Les Principes Du Constitutionnalisme Moderne

très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain. La devise

DROIT CONSTITUTIONNEL.
 Semestre 1.
 
 
 
 
 
 
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 I. Théorie générale de l’Etat.
 3 sur 101 PLAN. L’ETAT. Section 1. La naissance de l’Etat moderne, phénomène politico-juridique
 
 I. La théorie du « Contrat Social, acte fondateur de l’Etat moderne »
 
 II. L’analyse juridique de l’Etat
 
 III. Les conceptions politiques de l’Etat 
 Section 2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs de l’Etat 
 
 A. Le territoire


BULE : Double mouvement paradoxal au 19ème. • Au 19ème l’économie politique s’émancipe : Malthus- Darwin. Say première chaire d’éconoie en France, ouvrages. Une science est en train de naître • Au 19ème l’économie se libéralise. • Pourtant les principes fondateurs sont toujours contestés. C’est pourquoi nous verrons d’abord la pensée libérale et ensuite les diverses réactions à cette pensée. Au sein de la pensée libérale on retrouve souvent une division : libéralisme optimiste et pessimiste (subi)

mythique et global, les dieux ont créé la Terre et ont donné des lois et des coutumes sociales aux hommes. Désobéir, c’est désobéir aux dieux. Ces principes d’organisations sociales sont les lois de la nature. On ne peut pas parler de pensée politique réelle. La politique ne se pense pas, c’est la perpétuation d’un ordre établi et l’application de principes. II- Les monarchies sacrées du Proche Orient ancien Ces sociétés présentent un mode d’organisation de nature étatique. Il s’agit des Etats sumériens

affaibli le camp de la gauche. Le texte était plus équilibré mais restera éloigné des idées de Gaulle. Le texte de la Ive république a adopté le 27 octobre 1946, ayant un préambule accordant des droits sociaux complétant la DDHC, renvoyant à des principes sociaux reconnus par les lois de la République. On retrouve l’architecture institutionnelle de la IIIe mais c’est la pratique qui change. On parle de rationalisation parlementaire pour lutter contre les carences de la IIIe et l’instabilité gouvernementale

viol en droit pénal : acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence contrainte ou surprise. Violer les frontières c’est la pénétration sans consentement. Contester la frontière dans son principe et souhaiter un « monde sans frontières » revient à refuser à l’Etat le droit d’exister. Il en va de même pour le droit d’asile qui n’a de sens que parce qu’il existe des frontières ». Il ne peut pas y avoir de droit d’asile sans territoire. Le

pouvoir politique. Influence allemande : inflation ++ dans les 20’ -> considèrent cette situation dangereuse. « On ne peut pas confier la politique monétaire à des politiques, pas plus qu’on ne peut laisser un pot de lait à portée d’un chat ». Principe d’indépendance fondamentale. Obj de la politique monétaire = stabilité des prix. Les décisions sont prises indépendamment des positions des gouvernements. Reine d’Angleterre (à propos de la crise 2008) : « comment se fait-il que personne n’est

d’ailleurs en faveur du programme macédonien. L’Antiquité passée, Aristote ne sera redécouvert en Occident qu’au XIIe siècle par le Tolédan Dominique Gundissalinus qui en avait trouvé la mention dans al-Fârâbî. Le fond de sa pensée n’est donc pas moderne pour son époque : sa forme est certes nouvelle à Athènes (méthode réa- Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 109.222.38.32 - 19/10/2012 10h34. © P.U.F. 102 Jean-Charles Jobart 20. Aristote, Éthique à Nicomaque, trad. De J. Tricot

Napoléon, école de l’Exegèse) Aujourd’hui, à cette vision classique on peut en opposer une autre : la constitution est un tronc commun auquel se rattachent toutes les branches du droit, toutes les disciplines juridiques Le Code civil pose le principe d’égalité juridique. A un moment, on l’appelait « Machine à hacher les sols » en raison des lois sur le partage des terres Longtemps, le Droit Constitutionnel était considéré comme un droit répressif, mais c’est aussi un droit protecteur *

pu survenir graphique : 2 courbes => une pour la mortalité , une pour la natalité Dans cette transition démographique le 1er phénomène qui survient est la baisse brutale et importante de la mortalité qui arrive progressivement de sa valeur moderne d'environ 1%. Cette baisse de la mortalité concerne dans un premier tps les enfants (qui étaient les premiers à mourir avant) ensuite les adultes puis le phénomène touche enfin les bébés. La mortalité infantiles diminue considérablement , elle atteint