Les Principes De La Réforme Judiciaire Sous La Revolution

discourt qui peut laisser croire que le roi est tout puissant dans son royaume . En réalité il exerçait des limites a ce pouvoir . Ce qui explique pourquoi de nombreuse réforme entreprise par la monarchie soit disant absolue n’ont pas aboutit au 18ème siècle . Section 1 - La monarchie absolue de droit divin Paragraphe 1 - Les principes Il faut distinguer ces deux caractères . A-La monarchie de droit divin 1-Dans la doctrine scolastique Il faut remonter au moyen âge , dans la doctrine scolastique

la séparation des pouvoirs est un principe fondamental du libéralisme politique, qui tend à prévenir les abus de pouvoir en déléguant l'exercice de ce pouvoir à plusieurs organismes, chacun chargé d'une fonction différente et capable d'équilibrer Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés et gérés par plusieurs agences. La séparation des pouvoirs peut être stricte ou souple. Ce principe a été formulé par Locke et surtout par Montesquieu.Le principe de la séparation des pouvoirs s’est

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du

Cours du 4 septembre Institution juridiciaire OUVRAGES Nathalie Fricero Institution judiciaire galilo Melis Douans et Marc Azavens dalos Instition judicaire Les institutions judiciaires sont des institutions qui sont nécessaires à la société POURQUOI ? Dans la société il y a toujours des conflits Plusieurs types de conflits : sur la portée de la teneur des droits de chacun sur la règle applicable et l’interprétation Quand il y a conflit il faut que un tiers intervient pour trancher le problème

avec la révolution française, qui suit l'Ancien Régime. Certains auteur parlent de destruction des institutions d'ancien Régime. Avec une société dite bourgeoise, qui veut établir une nouvelle société, fondée sur des bases nouvelles. Elle veut faire table rase du passé, notamment les institutions féodales et monarchiques, les privilèges, et le système de caste. On verra tout de suite que cette révolution veut instituer une unité nationale. Section 1 La crise intellectuelle. La révolution intellectuelle

garde à vue, idée prise des anglos saxons mais il faut suivre financièrement .. De plus en plus de garde à vue sont inexplicables. La garde à vue doit être réservée à des cas particuliers (délinquants..). Au lieu de dénoncer les abus, on fait des réformes pour des raisons politiques, on copie sur certains pays voisins en se disant que leur système est peut-être plus performant. [ On a de plus en plus un droit en mouvement, de plus en plus de lois et les institutions européennes bouleversent de plus

une reconnaissance spirituelle. ... Actuellement, le Président de la République est considéré comme légitime, parce qu'il est élu par les citoyens français. Sa reconnaissance politique est celle des français, de la base. Au contraire,jusqu'à la Révolution française, la légitimité politique du Roi ne provenait pas de la base. Elle était religieuse. Dieu reconnaissait que telle personne pouvait régner. Cette reconnaissance se manifestait par une cérémonie, le sacre. Le sacre est un Rite (A) . De ce

particulier, les Parlements ont pu se poser en opposition au monarque par l'intermédiaire de crises violentes démontrant ce détachement, cet affrontement entre le pouvoir royal et les Parlements. I – Les Parlements d'Ancien Régime, une institution judiciaire aidant le roi Les Parlements d'Ancien Régime sont très différents des Parlements tels que nous les connaissons aujourd'hui, en ce qu'ils ne représentent pas le peuple et ne participent pas à la fonction législative. A. La naissance du Parlement

ces penseurs éminents, il en est un, Jean Bodin grand penseur du XVI siècle. En France d’un point de vue historique la monarchie absolue va prévaloir au XVII et XVIII siècle. En France cette monarchie était en négociation dès le Moyen Age notamment sous Philippe le Bel au XIV, on parle donc des prémices de la monarchie absolue. Les fondements de la doctrine absolutisme ont été élaborés par Jean Bodin au XVII. Même au moment de son apogée la monarchie absolue a rencontré des résistances, notamment

du parlement de Paris répond à cette réforme du roi et il dit que ce qui est en train d’être imposé c’est un changement de Constitution, il fait référence à la réforme de Maupeou, changement déjà tenté en 1771 et auquel les magistrats ont su faire face. Le premier président du parlement de Paris déclare « la nation française n’adoptera jamais le despotisme qu’on veut aujourd’hui entre vos mains. » Le parlement de Normandie a aussi pris position contre la réforme la Moignon et à un passage très intéressant