Les Principes Du Constitutionnalisme Moderne

y a des libertés qui partent dans des angles morts : la liberté de la presse, liberté d’association. Cours transversal. ⋄La réforme de 1997 : pas d’explication officielle. Mais l’expression « droits fondamentaux » était en vogue, issue du constitutionnalisme allemand CEDH de 1950. ⋄Tous les droits ne sont pas des libertés. A) Un cours de droit Régime juridique des libertés fondamentales, droit positif. ⋄Façon idéologique militante d’enseigner le droit positif. ⋄Présenter la description

pré-constituant. B – LA VIOLATION DES REGLES DE REVISION DE LA CONSTITUTION EN VIGUEUR Au regard de la constitution de la IIIe République il y a aussi transgression du droit car en demandant au peuple d'approuver la constitution, DG méconnaît le PRINCIPE DE LA SOUVERAINETE PARLEMENTAIRE prévu par la IIIe République qui proscrit le référendum. Certains considèrent que ce n'est pas un acte pré-constituant mais RE-constituant dans le sens où le peuple est à la base le détenteur du pouvoir constituant

rapport avec la justice Droit s’occupe de la justice : idéale de justice, ne peut pas être indifférent à la justice Il existe des cas particuliers II- Droit et Equité Equité : Justice fondée sur l’égalité ; devoir de rendre à chacun le sien ; principe qui commande de traiter également des choses égales. 2 types d’équités : Supérieure : désigne un sentiment de justice : justice en soi, conforme à la justice Correctrice : rôle plus modeste, rôle de corriger. Règles d’application des droits

supranationales, l’intégration territoriale, le réchauffement climatique, l’environnement, etc. les RI sont complexe et multidisciplinaire. À quoi sert la théorie ?  À construire un ensemble de connaissances de façon organisée, ainsi donnant sens à des principes généraux d’action dans un domaine de réalité. But  identifier les façons de construire la connaissance. Sous 3 objectifs : 1) Définir un objet ; 2) identifier des acteurs portant les interactions et les pratiques ; 3) donner sens à ces pratiques

bénéficiaire est la majorité Parlementaire. Enfin, le pouvoir des juges augmente, notamment avec le Conseil Constitutionnel. PARTIE 1 – THEORIE GENERALE ET « DROIT COMPARE » TITRE 1 – THEORIE GENERALE : LE CONSTITUTIONNALISME LIBERAL Sous titre 1 – Les éléments fondamentaux du constitutionnalisme CHAPITRE 1 – L’Etat Section 1 – La notion d’Etat Traditionnellement, on considère que la notion d’Etat recouvre 3 éléments :     -  Le territoire : il n’y a pas d’Etat sans territoire

évolué en Europe et se rapproche de celui des USA, pour 3 raisons : . * La désacralisation de la loi (idées dérivants des Lumières) = parlement pouvant portant atteinte aux droits des individus. * L’expension des constitutions et du constitutionnalisme dû au phénomène de décolonisation (pays non-alignés = nouvelle constit. = + de constit.) * La diffusion au niveau internationale de l’idéologie des Droits de l’Homme. Ex : la DUDH de 1948… L’appartion de la justice constitutionnelle va

droit leur exercice. -Gouvernement moniste = le pouvoir est clôt, aucune compétition n'est possible pour accéder au pouvoir, comme le parti unique où la sélection des gouvernements se fait (faute de multipartisme). France = régime pluraliste (principe d'Aristote) L’État paye et finance la démocratie (partis politiques), services publics de télécommunications (presse écrite, médias). L’État donne et finance les supports de la compétition politique. L’État organise la vie publique (objectif à valeur

de droit et responsable face à sa communauté politique. Il y avait protection contre l’ingérence de l’Etat et la reconnaissance de la liberté individuelle, l’Etat était aussi le garant de l’égalité. Deux sources étaient à l’origine de cet Etat moderne : la cité-Etat de la Renaissance, permettant les notions d’espace et d’action publiques >< espaces et actions privés. Il y a eu aussi l’invention du bourgeois, autonome appartenant au bourg. Cela donna le modèle républicain, qui coexistait avec le

et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant de retracer les causes et les modalités. 2 – Les théories des constitutionnalistes : tentation platonicienne des cycles . Le

place à l'émergence d'un nouveau modèle plus complexe, plus «enchevêtré», celui du réseau. 2 R.I.E.J., 2000.44 A. Le modèle pyramidal Traditionnellement, et en dépit des multiples limites que nos ordres juridiques ont toujours imposé au principe de la séparation des pouvoirs, s'est développée une conception essentiellement hiérarchique, linéaire et arborescente de la structure d'un système juridique. Largement intériorisée tant par les gouvernants que par les gouvernés(2) cette conception