Les Principes Du Fédéralisme

définitions de la décentralisation et du fédéralisme fournies par le droit constitutionnel semblent très proches. Peut-être que l'on s'oppose plus sur des mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques. --- définitions : décentralisation : système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation fédéralisme : système de libre gouvernement dans un

à la théorie générale de l’état ». Par définition, le fédéralisme est une organisation du système politique d’un état basé sur la séparation des pouvoirs. En effet, un état fédéral est une association de plusieurs états à par t entière. Ils sont donc autonomes et souverains de leur propre territoire. Ensemble ils créent parallèlement un état supérieur : l’état fédéral. Les compétences étatiques sont donc distribuées selon le principe de subsidiarité : l’état fédéral possède des pouvoirs politiques

d'une nation. A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat. En droit positif, il en existe deux types appliqués actuellement: l'Etat unitaire, et l'Etat fédéral. Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités

toujours rêvé d’une Europe unifiée. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) en 1929 parlait déjà d’une Union Européenne reposant sur une union économique comme une première étape d’unité politique de l’Europe, il pensait aussi que le fédéralisme suisse pouvait être un exemple pour la pacification de l’Europe. La réconciliation franco-allemande a permis de poser des bases d’une Europe à partir d’intérêts économiques, cela a amené à une Europe de 6 en 1957 (Belgique, France, Italie, Luxembourg

entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le domaine politique , administratif , relèvent d'un pouvoir central , d'une autorité unique . Mais de tels Etats , poussés par des volontés autonomistes ou plus simplement

gouvernements des Etats-membres. Les décisions de cet organe sont prises à l'unanimité. EX: entre 1778 et 1787: les Etats Unis; la Suisse: la Confédération helvétique (aujourd'hui fédérale). 2. l'Etat fédéral Définition d'Olivier Duhamel: le fédéralisme est "la coexistence d'Etats préservant leur identité et leur pouvoir d'auto-organisation et en se dotant d'une superstructure commune". EX: Etats Unis, Allemagne, Inde, Canada… Il s'agit de concilier unité et diversité. On peut faire vivre ensemble

division verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat. L’Etat unitaire Le principe d’unité Un Etat unitaire est un Etat qui ne dispose que d’une seule source de pouvoir, une seule constitution, un seul chef d’Etat, une seule organisation judiciaire, un seul centre d’impulsion politique. Le principe d’unité est qu’il n’y a pas de pouvoir autre que celui de l’Etat central. Ex : La France jusqu’en 1982 et les lois de décentralisation

Ces entités fédérées sont autonomes et dotées de leur propre gouvernement qui est garanti par la constitution. Le fédéralisme est-il donc une organisation bénéfique pour la montée en puissance de l’Etat ? Dans une première partie nous étudierons les origines du fédéralisme pour savoir d’où provient cette organisation puis dans une deuxième partie nous verrons les deux formes de fédéralisme. I / L’Etat fédéral A) Les origines de l’Etat fédéral. Le premier Etat fédéral est né à Philadelphie

Le fédéralisme au secours de l’Afrique ? Du Nigeria au Soudan, des expériences contrastées Marc-Antoine PÉROUSE DE MONTCLOS* Le fédéralisme est-il la forme de gouvernement la plus adaptée pour répondre aux défis du multiculturalisme en Afrique ? D’aucuns semblent le penser lorsqu’il s’agit de gérer des grands ensembles étatiques, de décentraliser des pouvoirs autoritaires, d’apaiser des tensions internes ou de reconstruire des pays déchirés par des guerres civiles comme en Somalie1. Synonyme

réalité tangible, l'Etat français devient quelque chose que l'on peut se représenter car il incarne la nation française. La nation permet donc à l'Etat d'avoir un encrage sociologique, une consistance réelle. B) La fonction politique de la nation 1) Principe La nation donne à l'Etat sa légitimité politique, c'est à dire sa justification. La fonction de l'Etat s'est organisée la société politique. Les individus vont accepter de se soumettre, car l'Etat représente les intérêts de la nation. En s'assimilant