Les Principes Du Constitutionnalisme Moderne

Le contrôle de constitutionnalité est-il conforme aux principes démocratiques ? Le contrôle de constitutionnalité est d'abord issu de la pratique outre-Atlantique. La Cour Suprême des Etats-Unis a en effet dégagé le principe même, ainsi que l'application, du contrôle de conformité des actes normatifs à la norme suprême, la Constitution, en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison, et a donc consacré par là-même le principe de la hiérarchie des normes. En Europe, cette idée de hiérarchie des normes

possédant des connaissances et valeurs nécessaires en matière de droit constitutionnel qui lui permet de sculpter et de revendiquer sa propre pensée face à des institutions qui tentent d'orienter la pensée politique de l'opinion publique. - Principes constitutionnels : Pour définir ce terme nous utilisons la première définition portant sur le droit constitutionnel. Comme nous l'avons vu précédemment le droit constitutionnel repose sur un texte juridique particulier qui est la constitution

l’esprit de la théorie. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a dès la fin du XVIIIème trouvé une concrétisation juridique avec l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen (26 aout 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». Ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la doctrine

doivent respecter la constitution cela signifie que la constitution est au sommet de la hiérarchisation des normes. Le droit constitutionnel est le produit de l’histoire il est directement lié a un processus de gouvernement avec des mécanismes et des principes. L’organisation de ce pouvoir aujourd’hui résulte de tâtonnement d’hésitation, repose sur des méthodes rationnelles, sur l’expérience accumulée. Le droit constitutionnel repose sur des règles ou des normes, reçoit le concours utiles de la science

sacré, il gagne en légitimité. Il doit paraître comme un sauveur, un rédempteur. Les hommes sont plus tenus par leurs serments que par les lois car ils craignent plus la puissance de dieu que la sanction juridique. Il faut ramener la société à ses principes fondateurs pour entretenir la pureté des cultes religieux et inculquer aux hommes le devoir de les respecter. La discipline des mœurs donne le droit au politique de s’immiscer dans la sphère privée des citoyens pour mettre en place l'ethos de la

l’absolutisme, le constitutionnalisme jusqu’à l’intégration au sein de l’Union européenne (= nouvelle entité politique internationale et supranationale) ; montrer que la souveraineté intérieure interagit en profondeur avec la souveraineté internationale. Attention : i l faut éviter toute histoire téléologique (= qui repose sur l’idée de finalité) car l’Europe s’est construite au travers de guerres et de compromis et non de manière linéaire et pacifique. Chapitre I LA NAISSANCE DE L’ETAT MODERNE DANS L’HISTOIRE

Dictionnaire du Droit Constitutionnel, De Villiers/Le Divellec (éd. DALLOZ – 8ème édition) Droit Constitutionnel, Vlad Constantinesco/Pierré-Caps (PUF – dernière édition) Droit Constitutionnel, Rouvillois (Flammarion – 2 bqs) On assiste au constitutionnalisme libéral grâce à la division des pouvoirs. Bcp de techniques constitutionnelles de yat sont nées il y a longtemps grâce aux libéraux, avant d’être adaptées. Ex : Le Sénat est un organe constitutionnel – suffrage universel indirect par de « grands »

puissance publique Droit public : droit administratif, marché public, fonction publique Droit privé : droit civil (personnes), droit commercial, droit pénal, droit du travail Droit constitutionnel c'est une norme générale qui contient des principes qui exercent une influence sur toutes ces branches du droit, droit constitutionnel représente un tronc commun pour l'ensemble de ces branches du droit → Constitution donne une forme d'unité au droit B- Droit constitutionnel, droit de la constitution

Document 1 : La SP et le constitutionnalisme, Jean-Philippe Feldman Montesquieu, De l'esprit des lois, met en place une théorie selon laquelle, au sein de l'Etat, et afin que tout despotisme soit écarté, devrait se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Ils devraient être rigoureusement « séparés », afin que la même personne qui fasse la loi, ne puisse l'exécuter et rendre justice. Il apparaît alors comme le fondateur du constitutionnalisme des lumières, et son

l'adhésion plus que l'examen lucide, n'a-t-elle pas servi à des générations de constitutionnalistes de critère pour l'identification des constitutions et leur classification2 ? Si elle continue à être considérée comme une pièce importante du constitutionnalisme moderne3, les derniers développements que connait cette fin de siècle, les faits 1 Cï l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789-91: " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée