Les Principes Du Constitutionnalisme Moderne

mélange de traditions et d'apparat utilisant l'anglais et le français normand, s'appliquant comme si de rien n'était au XXIe siècle. Si le Royaume-Uni n'a pas de constitution écrite, des règles constitutionnelles existent à travers des traditions, des principes, ce que l'on appelle aussi des conventions de la Constitution. Autant d'éléments qui, au fil de l'histoire, doivent néanmoins être réinterprétés pour les adapter au contexte contemporain, dont les enjeux sont rarement aussi cruciaux que celui du

séparation des pouvoirs et en vue de maintenir aussi les doits et libertés fondamentales (Droit de l'Homme et du Citoyen). La présence de ces garanties est indispensable pour garantir un Etat de Droit digne de ce nom c'est ce que l'on appel le Constitutionnalisme qui est un courant intellectuel qui couronne la Constitution comme le symbole même de la liberté. Ce courant prend son essor au 18ème, il inspirera ceux qui vont écrire la Constitution de U.S.A de 1787 et triomphera progressivement dans nos

d’état. Cette reprise va t elle marquer le retour de l’état? Toutes les grandes crises ont entrainées un appel à l’état. C’est sur des ruines encore fumantes de la peste noire qu’est émergé l’état moderne. Les guerres de religion ont également amenées la construction en France d’un état moderne pour dépasser ces conflits religieux. On peut penser que l’état sortira intact de cette crise. Un état toujours plus autoritaire? Une république démocratique et sociale? Bureaucratique? Pour beaucoup

personnification juridique de la nation » De là, né le principe de nationalité ( citoyenneté d’un état) territoire déterminé: support de l’Etat, seul élément qui échappe en partie à l’Etat, domaine terrestre, maritime et aérien(mer territoriale: 12000 marins à partir de la ligne de marée basse) Ses frontières ont été délimitées par des traités internationaux ( plusieurs états ont disparus pendant l’Histoire ex: Autriche, Pologne (38(9)-45)) De là, né le principe de territorialité( ex: une ambassade fait

l’Antiquité, puis les juristes médiévaux et modernes : propriété, commerce, vente, société, faillite, prêt à intérêt… > HISTOIRE DES INSTITUTIONS Le cours présente de façon approfondie l'histoire de l'Etat et des grands services publics du Moyen âge à la Révolution française. En s'intéressant aux institutions et aux régimes politiques de la France dans une perspective qui laisse une large place aux doctrines juridiques qui ont permis l'édification de l'Etat moderne, il permet aux étudiants de connaître

juridiques suivant lesquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique"2. Cette optique de définition a le mérite de mettre en exergue l'importance des règles organisationnelles des sociétés politiques, la connaissance des mécanismes et principes relatifs à l'établissement, l'exercice ou la transmission du pouvoir pour comprendre un régime politique d'un pays déterminé. Toutefois elle recèle à deux défauts: - elle tend à faire croire que l'exercice de l'autorité est une fin en soi trouvant

[pic] INTRODUCTION GENERALE Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les Etats modernes. En effet la Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’hui

parce-que les principes du DC et en particulier les droits et libertés fondamentales encadrent, limitent les autres domaines de production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel permettre d’adopter d’autres normes. Lois limitées par des principes fondamentaux qui relèvent du principe constitutionnel. (Ex avec le droit pénal , si le législateur prévoit d’aggraver une peine pour un délit ou un crime , non il ne le peut pas car il y a un principe constitutionnel

révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes juridictionnels, juridique et sociaux qui vont devenir les piliers de l’Etat contemporain. Ils ont été infantés par une révolution dont les historiens se disputent encore les origines. Durant un temps, c’est l’explication économique et sociale qui

nommées par l’Etat et interprétées par le juge. Le D constitutionnel rompt avec le juridisme (cela voudrait dire que l’on retiendrait l’étude et l’énumération des normes constitutionnelles). Louis Favoreu: elle efface la question des valeurs, de principes fondamentaux. Une telle approche juridiciste met de côté la réalité qui forge la Constitution, qui assure la violabilité de la Constitution. La Constitution ne vit que par la pratique qui souvent réforme, déforme la Constitution. I) La Constitution