Les Principes Du Constitutionnalisme Moderne

politique par l'existence d’un contrat sociale, permet pour Rousseau de supprimer la distinction gouvernant/gouverné, chaque citoyen est acteur et sujet. En s’unissant dans ce contrat social, les citoyens expriment la volonté générale, en terme moderne, c’est la souveraineté populaire. Dans cette conception, à l'inverse de Siéyès, le peuple est considéré non pas dans son ensemble, comme une identité abstraite distincte des citoyens, mais au contraire comme une addition, une somme d'individus détenant

LA DÉMOCRATIE: PRINCIPES ET RÉALISATION Publication élaborée par l'Union interparlementaire Contributions écrites de: Cherif Bassiouni (Rapporteur général), David Beetham. M. Fathima Beevi (Mme) Abd-El Kader Boye, Awad El Mor, Hieronim Kubiak, Victor Massuh, Cyril Ramaphosa, Juwono Sudarsono, Alain Touraine, Luis Villoro Union Interparlementaire Genève 1998 © Union interparlementaire 1998 Tous droits réservés. II est interdît de reproduire, transmettre ou stocker dans un système de recherche

dit, si on cherche à identifier plutôt les points communs entre les institutions plutôt que les différences, il est frappant de constater que dans le fond, quasiment toutes les constitutions du monde regroupent un principe commun d'organisation des institutions qui est le principe de division des pouvoirs. Il y a beaucoup d'états dans le monde qui ne sont pas réputés pour leur division du pouvoir, au contraire, c'est une concentration des pouvoirs (exemple la Chine). Mais sur le papier en tout

qui conduira à la révolution française. Il y a un régime (la monarchie) usé, à bout de course, qui n’est plus en adéquation avec l’évolution de la société ce qui n’st pas uniquement la faute du roi. Cela est aussi du à d’autres acteurs. Les grands principes sous l’ancien régime (les révolutionnaires l’ont qualifié d’ancien régime pour montrer qu’ils établissent une rupture) : à la tête de la société un roi monarque absolu cela signifie un roi qui est doté d’un pouvoir supérieur à tout autre au plan

Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains y voient un moyen de légitimer le pouvoir, d’autres de le critiquer. 1791: 1ère constitution française. Un des constituants, Talleyrand, souhaite qu’elle

raisons : Désacraliser la loi : la loi a toujours été l’expression de la volonté générale donc de la volonté populaire. Elle devait être l’instrument de l’idéal moderne d’émancipation. A partir du 18 e siècle, ce sont les philosophes des lumières qui ont porté cet idéal et la loi devait être l’instrument privilégié pour porter cet idéal moderne. La loi devait permettre d’assurer les droits et libertés de chacun. Tout cet optimisme autour de la loi c’est effondré à partir du moment où on s’est rendu compte

mélange de traditions et d'apparat utilisant l'anglais et le français normand, s'appliquant comme si de rien n'était au XXIe siècle. Si le Royaume-Uni n'a pas de constitution écrite, des règles constitutionnelles existent à travers des traditions, des principes, ce que l'on appelle aussi des conventions de la Constitution. Autant d'éléments qui, au fil de l'histoire, doivent néanmoins être réinterprétés pour les adapter au contexte contemporain, dont les enjeux sont rarement aussi cruciaux que celui du

L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE 2. - Le pouvoir

dominé par les idéaux libéraux nait de la révolution française notamment par la notion d'intérêt générale et de la séparation des pouvoirs ainsi que de la souverainté national ,du mandat représentatif mais aussi du droit de propriété . -Le constitutionnalisme du 19ème siècle se fonde sur une certaines asimilations , entre le politique et une forme de pouvoir bien particulière l'état . -Depuis le 18ème siècle on sait que l'on peut distinguer le politique et l'état , car c'est le théatre historique

d’autorité politique). Le droit constitutionnel n’était pas considéré comme une matière très juridique, car la Constitution a longtemps été considéré comme une règle peu contraignante. La Constitution était un acte symbolique (texte qui mentionnait des principes,...). En 1948, une nouvelle constitution déclare que la république est une démocratie (pas considérée comme un texte contraignant dans la mesure où le non respect de la Constitution n’était pas sanctionné par les juges). 1 Les parlementaires