Les Principes Du Constitutionnalisme Moderne

Chapitre 2 : La Constitution : Elle est l’acte par lequel sont fixées l’essentiel des règles juridiques encadrant l’exercice du pouvoir, et plus généralement les règles fondamentales de la vie en société. Tous ces Etats disposent en principe d’une Constitution de manière à ce que soient définis les organes dirigeants, la manière dont ils agissent, leurs compétences (au plan des organes de l’Etat et au plan de la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales ainsi que les limites à

règles générales). Mais, il s’agit aussi des autres textes auxquels renvoient le préambule de la constitution de 1958, à savoir la DDHC de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, lequel fait référence aux principes fondamentaux reconnus par les lois républicaines et les principes économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps, et enfin, la Charte de l’environnement de 2004. Tous ces textes constituent le « bloc de constitutionnalité » (terme inventé par la doctrine)

quoi sert une constitution écrite ? [pic] Selon Hans KELSEN, la constitution matérielle, peut être écrite ou coutumière. La constitution formelle, la forme, n’est nullement liée à l’écrit, malgré le rapprochement opéré par le constitutionnalisme. La question du caractère formel est liée à l’existence d’une procédure particulière de production de norme constitutionnelle, distincte de la procédure de norme législative. Il existe plusieurs spécifications de la forme constitutionnelle,

pour la première fois la théorie du pouvoir constituant. Il permet alors de penser à la limitation des pouvoir constitués. Cette théorie jouera un rôle prépondérant dans la manière dont la pensée juridique française interpretera les principes du constitutionnalisme moderne. Aujourd’hui, il est possible de définir le pouvoir constituant comme la ou les autorités (personnes, institutions, etc) chargés d’écrire la Constitution. La nature de cette autorité est double : elle est politique, donc libre, et

forme de « lois fondamentales », qui ne faisaient que consacrer les principes de l’hérédité monarchique et de l’inaliénabilité des biens de la Couronne. La rupture marquée par la Révolution française se retrouve donc dans la volonté d’instaurer une Constitution écrite. A ce propos le Professeur Michel Verpeaux rappelle qu’« Il n’est guère discutable que 1791 est bien la première Constitution française, par opposition aux principes de l’Ancien régime ». Ceci pour la raison qu’ « à la conception purement

que la constitution énonce des ppes intangibles ex : forme républicaine du gouvernement. Cependant, ils sont en réalité tout aussi révisables que les autres moyennant ce que Vedel appelle la « double révision » : révision de l’article de principe et de l’article visé. Cette conception selon laquelle le pouvoir dérivé est aussi inconditionné que le pouvoir originel influence le conseil constitutionnel l’affirme dans l’avis Maastricht 2 du 21.XII.92 : « le pouvoir constituant [dérivé] est

Bayeux paru le 16 juin 1946, effectivement De Gaulle fait naitre le principe de la séparation des pv qui a été une pensée de Montesquieu au XVIIIS, cette théorie se fixe pour but de limiter le pv en organisant sa division par le répartition des 3 organes de l’Etat, à des organes distincts disposant chacun de moyen d’action réciproques pour empêcher l’autre d’absorber. Cette théorie est devenue un dogme du constitutionnalisme moderne, Montesquieu s’inspire de Locke qui à la fin du XVIIème siècle dans

que cette violation soit interdite à tous les pouvoirs » Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs de Constant. L'équilibre des pouvoirs est le fruit de deux philosophes européen du XVII et du XVII, à savoir : John Locke qui énonça en premier le principe de séparation des pouvoir dans son « Essai sur le gouvernement civil » de 1690 et plus tard Montesquieu dans son œuvre « L'esprit des lois » de 1748. Ce principe d'équilibre des pouvoirs est une théorie qui est étroitement

politique. Les historiens considèrent que l’État est apparu en occident à la fin de la féodalité ( milieu XV ème). C'est à partir du XVI ème siècle que le mot État désigne l’organisation politique d'un pays et le pays lui même. L’état au sens moderne apparaît à la révolution française (1789) --> Phénomène institutionnalisation du pouvoir, le pouvoir n'est plus une personne. Le pouvoir va passer d'une personne physique (le roi) à une institutionnalisation. Avant le roi détenait le pouvoir, État

qu’il doit demander son salut à Dieu pour s’en sortir (humilité) contrairement aux philosophes qui eux pensent qu’ils peuvent s’en sortir sans le salut de Dieu mais le salut d’eux-mêmes (arrogance), d’où rupture et critique La philosophie politique moderne Naissance de l’Etat -Centralisation des pouvoirs -Institutionnalisation du pouvoir (plus dépendant d’une personne) -Territorialisation de l’Etat (idée de frontières) -3éléments -Un Peuple -Un territoire -Un pouvoir politique -Première apparition :