ne

qui va se traduire par la mise en place d’un régime de protection. Section 1 : le gouvernement de la personne du mineur : l’autorité parentale I) les attributs de l’autorité parentale  On distingue les attributs selon qu’il touche à la personne du mineur ou à son patrimoine A- les attributs relatifs à la personne du mineur Autorité parentale : article 371-1 du CC, elle est définie comme un ensemble de droit et de devoir ayant l’intérêt de l’enfant pour finalité. C’est une fonction

Autorité maritale en droit civil rwandais INTRODUCTION 1. INTERET DU SUJET Généralement, et cela depuis longtemps, la femme rwandaise était chosifiée, réduite au plus bas de l échelle. Un sage rwandais n a-t-il même pas renchéri que « urugo ruvuga umugore ruvuga umuhoro »qui veut dire qu une fois la femme a une parole (pleine capacité à la maison), le toît conjugal rencontre pas mal de problèmes. Actuellement, nous allons examiner la question de la survivance ou de la non existence même