Les Principes De La Réforme Judiciaire Sous La Revolution

concrete des lois. *Le pouvoir judicaire.Le pouvoir de juger , c'est appliquer les lois à des cas et des personnes précises. Sous l'Ancien régime en France cette division n'existe pas et elle n'aurait aucun sens. Ces structuration du pouvoir en 3 branches à été théorisé par un conseur anglais à la fin du 17 ème siècle , john locke. Il élabore sa théorie après la deuxième revolution anglaise qui a diminuer les pouvoir politique du roi au profit de l'assemblée politique applé le parlement anglais. La

Histoire de l’administration Introduction générale : On peut parler des institutions administratives mais aussi de l’action de l’administration, le fonctionnement de ces institutions, du droit administratif. La révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche du pouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier

parce qu’il est pensé par les gouvernants et par les gouvernés. Trop de désengagement de l’Etat peut donc conduire à sa disparition. § 2 : L’Etat : cadre physique et spirituel de l’exercice du pouvoir La déclaration du 1er ministre actuel : « la réforme de l’Etat suppose que chacun d’entre nous accepte qu’il y ait moins de service, moins de personnel, moins d’état sur le territoire». 1) Le territoire de l’état : cadre physique de l’exercice du pouvoir Le territoire de l’Etat apparait bien comme le

censure.II/Relation entre les Despotes Éclairés & les philosophes des Lumières 1- Qui sont les despotes éclairés. 2-Les liens qu'ils entretenaient entre eux . (couples) 3- Les avantages qu'en tiraient les deux partis. Le XVIIIe siècle, connu sous le nom de Siècle des Lumières, fut l'apogée de la pensée philosophique : une façon de penser créée par les philosophes des Lumières, façon de penser qui place la raison au centre de toute choses, qui éloigne la religion de la réflexion des Hommes.

viennent d’Italie. 1er roi étrusque : Tarquin l’Ancien. 2ème roi étrusque : Servius Tullius (réforme constitution, ancien esclave). 3ème roi étrusque : Tarquin le Superbe. Les rois étrusques vont permettre le développement de Rome en tant que ville, et qu’elle s’organise politiquement et administrativement. C’était une civilisation brillante et urbaine. Succède à ces trois rois, la République. Réformes de Servius Tullius : il va créer des tribus à caractère territorial qui remplacent les trois

La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et, le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime, avec le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme

législatif (le Parlement), soit par le pouvoir exécutif (le Président de la République, le gouvernement), ou soit par le pouvoir judiciaire (les juridictions). Lorsque qu’une règle de droit est prise par le pouvoir législatif, elle prend la forme de loi ; lorsqu’elle est édictée par le pouvoir exécutif, on emploie le terme de règlement. Lorsqu’elle est édictée par le pouvoir judiciaire, elle prend la forme de « jurisprudence ». La jurisprudence en France joue un rôle important, même si « les arrêts de règlements

fonction législative, exécutive et juridictionnelle. La fonction législative consiste à légiférer, c’est-à-dire édicter des règles qui vont s’inscrire dans la loi. Exécutive consiste à imposer l’application de la loi par des décrets et des arrêts. Judiciaire : plutôt fonction que pouvoir, correspond « au pouvoir » d’appliquer les règles dictés par le parlement et le gouvernement. La constitution donne une mission aux instances supérieures de l’état : parlement, gouvernement, président de la république

Chapitre III : La construction de l'Etat moderne Section 1 : Lumières et ombres du XVI° siècle – Renaissance et guerres de religions. Elle va de la fin du Moyen Age à la révolution de 1789. L'occident connait à partir de la deuxième moitié du XV° et tout le XVI°. Ces changements peuvent êter regroupé autour de deux idées simples : changements mutations externes/ internes. Sur les bases externes, le cadre géographique des échanges s'élargit à partir de la fin du XV° il y a un changement important

mariage affaire d’état 3) Révolution politique et ordre familial 4) Code civil et droit de la famille Mariage, autorité paternelle, adoption, incapacité de la femme mariée. 11e siècle, facteurs divers, les structures familiales ont connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes sociaux (nobles, urbains). La maison est la cellule première, conso, production humaine. Ouvrages : la vie conjugale sous l’ancien régime (françois