Les Principes De La Réforme Judiciaire Sous La Revolution

intérêt légitime d’accéder à une juridiction pour qu’elle statue sur sa prétention. L’accès au droit est-il reconnu plus tardivement ? Le droit est de plus en plus difficile à connaître, à comprendre et à mettre en application. Ce droit rejoint le principe « nul n’est censé ignorer la loi », le mythe de la connaissance du droit est quelque chose de fondamental à tel point que le conseil constitutionnel affirme depuis 1999, c’est donc une décision du conseil constitutionnel « l’accessibilité et l’intelligibilité

les faits, le suffrage demeure restreint (femmes, jeunes, pauvres, non-instruits). -> Acquérir une culture générale Plan : • Partie 1 : 1789-1815 : Révolution et Empire, réalisation/consolidations • Partie 2 : 1814-1914 : Longue recherche de l’équilibre… vers un régime républicain et parlementaire Titre introductif De l’Ancien Régime à la Révolution. Grandeur et décadence de la monarchie absolue, du Grand Siècle au Siècle des Lumières: Chapitre 1 : Puissance et stabilité La puissance fait référence

Histoire : Examen. La révolution américaine : Pouvoir expliquer le contexte et l'origine de la déclaration d'indépendance : Histoire des États-Unis : A l'origine, les États-Unis formeraient 13 colonies dépendant du roi d'Angleterre qui décide d'augmenter les impôts, provoquant ainsi le mécontentement des américains qui réclament également d'être représentés au parlement de Londres. En 1773, des américains détruisent une cargaison de thé apportée par des navires britanniques = « Boston Tea

Deux aspects complémentaires seront abordés, d’une part l’histoire constitutionnelle de l’Etat français et d’autre part l’histoire institutionnelle et sociale de la France. Trois parties seront successivement traitées : I L’Ancien Régime et la Révolution II Les tentatives constitutionnelles du XIXème siècle III Les institutions publiques et la société du XIXème siècle BIBLIOGRAPHIE Histoire des institutions, 1750-1914 Romuald SZRAMKIEWICZ et Jacques BOUINEAU Litec Histoire des institutions et

trahit la révolution ? PLAN : Napoléon, par une pratique autoritaire du pouvoir, permet de passer d’une révolution théorique à une révolution pragmatique. Napoléon reprend les idées de 1789 et apaise les tensions sociales héritées de la période révolutionnaire. L’encadrement sociétal de la dictature napoléonienne rend la révolution viable. Le pouvoir de Napoléon porte le sceau de l’ancien régime. Le rejet des valeurs fondatrices de la révolution :

animation du cours, sa générosité et sa clarté. SOMMAIRE : INTRODUCTION I/Une séparation des pouvoirs particulière A/ Une hyper personnalisation du pouvoir 1) La prépondérance du président 2) Un pouvoir législatif affaibli 3) Un pouvoir judiciaire indépendant B/ Un pouvoir au profit des citoyens 1) Le pouvoir citoyen a) la direction du défenseur du peuple b) le ministère public c) la cour des comptes de la République 2) Le pouvoir électoral II / Un modèle de démocratie socialiste spécifique

L’ETAT MONARCHIQUE (XIVe-XVIIIe) 2 périodes : - Du 14ème au 16 ème : période d’évolution, donc les institutions de l’AR se mettent en place. - Du 17ème à 1789 : institutions mises en place qui vont durer jusqu’à la révolution. Chapitre 1. A l’aube des temps modernes (XIVème – XVI ème) A la fin du XIIIème, la France traverse des périodes difficiles : règne de Philippe le Bel (1285-1314) jusqu’au règne d’Henri IV (XVIème). Au XIIIème, le roi a du mal à s’imposer puis s’impose à la volonté aux seigneurs

avant la révolution : l’Ancien droit § 1. La diversité des sources § 2. Les grands principes de l’Ancien droit Section 2. Le droit après la révolution § 1. Le droit intermédiaire ou le droit de la Révolution A. La séparation des pouvoirs et la primauté de la loi B. La primauté de l’individu § 2. Les codifications napoléoniennes A. L’élaboration du code civil B. L’esprit du code C. Les autres codes napoléoniens Section 3. L’évolution depuis la codification § 1. L’esprit des réformes § 2

exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois). La justice est le troisième pilier de l’Etat et est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs. Elle est garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des droits de chacun. LES FONDEMENTS ET LES PRINCIPES La système judiciaire français, hérité de la Révolution de 1789, s'appuie sur un droit écrit issu d'un ensemble de textes

en place en juillet 1940, ce régime remplace la III° république et dure jusqu’en 1944. Il traite de l'histoire de la France entre 1940 et 1944 lorsque le pays est sous domination allemande. Les Allemands, qui occupent d'abord le nord et l'ouest, et à partir du 11 novembre 1942, le pays tout entier, laissent l'administration française sous l'autorité d'un gouvernement français installé à Vichy et dirigé par le maréchal Pétain nommé président du Conseil par Albert Lebrun. Dès juin 1940, Pétain, qui n'a