Les Principes De La Réforme Judiciaire Sous La Revolution

applicable à l’intérieur d’un pays. Cette distinction est particulièrement importante en droit français parce qu’elle ne se traduit pas une distinction entre juridiction de l’ordre administratif qui applique le droit public et juridiction de l’ordre judiciaire qui applique le droit privé. 1. Le droit public Ensemble des règles qui organisent les personnes publiques (l’état et les collectivités locales) et les règles qui régissent les rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers. Les

CIP Promotion Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Dr. Frédéric Edel Chercheur au Centre d'expertise et de recherche administrative, Direction de la formation, Ecole Nationale d'Administration LA QUESTION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE EGYPTIENNE: ENJEUX ET REFORMES Quelle égalité professionnelle entre hommes et femmes en fonction publique en Egypte depuis les enjeux jusqu'aux réformes? Les remerciements : Je tiens à remercier

Histoire du droit fiche n°1 Intro : La genèse du code civil Napoléon Bonaparte « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Ce n’est pas le premier code : Hammourabi, code romain d’Orient sous la volonté de Justinien. En effet il y avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées)

LES REFORMES EN TURQUIE ET EN IRAN DANS L’ENTRE-DEUX-GUERRES A l’issue de la Première guerre mondiale, le sort du Moyen-Orient est un enjeu important pour les négociateurs alliés, en particulier les Français et les Britanniques. La chute de l’Empire Ottoman, du côté des vaincus, permet aux Alliés de prendre pied en Orient. Le but des Alliés était de morceler l’ancien empire afin qu’il ne retrouve pas sa puissance passée. Ils occupent

République française La monarchie constitutionnelle, est une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion

les personnes sans distinction, c’est une garantie contre toute discrimination personnelle (protection faible car il suffit de poser des conditions pour qu’une seule personne ne soit visée). La seule vraie protection contre la discrimination est le principe d’égalité reconnu par le Droit constitutionnel et administratif français. L’égalité n’est pas nécessairement l’uniformité ! Le caractère permanent de la règle de Droit : les règles de Droit ont un commencement et une fin, mais elles sont appliquées

portent atteintes aux intérêts du roi. Il ne s'agit pas d'un appel car on ne réforme pas une décision mais c'est le juge que l'on attaque . L'effet de cette procédure est comparable car on attaque directement une décision et elle reflète donc la procédure supérieur du roi. Il y'a une méthode pour juger les étrangers : c'est la personnalités des lois, on applique à chaque personne la loi qui lui est propre. Le comte demande « sous quelles lois vies-tu ? » , la réponse détermine le droit à appliquer. Ce

Ils seront au fur et à mesure remplacé par d'autres preuves (par serment, par écrit et par oral). Il est tjr posible de prouver sa bonne foi en duel de justice (mode de preuve par combat judiciaire à l'épée reservé à la noblesse si pauvre au baton). La justice royale devient plus interessante par toutes ces réformes si bien que le roi pourra subordonné les justices royales en les intégrant dans la hiérarchie de la justice royale. Le roi a pu affirmer qu'il était la source de toute justice = travaille

comprendrant, rendus par une ou plusieurs juridictions sur la même question du droit. Doctrine: c’est la penseur des auteurs, l’ensemble des auteurs, source de droit. Chapitre 1 : L’Ancien Droit. C’est un période qui va jusqu'à la Révolution. Parte des auteurs considèrent qu’il commence au 19eme siècle, parce que c’est le commence de sources solides, constitués sur l’écrit. 1789 481 752 987 FIN ANCIEN DROIT 1328 1583 1792 1550:

Napoléon et Révolution « Je suis la Révolution » Telle était la proclamation de Napoléon lorsqu’il est arrivé au pouvoir en France, après le coup d’État du 18 Brumaire. Selon lui : « les Français ont besoin d’ordre, de paix et de grandeur ; ce besoin ne peut être satisfait que par la confirmation de la Révolution mais en la dépouillant de tout ce qui peut être générateur de divisions ; et la seule autorité qui convienne à la France pour cette mission est celle d’un chef reconnu par