Les Principes Du Fédéralisme

Conférence prononcée en 2005 Les principes du fédéralisme On m’a demandé de venir vous exposer quels sont les principes essentiels du fédéralisme. Je crois que la meilleure façon de satisfaire à cette demande est de définir déjà ce à quoi s’oppose le plus fondamentalement le fédéralisme, en l’occurrence l’idéologie jacobine. Le jacobinisme correspond historiquement à la forme la plus extrême de l’idéologie de l’Etat moderne, c’est-à-dire de l’Etat-nation. C’est une idéologie qui vise à faire

délibérément menti à la population québécoise dans ses promesses de réforme de la structure du fédéralisme canadien aussitôt le référendum passé. 1980 était une année importante pour le sort du peuple Québécois. Pour la première fois, celui-ci avait l’occasion de s’exprimer sur la question du choix d’un régime politique. La campagne référendaire fût marquée par des déclarations de réforme en profondeur du fédéralisme canadien. Pierre Elliot Trudeau, ciblant plutôt des moments clés pour intervenir dans cette

Etats régionaux. 2°) L’ETAT COMPOSÉ: UNE CONSTRUCTION DÉLICATE. 1 - Analyse juridique du Fédéralisme. - La théorie de la nullification de CALHOUN. - Le plaidoyer des fédéralistes (HAMILTON). J. BAGUENARD Page 4 - Le renouvellement théorique d’Olivier BAUD en 2009. 2 - Le Fédéralisme en question. - Le complexe exemple américain. - Le surréaliste cas belge : une histoire inaboutie. 3- Le fédéralisme a-t-il un avenir ? CONCLUSION PROVISOIRE: L’AVENTURE DE L’ETAT SE TERMINE-T-ELLE ? AGONIE

................................................................................. p. 13 1. Définition du fédéralisme...................................................................................................................................................................................................................................p. 13 2. Les principes organisateurs du fédéralisme..........................................................................................................

Objet : Dissertation, Décentralisation et fédéralisme. Introduction Les Etats fédéraux et décentralisés sont des régimes en vigueur à l’heure actuelle. Certains Etats évoluent et passent d’un Etat décentralisé à un Etat plus modéré comme l’Etat fédéral. Ce phénomène se constate de plus en plus. L’Etat, cette personne morale, est un phénomène historique, politique et juridique qui tient à la fois d’une construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il peut

lors que c’est lui qui stocke la souveraineté tant ext qu’int. Les composantes fédérées devant se contenter d’exercer les compétences qui sont les leurs, selon la clé de répartition établie par la seule constitution fédérale, mm si elles sont de principes. La constitution fédérale repartit les compétences entre l’ état fédéral et les états membres. L’intérêt de cette étude est de savoir Peut il exister un Etat dans un Etat ? L’union européenne est t- elle la superposition de plusieurs Etats sous

nature entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral s’observe par différents facteurs, notamment par l’opposition de structure, l’unité ou le fédéralisme de l’ordre politique et juridique (A). Puis aussi les différentes méthodes utilisées pour garantir une autonomie plus ou moins importante des entités composant l’Etat (B). A) L’opposition de structure : unité ou fédéralisme d’ordre juridique Il est dit précédemment que l’Etat fédéral est, en réalité, une association d’Etat. Ce qui signifie donc qu’il

soustraie la souveraineté. En 1957 même avant contexte de conflit On se dit que si on s’unit on éviterait de reproduire des conflits et on serait + fort. La réflexion de l’ UE est proche des états unis. L’union européenne a le 1er critère de fédéralisme, c’est l’union d’états. Il y a des organes qui répartissent les compétences. - mais qui fait apparaître un nouvel état ex : les différents états qui laisse leur souveraineté et créer un état : les états unis. Mais l’union européenne n’est

améliorer le statut des minorités. La France ne veut pas ratifier la convention qui protèges les langues minoritaires à cause du principe d’identité entre l’Etat et la nation : il ne peut avoir qu’une langue. Il n’y a que le peuple français qui est reconnu par la constitution. En France : question du statut de la Corse qui ne peut être distinguée du peuple français. Principe constitutionnel d’indivisibilité de la république. B) Quelle souveraineté pour les Etats ? La souveraineté pour les Etats

juridique de l’État.…Ac oté de cette personnalité juridique, on relève également l’existence du principe de continuité de l’État, principe qui rejoint d’une certaine manière celui de la permanence du pouvoir royal. Ce principe exprime en effet le fait que l’État perdure au-delà de la vie de ses agents et au-delà des circonstances qui ammène les gouvernants à quitter le pouvoir au bénéfice d’autres. Ce principe conduit logiquement à garantir la validité des conventions internationales dans le temps ainsi