Les Principes De La Réforme Judiciaire Sous La Revolution

le pouvoir exécutif (mettre en œuvre les textes à portée générale que sont les lois), le pouvoir confédératif (conduite des affaires étrangères). Montesquieu va substituer au pouvoir confédératif le pouvoir judiciaire, qui est la faculté de juger. Montesquieu est un parlementaire (juge sous l’Ancien Régime car les parlements sont de véritables juridictions) et préside la juridiction bordelaise. A partir du XVIIIème siècle, naît la théorie contractualiste de Thomas Hobbes dans « Le Léviathan »

et les Chinois. Il s’agit d’une proclamation, d’un discours prononcé par le nouveau gouvernement chinois formé à Nankin en janvier 1912. Dans ce passage, le gouvernement de Nankin se justifie et donne les motifs qui l’ont poussé à achever la révolution et à prendre le pouvoir. Il donne également des informations sur la nouvelle politique qu’il s’apprête à mener. En somme, tous les codes du discours classique sont appliqués. Le gouvernement de Nankin s’adresse ici non seulement au peuple chinois

des magistrats qui sont élus ou tirés au sort dans le cadre d'une assemblée des citoyens: l'ecclésia. Les charges de l'État étaient annuelles et craignaient déjà le principe de collégialité afin d'éviter une trop grande personnalisations des fonctions judiciaires. La république romaine confie elle aussi l'essentiel du pouvoir judiciaire à des magistrats élus puis investis par un consul pour un an. Il existe également un système d'appel des décisions rendu en première instance: les comices disposaient

Décision n°2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 M. Daniel W. et autres Bibliographie : - http://www.mafr.fr/blog.php : observation sur un événement juridique - E. Gindre – une révolution jurisprudentielle en trompe l’œil. Revue de sciences criminelle 2010 p.8789 - Affaire Brusco c.France. Danayan c. Turquie. Salduz c. Turquie INTRODUCTION Accroche : Décision importante concernant la mise en œuvre de la QPC : c’est la première fois que le conseil constitutionnel fonde la recevabilité de

pouvoir royal réussit à faire progresser l’idée d’un découpage uniforme et polyvalent1. Ce développement de la monarchie administrative a permis l’affirmation et la croissance de l’Etat moderne. Mais, parallèlement, il aurait fallu d’importantes réformes que les nombreuses oppositions empêchèrent de réaliser. Chapitre I – L’empreinte de la centralisation administrative Au cours du XVIIème siècle, la monarchie prend son visage définitif, qui sera le sien jusqu’à sa chute. C’est l’époque de la

LICENCE 1, SEMESTRE 1 INSTITUTIONS JUDICIAIRES COURS DE Mme NADAL INTRODUCTION - Aujourd’hui, le justice est au cœur des conflits quotidiens. Elle est vitale. - Elle est également redoutée par les citoyens : « justice aveugle » à la spécificité des citoyens. Cela implique que la même justice, les mêmes sanctions soient appliquées à tous. - Elle est relative dans l’espace. On n’applique pas la même justice dans tous les pays. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». PASCAL - La

I. INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. A. CONTEXTE

administrative La vie en société, en collectivité implique nécessairement la confrontation des individus ce qui ce traduit, en terme de conflits. Conflits tout d’abord entre les individus c'est-à-dire des conflits de droit privé relevant des instances judiciaires, conflits opposant les individus à la collectivité, l’état, les administrations ou les collectivités territoriales, c'est-à-dire des conflits d’ordre public de son intervention il est appelé à interpréter la règle de droit et plus précisément à

Introduction : Objectifs du cours : L’HPC n’a pas vocation à nous apporter un vernis de culture générale. HPC = donner des clef de compréhension, issue du siècle des lumières, de la révolution française et aussi l’héritage de la construction impérial de napoléon bonaparte. 2 - Qu’est ce que l’HPC : Il faut décrypter un certain nb de choses Histoire = ce terme renvoie pour nous essentiellement au pb de la chronologie. Nous entamerons notre aventure dans l’Europe des années 1750 jusqu’en 1870-75

Histoire 2ème année de Licence L'influence de Napoléon Ier dans les cultures politiques du XIXe siècle en Europe Napoléon Ier s'est présenté comme l'homme de l'ordre, de la nation et l'héritier de la Révolution. Né le 15 août 1769 en Corse, il fait ses études militaires à Bienne, il lit Montesquieu, Machiavel et Rousseau. Il est sensibles aux théories des Lumières. Mais Napoléon Bonaparte est avant tout un homme militaire. Il est la personnification de l'Empire français du 19ème siècle, il