Les Principes Du Fédéralisme

Paragraphe 2: Le régionalisme politique Le régionalisme politique s’est développé surtout au 20ème. La décentralisation politique est une décentralisation très poussée. Les organes concernés ont beaucoup de pouvoir. Caractérisé de quasi fédéralisme. Les deux meilleurs exemples sont l’Italie et l’Espagne. L'Italie avec sa Constitution de 47 : régions à statut particuliers : Siciles, Sardaigne. A adopté un système de régime régional : en deux parties. En Espagne : l’après Franco, les

souveraineté au sein d'une nation. A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat. En droit , il en existe deux types appliqués actuellement: l'Etat unitaire, et l'Etat fédéral. Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités

LE FEDERALISME Il est commun de distinguer deux formes d’organisation interne d’un Etat : l’Etat unitaire, et l’Etat fédéral. Le fédéralisme désigne le processus d’association et de superposition de collectivités étatiques distinctes (aussi appelées Etats-membres ou Etats fédérés) au sein d’un Etat fédéral, qui leur est supérieur. Cette forme d’organisation se base sur 2 critères : les Etats fédérés sont véritablement des Etats et disposent d’attributs de la souveraineté (Constitution

Sujet : L’état français vous semble-t-il en voie de fédéralisation ? Définition fédéralisme Etymologie : du latin fédération (alliance, lien, pacte, traité). Le fédéralisme est un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Le fédéralisme s'applique aussi bien à des Etats qu'à des groupements ou associations. Dans

sein d'une nation. A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat. En droit positif, il en existe deux types appliqués actuellement: l'Etat unitaire, et l'Etat fédéral. Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités

Droit des collectivités territoriales Dissertation : Décentralisation et fédéralisme La complexité de l’organisation politique du territoire ne fut jamais tant appréciable qu’aujourd’hui. L’exemple le plus convaincant et le plus propice à illustrer cette complexité est, sans aucuns doutes, l’Union européenne. En effet, jusqu'à peu, tout territoire était géré sous une forme dite « Etatique ». La donne a changé, les réalités internationale et nationale poussent vers des formes plus pointues

des pouvoirs de décisions et administratifs par l'organisation centrale ce qui représente la centralisation des pouvoirs alors que la décentralisation implique un partage de ces derniers entre l'État et les collectivités locales. Cela renvoi au principe de subsidiarité de Jean Pick lequel implique un partage des compétences et comme le disait l'auteur lui-même: « il n'appartient pas à l'État d'être un opérateur, il ne doit pas faire ce que les autres peuvent faire mieux que lui ». Cela signifie

qui compte est celui de la Cité, l’individu ne compte pas, seul l’État compte. Aristote s’occupait avant de sciences naturelles. Quand il a observé les sociétés, il est parti des réalités. C’est le champion des régimes mixtes et l’inventeur du principe de la séparation des pouvoirs. Pour lui ce sont ces régimes qui font la liberté des individus. Fin du Moyen Age, naissance des États Nations en Europe (14-15e siècle). Il se dégage en vainquant la féodalité en interne et les royaumes. L’État s’est

ethnique, sens support de l’état Certaines nations au sens ethnique veulent avoir leur indépendance depuis le XIXème. Italie, Allemagne, Pologne formés grâce au principe des nationalités. Ressurgit au XX avec les Serbes.. ( traité de Versailles ). Onu : droit des peuples à disposer d’eux même pour favoriser la décolonisation. Le principe serait que les nations (ethnies) soient indépendante si la population le veut. Mais l’état est supérieur. Intangibilité des frontières droit des peuples à disposer

grands principes de l’Etat fédéral avant de nous pencher SUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUR ??????????????? I. – Les principes de l’Etat fédéral Généralement, l’Etat fédéral est caractérisé par trois grands principes ; celui de superposition, celui d’autonomie et enfin le principe de participation. A – Principe de superposition des Etats Les Etats fédérés constituent le socle et le fondement de l’Etat fédéral ; ce dernier exerce certaines compétences au nom des Etats fédérés. Le principe de superposition