Les Principes Du Fédéralisme

l’autorité politique, c’est le lieu de la souveraineté (puissance publique) interne de l’Etat. En droit positif, il en existe trois types appliqués actuellement: l'Etat unitaire, l’Etat régional et l'Etat fédéral. Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. Pour le second, d'une notion charnière entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral car l'Etat

d’être simplement une fatalité de la nature ou de l’H°. La Nation repose s/ une volonté de vivre ensemble. Volonté s/ laquelle aucuns des éléments objectifs ne peuvent prévaloir. E. Ronand (11/03/82) Qu’est-ce qu’une nation « La Nation est une âme à principe spirituel. » Thèse critiquée bc trop libérale. N’importe quel groupe territorial dès lors qu’il en manifesterait la volonté pourrait se constituer en Nation et se séparer de l’Etat qui l’enserre.  L’insuffisance des critères de la nation. Le

des états fédérés: -> loi d'autonomie (les états fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif) 2/ Les pouvoirs de l'Etat fédéral: -> la superposition de l'Etat fédéral aux états fédérés B/ Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur: Force est de remarquer l'apparition d'une forme de coopération et de coordination dans les états fédéraux. II) Mais ils diffèrent sur des aspects formels : A) Au niveau du pouvoir constituant : - Les Etats fédérés

Etat fédéral : super Etat doté de pouvoir propre et qui a des relations avec les Etats fédérés. Il est forgé par association ou par agrégation. Il fonctionne selon 3 principes : * superposition * autonomie (Constitution) * participation (Etat fédéré = entité de l'Etat fédéral) I - DISTINCTION PERMETTANT DE CLASSER LES REGIMES POLITIQUES A. UNE DISTINCTION EN APPARENCE FONCTIONNELLE Etat fédéral dispose de la plénitude de sa compétence y compris constituante dans la limite établie

Réguler la société, empêcher la violence de détruire l’ordre social. Un des premier moyen de contrôler la violence sociale, c’est la loi de Talion : Œil pour œil, dent pour dent. C’est un principe de vengeance privée qui est fondé sur un système équivalent ou de proportionnalité. Limiter la violence grâce au principe de proportionnalité : on ne peut faire à autrui seulement ce qu’il nous a fait à nous même. Plus tard, la violence va devenir publique. L’Etat va se réserver le monopole de la sanction

unitaire définition de l’Etat fédéral (principes du fédéralisme, énumération des possibilités de création de l’Etat fédéral) ces deux formes d’Etat se ressemblent car elles impliquent toutes deux la reconnaissances d’entités plus ou moins autonomes en leur sein. ces deux formes sont elles distinctes par nature ou l’Etat régional n’est il qu’un état fédéral en devenir? intérêt du sujet : d’actualité, au sein de l’UE on préconise une sorte de fédéralisme, d’où l’intérêt d’étudier cette forme d’Etat

populaire : (Rousseau) Confier à la nation, collective, inaliénable, imprescriptible, indivisible, elle est distingue des individus qui la compose. Selon Siéyès, la souveraineté appartient a peuple certes mais pris dans son ensemble. Art 3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation nul corps nul individu ne peur exercer d'autorité qui l'en émane » Autrement dit la souveraineté appartient donc a la nation en tant que entité c'est à dire conçu comme personne moral distinct

Une dé-patrimonialisation du pouvoir Elle résulte de 2 phénomènes : l’émergence d’un pouvoir impersonnel et anonyme servi par une bureaucratie. A. Émergence d’un pouvoir impersonnel et anonyme Définitivement détachée du droit privé et des principes de la domanialité, l’activité qui consiste à orienter la conduite des hommes au sein de la société va être monopolisée par un centre névralgique qui va devenir anonyme et impersonnel. ( distinction entre les ressources publiques et les biens privés

circonscriptions administratives de l’Etat et donc contrôlées par celui-ci. Cet aménagement a pour but d’améliorer la connaissance au point de vue local pour prendre les meilleures décisions au point de vue national, le préambule du décret de 1852 évoque ce principe puisqu’il dispose que «  Si on gouverne bien de loin on administre bien de près ». Les autorités locales comme le préfet ont donc pour missions de vérifier et d’exécuter les instructions de l’Etat. 3) Décentralisation : Mode d’aménagement consistant

groupe social. En pratique l’état ne serait que le camouflage par le droit de la confiscation du pouvoir par certain membres d’un groupe. On s’aperçoit que certain doivent s’imposer à d’autre pour sauvegarder l’intérêt des membres. Mais cela reste un principe assez fictif. L’important s’agit des limites qui seront imposer a ce qui gouvernent, ceci qui ne doivent agir que dans l’intérêts du groupe. A partir de ces explications abstraite de l’état le juriste dégage trois éléments constitutif de l’état